La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 23 : COMMISSIONS

Le 9 juin 2012

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal), à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossier no PR-2011-061) le 28 mai 2012 concernant une plainte déposée par Le Groupe de traduction Masha Krupp ltée (GTMK), d’Ottawa (Ontario), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985 (4e supp.), c. 47, au sujet d’un marché (invitation no 1000117933) passé par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC). L’invitation portait sur la prestation de services de traduction.

GTMK alléguait que l’ASPC avait incorrectement évalué sa proposition.

Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur, le Tribunal a jugé que la plainte n’était pas fondée.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 29 mai 2012

Le secrétaire intérimaire
GILLIAN BURNETT

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 25 mai 2012 et le 31 mai 2012 :

Télévision MBS inc.
Plusieurs localités au Québec ainsi qu’à Edmundston (Nouveau-Brunswick)
2012-0626-9
Modification temporaire d’une condition de licence pour CFTF-TV
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 26 juin 2012

Acadia Broadcasting Limited
Kenora (Ontario)
2012-0636-8
Plainte contre Golden West Broadcasting Ltd. en ce qui concerne la programmation sur leur réémetteur de radiodiffusion
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 3 juillet 2012

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION

2012-311  Le 28 mai 2012

Avis de demande reçue

Winnipeg (Manitoba)
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 3 juillet 2012

Le Conseil a été saisi de la demande suivante :

  1. CreComm Radio Inc. Winnipeg (Manitoba)

    Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio campus d’enseignement CKIC-FM Winnipeg, qui expire le 31 août 2012.

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

2012-314 Le 30 mai 2012

Plainte relative à la diffusion par la Société Radio-Canada (SRC) d’un message radio de la police à la suite du décès d’un policier.

Le Conseil conclut que la diffusion par la SRC d’un message radio de la police, le 28 juin 2011, dans le cadre de l’émission CBC News Toronto at 6 n’enfreint pas la Loi sur la radiodiffusion, les Normes et pratiques journalistiques de la SRC et le Code de l’Association canadienne des radiodiffuseurs concernant la violence.

2012-316 Le 31 mai 2012

V Interactions inc.
Saguenay (Québec)

Approuvé — Demande afin de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’émetteur CFRS-DT Saguenay.

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CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Conformément à l’alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses donne, par les présentes, avis des décisions rendues par l’agent de contrôle, au sujet de chaque demande de dérogation, de la fiche signalétique (FS) et de l’étiquette, le cas échéant, énumérées ci-dessous.

Demandeur Identificateur
du produit (tel qu’indiqué sur la FS)		 Numéro d’enregistrement Date de préparation de la FS (telle qu’indiquée sur la FS) Date de la décision
Lens Technology I, LLC, La Mirada, California SUN-400-B polycarbonate Coating 7567 January 13, 2010 le 14 octobre 2011
Gourley’s Auto Parts Ltd., Keswick Ridge, New Brunswick 180 7696 December 1, 2009 le 15 septembre 2011
Champion Technologies Ltd., Calgary, Alberta Assure® HI-203 7725 08/21/2009 le 22 août 2011
Champion Technologies Ltd., Calgary, Alberta Emulsotron® X-8185 7726 08/24/2009 le 22 août 2011
Champion Technologies Ltd., Calgary, Alberta Emulsotron® X-8127 7727 08/24/2009 le 22 août 2011
Recochem Inc., Milton, Ontario OAT LD ELC-N 5X SC 7734 05/11/2010 le 19 août 2011
Clearwater International, Houston, Texas SULFA CLEAR® 8640 7739 25-November-2009 September 20, 2011 le 20 septembre 2011
3M Canada Company, London, Ontario 3M(TM) Heavy Drip-Chek(TM) Sealer, P.N. 08531 7751 2009/10/08 le 30 novembre 2011
Clearwater International Ltd., Houston, Texas ALPHA 2095 7761 04-February-2010 le 30 août 2011
BYK USA Inc., Wallingford, Connecticut BYK-W 966 7762 12/14/2009 le 19 août 2011
Calfrac Well Services Ltd., Calgary, Alberta DCP-FL3 7769 March 18, 2010 le 30 novembre 2011
Hexion Specialty Chemicals Inc.,* Oshawa, Ontario
* antérieurement Hexion Specialty Chemicals Canada Inc.		 StructurFast® OS-518SA 7789 13-May-2010 le 26 septembre 2011
Recochem Inc., Milton, Ontario OAT LD ELC-WB 10X SC 7832 03/03/2010 le 19 août 2011
Recochem Inc., Milton, Ontario Recochem OAT Coolant 10X SC Low Glycol 7833 17/02/2010 le 19 août 2011
Rohm and Haas Canada LP, West Hill, Ontario PARALOID(TM) K-416 Processing Aid 7840 03/24/2010 le 30 novembre 2011
Stone Chemical Company, Naperville, Illinois AN900L FUME SUPPRESSANT 7841 August 3, 2010 le 10 août 2011
Weatherford International Ltd., Houston, Texas ALPHA 3069 7846 08-April-2010 le 29 août 2011
OSP Microcheck, Calgary, Alberta ODP 1127 SILICA SCALE MANAGER 7848 April 23, 2010 le 8 septembre 2011
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia FS Clean Flow 7857 10 November 2010 le 24 novembre 2011
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia LUBAD 1309 7860 5/17/2010 le 16 novembre 2011
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia LUBAD 1602 7862 2/18/2010 Le 30 novembre 2011
BASF Canada Inc., Mississauga, Ontario Irganox mL 820 7868 2010/08/10 le 29 novembre 2011
BASF Canada Inc., Mississauga, Ontario Irganox mL 840 7869 2010/08/10 le 13 octobre 2011
BASF Canada Inc., Mississauga, Ontario IRGACOR® L 12 7871 2010/08/31 le 16 novembre 2011
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia LUBAD 1697 7899 5/7/2010 le 30 novembre 2011
Blendco Systems, LLC, Bristol, Pennsylvania HPH Powder (SS) 7905 10/22/2010 le 28 octobre 1011
Blendco Systems, LLC, Bristol, Pennsylvania HA Powder 7907 10/22/2010 le 28 octobre 1011
Brine-Add Fluid Ltd., Calgary, Alberta ProMul 7920 July 22, 2010 le 31 octobre 1011
Trican Well Service Ltd., Calgary, Alberta SS-3 7941 November 18, 2010 le 9 septembre 2011
Trican Well Service Ltd., Calgary, Alberta PL-1 7942 05/03/2010 le 22 août 2011
Rohm and Haas Canada LP, West Hill, Ontario PARALOID(TM) EXL 2314 7943 09/02/2010 le 30 août 2011
Nalco Canada Co., Burlington, Ontario NALCO® EC3397A 7944 2010/08/19 le 4 novembre 2011
Nalco Canada Co., Burlington, Ontario NALCO® EC3292A 7945 2010/08/19 le 8 novembre 2011
Hilti Inc., Tulsa, Oklahoma Hilti Epoxy Grout (EG) 7946 12/16/2010 le 22 novembre 2011
Trican Well Service Ltd., Calgary, Alberta FC-2 7947 November 18, 2010 le 22 août 2011
Hexion Specialty Chemicals Inc.,* Oshawa, Ontario
*antérieurement Hexion Specialty Chemicals Canada Inc. 		FentakÔ MR0444 7951 01-SEP-2010 le 26 septembre 2011
Champion Technologies, Calgary, Alberta FlowPlusÔ VR-1100 7953 01/25/2011 le 29 novembre 2011
Brine-Add Fluid Ltd., Calgary, Alberta CES Secondary 7962 September 17, 2010 le 28 novembre 2011
Afton Chemical Corp., Richmond, Virginia SURE-FLO IV ULS 7964 27 September 2010 le 1er novembre 2011
Nalco Canada Co., Burlington, Ontario NALCO 9729 SCALE CONTROL 7969 2010/10/08 le 31 octobre 2011
Nalco Canada Co., Burlington, Ontario ACRYL-EX® EC3085A 7970 2010/10/05 le 22 août 2011
Huntsman Corp., The Woodlands, Texas RUBINATE® 1790 7971 July 18/2011 le 29 août 2011
Northspec Chemicals Corporation, Toronto, Ontario ETERCURE 6146-100 7972 June 22, 2011 le 29 novembre 2011
Cookson Electronics, South Plainfield, New Jersey WS-362-25 HF FLUX 7981 12/7/2010 le 15 septembre 2011
Cookson Electronics, South Plainfield, New Jersey 615 TYPE RMA FLUX 7983 12/7/2010 le 4 octobre 2011
Cookson Electronics, South Plainfield, New Jersey 615-15 RMA FLUX 7984 12/7/2010 le 4 octobre 2011
Cookson Electronics, South Plainfield, New Jersey 615-25 ROSIN FLUX RMA 7985 12/7/2010 le 4 octobre 2011
Cookson Electronics, South Plainfield, New Jersey ALPHA® RMA-390DH4-LV Paste Flux 7988 1/10/2011 le 14 octobre 2011
Cookson Electronics, South Plainfield, New Jersey EF-8000 NO CLEAN FLUX 7993 2/15/2011 le 17 novembre 2011
Cookson Electronics, South Plainfield, New Jersey FNR 200 FLUX 7995 2/15/2011 le 28 octobre 2011
Cookson Electronics, South Plainfield, New Jersey NR330 VOC FREE NO CLEAN 7997 2/16/2011 le 15 septembre 2011
Cookson Electronics, South Plainfield, New Jersey ROSIN FLUX 800 7999 2/18/2011 le 28 octobre 2011
Cookson Electronics, South Plainfield, New Jersey SC-30 STENCIL CLEANER 8000 2/16/2011 le 28 octobre 2011
Cookson Electronics, South Plainfield, New Jersey ALPHA® SC-7525 Alpha Cleaner 8006 6/10/2011 le 30 novembre 2011
Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas HI-M-PACTÔ 6052 LDHI 8028 10/19/2010 le 29 août 2011
Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas SCW4477 SCALE INHIBITOR 8029 10/19/2010 le 29 août 2011
Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas SRW4437 SILICATE SCALE DISSOLVER 8030 11/28/2011 le 30 novembre 2011
3M Canada Company, London, Ontario 3M(TM) Scotch-Weld(TM) Structural Plastic Adhesive DP8005, Part B 8033 January 26, 2011 le 30 novembre 2011
3M Canada Company, London, Ontario 3M(TM) Scotch-Weld(TM) Structural Plastic Adhesive 8005, Black, Part B 8034 January 26, 2011 le 30 novembre 2011
Construction DJL Inc., Carignan,* Quebec
* antérieurement de : Boucherville, Quebec 		Emulrupt C 8035 le 21 octobre 2010 le 16 août 2011
Nalco Canada Co., Burlington, Ontario CLEAN N COR® EC1539A 8037 2010/10/26 le 3 novembre 2011
3M Canada Company, London, Ontario 04247 DURAMIX (TM) Super Fast Plastic Repair Adhesive (Part A) 8038 2010/11/04 le 30 novembre 2011
Nalco Canada Co., Burlington, Ontario Clean n Cor® EC1508A 8042 2010/08/10 le 6 septembre 2011
Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas SULFIX™ 9260 H2S SCAVENGER 8044 11/16/2010 le 29 août 2011
Momentive Performance Materials, Markham, Ontario Silquest® A-Link 597(TM) silane 8046 03/01/2011 le 2 novembre 2011
Momentive Performance Materials, Markham, Ontario Silquest® A-1230 silane 8047 03/01/2011 le 4 août 2011
DIACON Technologies Ltd.,* Richmond, Virginia
* antérieurement Diacon Technologies Ltd. 		CEDARBRITE 8048 November 22, 2010 le 30 novembre 2011
Chevron Oronite Company LLC, Bellaire, Texas ST 3202 8049 November 23, 2010 le 17 novembre 2011
Afton Chemical Corp., Richmond, Virginia HiTEC 5777A Performance Additive 8050 11/23/2010 le 30 novembre 2011
Afton Chemical Corp., Richmond, Virginia HiTEC 6589C Fuel Additive 8051 11/30/2010 le 30 novembre 2011
Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois ETHYLANÔ 1005 SA 8059 11/30/2010 le 8 août 2011
Rohm and Haas Canada LP, West Hill, Ontario MONOMER QM-1458 8067 01/13/2011 le 28 novembre 2011
Rohm and Haas Canada LP, West Hill, Ontario MONOMER QM-516 8068 01/13/2011 le 28 novembre 2011
Rohm and Haas Canada LP, West Hill, Ontario MONOMER QM-833M 8069 01/13/2011 le 28 novembre 2011
Bayer Inc., Toronto, Ontario BAYHYDUR VP LS 2310 8076 Jan 04/11 le 26 septembre 2011
3M Canada Company, London, Ontario 3M(TM) Scotch-Weld(TM) Structural Plastic Adhesive DP8005, Black, Part B 8077 2011/03/21 le 30 novembre 2011
Momentive Performance Materials, Markham, Ontario Niax® Silicone L-636S 8078 03/17/2011 le 14 octobre 2011
Chevron Oronite Company LLC, Bellaire, Texas OGA 72040 8086 January 31, 2011 le 26 octobre 2011
Chevron Oronite Company LLC, Bellaire, Texas OGA 72043 8087 January 31, 2011 le 26 octobre 2011
Chevron Oronite Company LLC, Bellaire, Texas OLOA 1255 8095 March 17, 2011 le 26 octobre 2011
Chevron Oronite Company LLC, Bellaire, Texas LUBAD 651 8096 March 18, 2011 le 26 octobre 2011
Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas RE10274RBW WATER CLARIFIER 8099 02/10/2011 le 30 novembre 2011
Momentive Specialty Chemicals Inc., Oshawa, Ontario FentekÔ UR0269 8107 21-FEB-2011 le 5 octobre 2011
Afton Chemical Corp., Richmond, Virginia HiTEC 6431 Fuel Additive 8109 17 February 2011 le 28 novembre 2011
BASF Canada Inc., Mississauga, Ontario PureOptionsÔ VUL High Hide Violet 8120 2011/03/11 le 29 novembre 2011
Matrix Drilling Fluids Ltd., Calgary, Alberta MATRIX BITU-BINDER 8125 March 15, 2011 le 30 novembre 2011

Nota :

  1. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 28 mars 2009 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7567 vise la dénomination chimique et la concentration de quatre ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration de neuf ingrédients.
  2. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 novembre 2009 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7696 vise la dénomination chimique de quatre ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de six ingrédients.
  3. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 novembre 2009 mentionne que l’identificateur du produit portant le numéro d’enregistrement 7725 vise Assure HI-203. L’identificateur du produit sur lequel l’agent de contrôle a rendu la décision est Assure® HI-203.
  4. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 novembre 2009 mentionne que l’identificateur du produit et la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7726 visent Emulsotron X-8185 et la dénomination chimique ainsi que la concentration d’un ingrédient. L’identificateur du produit et l’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision sont Emulsotron® X-8185 et la dénomination chimique de trois ingrédients.
  5. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 novembre 2009 mentionne que l’identificateur du produit portant le numéro d’enregistrement 7727 vise Emulsotron X-8127. L’identificateur du produit sur lequel l’agent de contrôle a rendu la décision est Emulsotron® X-8127.
  6. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 novembre 2009 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7734 vise la dénomination chimique et la concentration de quatre ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration de quatre ingrédients et le nom d’une étude toxicologique qui identifie un ingrédient contrôlé.
  7. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 novembre 2009 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7739 vise la dénomination chimique de quatre ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de cinq ingrédients.
  8. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 13 mars 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7769 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration d’un ingrédient.
  9. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 10 juillet 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7840 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration de trois ingrédients.
  10. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 10 juillet 2010 pour la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7841 mentionne que l’identificateur du produit est « STONE AN900L FUME SUPPRESSANT » et que la demande vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’identificateur du produit et l’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision sont « AN900L FUME SUPPRESSANT » et la dénomination chimique d’un ingrédient.
  11. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 10 juillet 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7846 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.
  12. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 10 juillet 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7857 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.
  13. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 10 juillet 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7862 vise la dénomination chimique de trois ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de cinq ingrédients.
  14. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 10 juillet 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7868 vise la dénomination chimique de quatre ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.
  15. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 10 juillet 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7869 vise la dénomination chimique de six ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
  16. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 10 juillet 2010 mentionne que l’identificateur du produit associé à la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7871 est « Irgacor L 12 ». L’identificateur du produit associé à la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est « IRGACOR® L 12 ».
  17. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 10 juillet 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7907 vise la dénomination chimique de quatre ingrédients et la concentration de cinq ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients et la concentration de quatre ingrédients.
  18. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 octobre 2010 pour la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7943 mentionne que l’identificateur du produit est « Paraloid(TM) EXL 2314 » et que la demande vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’identificateur du produit et l’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est « PARALOID(TM) EXL 2314 » et la dénomination chimique de trois ingrédients.
  19. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 octobre 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7946 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de cinq ingrédients.
  20. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 octobre 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7953 vise la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique d’un ingrédient et la concentration de deux ingrédients.
  21. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 octobre 2010 mentionne que l’identificateur du produit associé à la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7962 vise « CES SECONDARY ». L’identificateur du produit associé à la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est « CES Secondary ».
  22. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 octobre 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7981 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.
  23. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 octobre 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7983 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.
  24. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 octobre 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7984 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
  25. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 octobre 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7985 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.
  26. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 octobre 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7988 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de quatre ingrédients.
  27. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 octobre 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7993 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
  28. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 octobre 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7995 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de quatre ingrédients.
  29. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 octobre 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7999 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.
  30. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 octobre 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8000 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
  31. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 octobre 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8029 vise la dénomination chimique de trois ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
  32. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 octobre 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8030 concerne le fait que l’information pourrait être utilisée pour identifier le fournisseur d’un produit contrôlé. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est le nom chimique, le nom commun, le nom générique, la marque commerciale ou le nom de marque d’un produit contrôlé et l’information qui pourrait être utilisée pour identifier le fournisseur d’un produit contrôlé.
  33. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 5 mars 2011 mentionne que la demande de dérogation portant les numéros d’enregistrement 8033 et 8034 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
  34. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 5 mars 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8035 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration d’un ingrédient.
  35. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 5 mars 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8050 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
  36. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 5 mars 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8051 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.
  37. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 5 mars 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8077 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
  38. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 5 mars 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8109 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.
  39. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 5 mars 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8120 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de quatre ingrédients.

Les parties concernées n’ont fait aucune représentation auprès de l’agent de contrôle, relativement à l’une ou l’autre des demandes de dérogation précitées et aux FS ou aux étiquettes s’y rapportant.

Chacune des demandes de dérogation susmentionnées a été jugée fondée. L’agent de contrôle a rendu cette décision après avoir étudié l’information présentée à l’appui de la demande, eu égard exclusivement aux critères figurant à l’article 3 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.

Compte tenu des diverses données facilement disponibles dans la littérature et de l’information fournie par le demandeur, l’agent de contrôle a déterminé que les FS établies relativement aux demandes portant les numéros d’enregistrement 7762, 7840, 7943, 7969, 8030, 8038, 8048, 8095, 8096 et 8107 étaient conformes aux exigences de divulgation applicables en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés.

Dans tous les cas où la fiche signalétique ou l’étiquette a été jugée non conforme à la législation applicable, l’agent de contrôle a offert au demandeur l’option d’un engagement à faire volontairement les modifications requises pour rendre la FS ou l’étiquette conforme. Conformément au paragraphe 16.1(1) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un délai de 30 jours a été accordé au demandeur pour renvoyer à l’agent de contrôle l’engagement signé, accompagné de la FS ou de l’étiquette modifiée selon les exigences.

Dans le cas des demandes suivantes, le demandeur a transmis à l’agent de contrôle un engagement signé, accompagné de la fiche signalétique ou de l’étiquette modifiée selon les exigences, dans le délai imparti. De plus, l’agent de contrôle était convaincu que le demandeur avait pris les mesures indiquées dans l’engagement selon les modalités de forme et de temps qui y étaient précisées.

DEMANDES POUR LESQUELLES L’AGENT DE CONTRÔLE ÉTAIT CONVAINCU QUE LE DEMANDEUR AVAIT RESPECTÉ L’ENGAGEMENT

Conformément à l’alinéa 18(1)b) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses donne, par les présentes, avis contenant les renseignements qui ont été divulgués sur la fiche signalétique ou l’étiquette pertinente en exécution d’un engagement.

Numéro d’enregistrement 7567

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 12 décembre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu, du format et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer la présence d’un ingrédient commercial confidentiel supplémentaire pouvant être caractérisé par la dénomination chimique générique suivante « sel de polyol aliphatique » et divulguer que la concentration et que la dénomination chimique véritable sont incluses dans la demande de dérogation.
  2. Divulguer d’une manière acceptable une valeur de DL50 (voie cutanée, lapin) pour le « monomère A acrylé »; une valeur de DL50 (voie orale, rat) pour le « monomère B1 acrylé »; une valeur de DL50 (voie cutanée, lapin) pour le « monomère B1 acrylé »; une valeur de DL50 (voie orale, rat) pour le « monomère B2 acrylé » et une valeur de DL50 (voie cutanée, lapin) pour le « monomère B2 acrylé ».
  3. Divulguer d’une manière acceptable une valeur de DL50 (voie orale, rat) et une valeur de DL50 (voie cutanée, lapin) pour la « résine époxyde 1 ».
  4. Divulguer d’une manière acceptable une valeur de DL50 (voie orale, rat) pour le « sel de polyol aliphatique ».
  5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver les yeux à grande eau de façon continue pendant 30 minutes.
  6. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé « Faire boire 250-300 mL (8-10 oz) d’eau ».
  7. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition par voie orale à un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes en présence d’une toxicité maternelle chez des animaux de laboratoire.
  8. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro dans des cellules de mammifères et des cellules bactériennes.
  9. Divulguer qu’il a été établi que les ingrédients « monomère B1 acrylé » et « monomère B2 acrylé » du produit contrôlé sont corrosifs pour les yeux chez les animaux de laboratoire.
  10. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2B.

Numéro d’enregistrement 7696

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 10 novembre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition par inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets toxiques sur la reproduction chez les animaux de laboratoire.
  2. Divulguer les ingrédients chimiques génériques « silicone no 1 », « silicone no 2 » et « distillat de pétrole no 3 », avec leur concentration acceptée dans le SIMDUT.
  3. Ajouter les oxydes de carbone et d’azote à la liste des produits de combustion dangereux.
  4. Divulguer d’une manière acceptable une valeur de CL50 (aérosol, rat, 4 heures) pour l’ingrédient dangereux confidentiel « distillats de pétrole no 2 ».
  5. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

Numéro d’enregistrement 7725

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 10 novembre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition aiguë par inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé provoque une dépression du système nerveux central (SNC) chez des animaux de laboratoire.
  2. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition aiguë par ingestion de l’ingrédient « méthanol » présent dans le produit contrôlé a conduit à divers effets nocifs sur le système nerveux central (SNC), y compris des symptômes gastro-intestinaux, des troubles respiratoires, des lésions au cerveau ou la mort chez l’humain.
  3. Divulguer que l’exposition cutanée aiguë à un ingrédient du produit contrôlé a provoqué une dépression du système nerveux central (SNC) chez des animaux de laboratoire.
  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver les yeux et la peau à grande eau pendant au moins 15 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique.
  5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  6. Divulguer que, si la ventilation est insuffisante, les vapeurs du produit peuvent se dégager d’un contenant ouvert, entrer en contact avec une source d’inflammation et, par un retour de flamme, causer un feu.
  7. Divulguer que le produit est incompatible avec l’aluminium et le magnésium.
  8. Divulguer une valeur de DL50 inférieure (voie orale, rat) de 3 523 mg/kg pour l’ingrédient « xylène ».
  9. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique par inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des lésions aux organes de l’audition chez les animaux de laboratoire.
  10. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro dans des cellules de mammifères.
  11. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque une fœtotoxicité et une toxicité pour le développement chez les fœtus d’animaux de laboratoire, en l’absence d’une toxicité maternelle.
  12. Divulguer qu’il a été établi que le « xylène » interagit de façon synergique avec le « N-hexane » pour favoriser la perte auditive chez les animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 7726

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 17 novembre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition aiguë par inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé provoque une dépression du système nerveux central (SNC) chez des animaux de laboratoire.
  2. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition aiguë par ingestion de l’ingrédient « méthanol » présent dans le produit contrôlé a conduit à divers effets nocifs sur le système nerveux central (SNC), y compris des symptômes gastro-intestinaux, des troubles respiratoires, des lésions au cerveau ou la mort chez l’humain.
  3. Divulguer que l’exposition cutanée aiguë à un ingrédient du produit contrôlé a provoqué une dépression du système nerveux central (SNC) chez des animaux de laboratoire.
  4. Divulguer les ingrédients chimiques génériques « amine oxyalkylée » et « polyol oxyalkylé polymérisé » ainsi que leur concentration acceptée dans le SIMDUT.
  5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver les yeux et la peau à grande eau pendant au moins 30 minutes.
  6. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  7. Ajouter les oxydes d’azote et l’acide chlorhydrique à la liste des produits de combustion dangereux.
  8. Divulguer que, si la ventilation est insuffisante, les vapeurs du produit peuvent se dégager d’un contenant ouvert, entrer en contact avec une source d’inflammation et, par un retour de flamme, causer un feu.
  9. Divulguer une valeur de CL50 (aérosol, rat, 4 heures) pour l’ingrédient dangereux confidentiel « acide organique ».
  10. Divulguer une valeur de CL50 (vapeur, rat, 8 heures) de 19 000 ppm pour l’« isopropanol ».
  11. Divulguer que l’exposition chronique orale à un ingrédient du produit contrôlé provoque des lésions aux reins chez les animaux de laboratoire.
  12. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque une fœtotoxicité et une toxicité pour le développement chez les fœtus d’animaux de laboratoire, en l’absence d’une toxicité maternelle.
  13. Divulguer qu’il a été établi que le « xylène » interagit de façon synergique avec le « N-hexane » pour favoriser la perte auditive chez les animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 7727

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 14 novembre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition aiguë par inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé provoque une dépression du système nerveux central (SNC) chez des animaux de laboratoire.
  2. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition aiguë par ingestion de « méthanol » présent dans le produit contrôlé a conduit à divers effets nocifs sur le système nerveux central (SNC), y compris des symptômes gastro-intestinaux, des troubles respiratoires, des lésions au cerveau ou la mort.
  3. Divulguer que l’exposition cutanée aiguë à un ingrédient du produit contrôlé a provoqué une dépression du système nerveux central (SNC) chez des animaux de laboratoire.
  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver les yeux et la peau à grande eau pendant au moins 15 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique.
  5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  6. Ajouter les oxydes de soufre à la liste des produits de combustion dangereux.
  7. Divulguer que, si la ventilation est insuffisante, les vapeurs du produit peuvent se dégager d’un contenant ouvert, entrer en contact avec une source d’inflammation et, par un retour de flamme, causer un feu.
  8. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique par inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des lésions aux organes de l’audition chez des animaux de laboratoire.
  9. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro dans des cellules de mammifère.
  10. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque une fœtotoxicité et une toxicité pour le développement chez les fœtus d’animaux de laboratoire, en l’absence d’une toxicité maternelle.
  11. Divulguer qu’il a été établi que le « xylène » interagit de façon synergique avec le « N-hexane » pour favoriser la perte auditive chez les animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 7739

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 27 octobre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi que l’ingrédient dangereux confidentiel « dérivé B d’amine » présent dans le produit contrôlé est corrosif pour les yeux chez les animaux
  2. Divulguer qu’il a été établi que les ingrédients dangereux confidentiels « dérivé B d’amine » et « dérivé F d’amine » présents dans le produit contrôlé sont corrosifs pour la peau chez les animaux.
  3. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique et la concentration des ingrédients « dérivé C d’amine », « dérivé D d’amine », « dérivé E d’amine » et « dérivé F d’amine ».
  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer les yeux et la peau à grande eau tiède à faible pression de façon continue pendant au moins 30 minutes.
  5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter un énoncé indiquant qu’en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire le risque d’aspiration des vomissures.
  6. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau.
  7. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  8. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–TWA de 3 ppm et une limite d’exposition ACGIH TLV–STEL de 6 ppm pour l’ingrédient dangereux confidentiel « dérivé F d’amine ».
  9. Ajouter les oxydes de carbone et d’azote à la liste des produits de décomposition dangereux.
  10. Divulguer une valeur de DL50 (voie orale, rat femelle) de 763 mg/kg pour l’ingrédient « triazine », une valeur de DL50 (voie orale, rat femelle) de 238 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « dérivé B d’amine », une valeur de DL50 (voie orale, rat femelle) de 9 690 mg/kg pour l’ingrédient « méthanol » et une valeur de DL50 (voie orale, rat femelle) de 1 720 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « dérivé F d’amine ».
  11. Divulguer une valeur de DL50 (voie cutanée, lapin) de 395 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « dérivé B d’amine » et une valeur de DL50 (voie cutanée, lapin) de 1 018 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « dérivé F d’amine ».
  12. Divulguer qu’il a été établi que l’ingrédient « triazine » provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro dans des cellules bactériennes.
  13. Divulguer qu’il a été établi que l’ingestion et l’inhalation de « méthanol » provoquent des effets tératogènes en l’absence d’une toxicité maternelle et que l’ingestion de l’ingrédient dangereux confidentiel « dérivé F d’amine » provoque des effets tératogènes en présence et en l’absence d’une toxicité maternelle.
  14. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B et à la classe E.
  15. Si les classifications ou les pictogrammes du SIMDUT sont précisés sur la FS, ajouter les pictogrammes D1 (tête de mort et os croisés) et E (déversement de liquide sur une main).

Numéro d’enregistrement 7751

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 21 décembre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques en l’absence d’une toxicité maternelle.
  2. Divulguer le numéro de registre CAS et la concentration du « xylène ».
  3. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–TWA de 100 ppm et une limite d’exposition ACGIH TLV–STEL de 150 ppm pour l’ingrédient « xylène ».
  4. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–TWA de 20 ppm pour l’ingrédient « éthylbenzène ».

Numéro d’enregistrement 7761

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 17 octobre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  2. Ajouter les oxydes d’azote et le gaz chlorhydrique à la liste des produits de décomposition dangereux.
  3. Divulguer que le produit est incompatible avec l’aluminium et le magnésium.
  4. Divulguer une valeur de DL50 (voie orale, rat) de 9 690 mg/kg pour l’ingrédient « méthanol ».
  5. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition aiguë par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque une acidose, des effets oculaires permanents et des lésions au cerveau chez l’humain.
  6. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire en l’absence d’une toxicité maternelle.
  7. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

Numéro d’enregistrement 7789

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 27 octobre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver les yeux à grande eau de façon continue pendant 30 minutes.

Numéro d’enregistrement 7841

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 31 août 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été démontré qu’un ingrédient présent dans le produit contrôlé produit des effets tératogènes chez des animaux de laboratoire à des niveaux non toxiques pour la mère.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé précisant qu’il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé.
  3. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

Numéro d’enregistrement 7846

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 17 octobre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition aiguë par inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets sur le système nerveux central (SNC) chez l’humain.
  2. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition aiguë par ingestion d’un ingrédient présent dans le produit contrôlé provoque des effets oculaires, des effets nocifs sur le système nerveux central (SNC), un coma prolongé, une insuffisance respiratoire et la mort chez l’humain.
  3. Divulguer la présence de « chlorure de 3-(cocoamidopropyl) benzyldiméthylamimonium » dans le produit contrôlé, ainsi que son numéro de registre CAS et sa concentration en pourcentage.
  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  5. Ajouter les oxydes de carbone, d’azote et de soufre ainsi que l’acide chlorhydrique à la liste des produits de combustion dangereux.
  6. Divulguer qu’un ingrédient dans le produit contrôlé est incompatible avec l’aluminium et le magnésium.
  7. Divulguer une valeur de DL50 (voie orale, rat) de 9,7 g/kg pour l’ingrédient « méthanol » dans le produit contrôlé.
  8. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque un effet fœtotoxique chez les animaux de laboratoire, en l’absence d’une toxicité maternelle.
  9. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

Numéro d’enregistrement 7848

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 25 octobre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une valeur de DL50 (voie orale, rat) de 273 mg/kg pour l’ingrédient « hydroxyde de potassium ».
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer les yeux à l’eau tiède à faible pression de façon continue pendant au moins 60 minutes, tout en maintenant les paupières ouvertes. Indiquer qu’il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut enlever les vêtements, les chaussures et les objets en cuir contaminés tout en étant sous un jet d’eau, qu’il faut laver la peau à l’eau tiède à faible pression de façon continue pendant au moins 60 minutes, et qu’il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé.
  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter un énoncé indiquant qu’en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures et qu’il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé.
  5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’inhalation, ajouter un énoncé indiquant qu’il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé.
  6. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

Numéro d’enregistrement 7857

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 16 décembre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique et la concentration de deux autres ingrédients dangereux confidentiels du produit contrôlé, à savoir le « poly(oxyalkylène)alkaryléther » et le « colorant bleu ».
  2. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 7860

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 19 décembre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique et la concentration de l’ingrédient dangereux confidentiel « alcèneamine de polyofineamide » présent dans le produit contrôlé.
  2. Divulguer d’une manière acceptable la plage des concentrations de l’ingrédient dangereux confidentiel « borate d’alcanol à longue chaîne alkoxylé ».
  3. Divulguer d’une manière acceptable tous les ingrédients dangereux confidentiels de la dénomination chimique générique « alkylphosphate ».
  4. Divulguer une valeur de DL50 (voie orale, rat) de 4,94 mL/kg et une valeur de DL50 (voie cutanée, lapin) de 1,25 mL/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « alkylphosphate I ».
  5. Divulguer une valeur de DL50 (voie orale, rat) de 2,71 g/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « alkylphosphate II ».
  6. Divulguer une valeur de DL50 (voie orale, rat) de 3,2 g/kg et une valeur de DL50 (voie cutanée, lapin) de 2,0 mL/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « alkylphosphonate ».
  7. Divulguer une valeur de DL50 (voie orale et voie cutanée) et l’espèce applicable pour l’ingrédient dangereux confidentiel « alkylamine à longue chaîne ».
  8. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

Numéro d’enregistrement 7862

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 19 décembre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière conforme au SIMDUT la dénomination chimique générique et la concentration d’un ingrédient additionnel : « amide d’alkényle à longue chaîne ».
  2. Divulguer d’une manière conforme au SIMDUT la dénomination chimique générique et la concentration de deux ingrédients additionnels : « alcèneamine de polyoléfineamide » et « alkylamine ».
  3. Divulguer une valeur de DL50 (voie orale, rat) de 11,2 mL/kg pour l’ingrédient #1 « acide oléique, triéthylènetétramine, produit de la réaction de l’anhydride dodécénylsuccinique ».

Numéro d’enregistrement 7868

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 14 février 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer l’ingrédient « diphénylamines alkylées » et sa concentration acceptable eu égard au SIMDUT.

Numéro d’enregistrement 7871

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 30 janvier 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 7899

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 15 décembre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière conforme au SIMDUT la dénomination chimique et la concentration des « organophosphorés ».
  2. Divulguer une valeur de DL50 (voie orale, rat) de 4,94 mL/kg et une valeur de DL50 (voie cutanée, lapin) de 1,25 mL/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « alkylphosphate I ».
  3. Divulguer une valeur de DL50 (voie orale, rat) de 2,71 g/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « alkylphosphate ».
  4. Divulguer une valeur de DL50 (voie orale, rat) de 612 mg/kg, une valeur de DL50 (voie cutanée, lapin) de 251 mg/kg et une valeur de CL50 (vapeur, rat, 4 heures) de 157 ppm pour l’ingrédient dangereux confidentiel « alkylamine à longue chaîne ».
  5. Divulguer que le produit contrôlé est un sensibilisant cutané.
  6. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

Numéro d’enregistrement 7905

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 30 novembre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer que les reins sont des organes cibles.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer les yeux et la peau de façon continue pendant au moins 60 minutes.
  3. Divulguer que des ingrédients du produit contrôlé ne sont pas compatibles avec les oxydants, les acides, l’ammoniac et les solvants chlorés.

Numéro d’enregistrement 7907

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 30 novembre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer l’ingestion comme une voie d’exposition.
  2. Divulguer que les reins sont des organes cibles.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer les yeux et la peau de façon continue pendant au moins 60 minutes.
  4. Divulguer que des ingrédients du produit contrôlé ne sont pas compatibles avec les oxydants, les acides et l’ammoniac.
  5. Divulguer que l’ingrédient dangereux confidentiel « sel minéral alcalin inorganique » provoque des effets nocifs sur la reproduction chez les animaux de laboratoire.
  6. Divulguer que l’exposition par ingestion de l’ingrédient dangereux confidentiel « sel minéral alcalin inorganique » provoque des malformations fœtales chez les animaux de laboratoire, en l’absence d’une toxicité maternelle.
  7. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

Numéro d’enregistrement 7920

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 8 décembre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux dans le produit contrôlé, l’« acide gras de tallöl », ainsi que son numéro de registre CAS et sa concentration en pourcentage.
  2. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé, l’« acide gras de tallöl », est un sensibilisant cutané.
  3. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient présent dans le produit contrôlé provoque des effets mutagènes in vitro dans les cellules de mammifères.

Numéro d’enregistrement 7941

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 28 septembre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets sur le système nerveux central (SNC), une hypotension et une atteinte hépatique et rénale chez des animaux de laboratoire.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, ajouter un énoncé indiquant qu’il faut laver la peau à grande eau de façon continue pendant 20 minutes.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  4. Divulguer une valeur de DL50 (voie cutanée, lapin) de 8,0 mL/kg pour l’« isopropanol ».
  5. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition à un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques/tératogènes en présence d’une toxicité maternelle chez des animaux de laboratoire.
  6. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets mutagènes lors de tests in vitro dans des cellules bactériennes.

Numéro d’enregistrement 7942

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 22 septembre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 7944

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 21 novembre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 7945

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 6 décembre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une valeur de DL50 (voie orale, rat) acceptable pour l’ingrédient dangereux confidentiel « amine aromatique B substituée ».

Numéro d’enregistrement 7946

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 30 janvier 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

Partie A — Résine
1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets mutagènes lors de tests in vitro dans des cellules de mammifères et des cellules bactériennes.
Partie B — Durcisseur
2. Divulguer la dénomination chimique de deux autres ingrédients présents dans le produit contrôlé, le « produit de la réaction d’une alkylamine et d’un aldéhyde » et l’« éthanediamine », ainsi que leur concentration réelle ou une plage acceptable de valeurs.
3. Divulguer une valeur de DL50 (voie cutanée, lapin) de 0,56 mL/kg pour les « amines aliphatiques » et de 630 mg/kg pour le « phénol ».
4. Ajouter l’absorption cutanée comme voie d’exposition additionnelle.
5. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition aiguë par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque une atteinte hépatique, une atteinte rénale et une atteinte du système immunitaire.
6. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique par inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé entraîne des lésions pulmonaires, cardiaques, hépatiques et rénales.
7. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes en présence d’une toxicité maternelle chez des animaux de laboratoire.
8. Divulguer qu’il a été établi que des ingrédients du produit contrôlé provoquent des effets mutagènes lors de tests in vitro dans des cellules de mammifère et des cellules bactériennes.
9. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, ajouter un énoncé précisant qu’il faut rincer les yeux à l’eau tiède à faible pression de façon continue pendant au moins 30 minutes, tout en maintenant les paupières ouvertes. Indiquer qu’il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé.
10. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, ajouter un énoncé indiquant que la dilution du « phénol » avec de l’eau peut accroître l’absorption cutanée. Éviter le contact direct et porter des vêtements de protection chimique. Retirer les vêtements, les chaussures et les articles en cuir contaminés immédiatement. Essuyer immédiatement et à plusieurs reprises la zone concernée avec une solution aqueuse de PEG 300 ou de PEG 400 (polyéthylèneglycol) à 50 %; si une telle solution n’est pas disponible, éponger ou enlever rapidement le surplus de produit chimique. Rincer la zone touchée avec de l’eau tiède courante pendant au moins 30 minutes. Transporter immédiatement la victime vers un établissement de soins d’urgence. Déposer les vêtements, les chaussures et les articles en cuir contaminés dans deux sacs placés l’un à l’intérieur de l’autre, puis sceller, étiqueter et laisser sur les lieux pour une élimination sécuritaire.
11. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter un énoncé indiquant qu’en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures.
12. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau.
13. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.
Partie C — Agrégat (sable)
14. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–TWA de 0,025 mg/m3 et une notation A2 pour l’ingrédient « dioxyde de silicium (sable quartzeux) ».
15. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–TWA de 1 mg/m3 pour l’ingrédient « mélange d’agrégats ».
16. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition aiguë par inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets pulmonaires.
17. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique par inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé entraîne des effets rénaux et des effets immunologiques auto-immuns.
18. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, ajouter un énoncé précisant qu’il faut rincer les yeux à l’eau tiède à faible pression de façon continue pendant au moins 60 minutes, tout en maintenant les paupières ouvertes. Indiquer qu’il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé.
19. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut enlever les vêtements, les chaussures et les objets en cuir contaminés aussitôt que possible sous l’eau courante, qu’il faut rincer les yeux à l’eau tiède à faible pression de façon continue pendant au moins 60 minutes et qu’il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé.
20. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter un énoncé indiquant qu’en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures.
21. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe E.

Numéro d’enregistrement 7947

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 22 septembre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.
  2. Divulguer qu’il a été établi que l’ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques/tératogènes chez des animaux de laboratoire en l’absence d’une toxicité maternelle.

Numéro d’enregistrement 7951

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 27 octobre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, ajouter un énoncé indiquant qu’il faut laver la peau à grande eau de façon continue pendant 20 minutes.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’inhalation, divulguer aussi un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la réanimation cardiorespiratoire si le cœur ne bat plus.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.

Numéro d’enregistrement 7953

Le demandeur a reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver les yeux à grande eau de façon continue pendant 20 minutes.
  2. Divulguer que, si la ventilation est insuffisante, les vapeurs du produit peuvent se dégager d’un contenant ouvert, entrer en contact avec une source d’inflammation et, par un retour de flamme, causer un feu.

Numéro d’enregistrement 7962

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 28 décembre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer l’identité chimique des ingrédients « monobutyléther d’éthylèneglycol » (numéro de registre CAS 112-34-5), « butyléther de triéthylèneglycol » (numéro de registre CAS 143-22-6) et « monobutyléther de tétraéthylèneglycol » (numéro de registre CAS 1559-34-8).
  2. Divulguer la présence des ingrédients dangereux additionnels « diéthanolamine » (numéro de registre CAS 111-42-2) et « acide gras de tallöl » (numéro de registre CAS 61790-12-2) dans le produit contrôlé, ainsi que leur concentration en pourcentage.
  3. Divulguer une valeur de CL50 (aérosol, rat, 4 heures) de 1,72 mg/L pour l’ingrédient « distillats (de pétrole), fractions légères hydrotraitées » et une valeur de DL50 inférieure (voie cutanée, lapin) de 2 764 mg/kg pour l’ingrédient « monobutyléther d’éthylèneglycol ».
  4. Divulguer que l’ingrédient « diéthanolamine » a été classé comme « peut-être cancérogène pour l’homme » (groupe 2B) par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).
  5. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro dans des cellules de mammifère.
  6. Divulguer que l’ingrédient « acide gras de tallöl » du produit contrôlé est un sensibilisant cutané chez des animaux de laboratoire.
  7. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

Numéro d’enregistrement 7970

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 13 octobre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé est corrosif pour les yeux.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver les yeux à grande eau de façon continue pendant 30 minutes.

Numéro d’enregistrement 7971

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 28 septembre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS.

Numéro d’enregistrement 7972

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 29 décembre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 7981

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 14 octobre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques et des effets sur le développement en présence d’une toxicité maternelle.
  2. Divulguer une valeur de DL50 inférieure (voie cutanée, lapin) de 6 290 mg/kg pour l’ingrédient « isopropanol ».
  3. Divulguer d’une manière acceptable une valeur de DL50 (voie orale, rat) et une valeur de CL50 (aérosol, rat, 4 heures) pour l’ingrédient dangereux confidentiel « polyalkylèneglycol ».
  4. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes D1A et D2B.

Numéro d’enregistrement 7983

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 15 novembre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer que l’ingrédient dangereux confidentiel « amine » a été classé comme « peut-être cancérogène pour l’homme » (groupe 2B) par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).
  2. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques et des effets sur le développement en présence d’une toxicité maternelle.
  3. Divulguer d’une manière conforme au SIMDUT l’ingrédient chimique générique « amine » et sa concentration.
  4. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–TWA de 1 mg/m3 pour l’ingrédient dangereux confidentiel « amine ».
  5. Divulguer une valeur de DL50 inférieure (voie cutanée, lapin) de 6 290 mg/kg pour l’ingrédient « isopropanol ».
  6. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

Numéro d’enregistrement 7984

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 15 novembre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques et des effets sur le développement en présence d’une toxicité maternelle.
  2. Divulguer une valeur de DL50 inférieure (voie cutanée, lapin) de 6 290 mg/kg pour l’ingrédient « isopropanol ».

Numéro d’enregistrement 7985

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 15 novembre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer que l’ingrédient dangereux confidentiel « amine » a été classé comme « peut-être cancérogène pour l’homme » (groupe 2B) par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).
  2. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques et des effets sur le développement en présence d’une toxicité maternelle.
  3. Divulguer d’une manière conforme au SIMDUT l’ingrédient chimique générique « amine » et sa concentration.
  4. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–TWA de 1 mg/m3 pour l’ingrédient dangereux confidentiel « amine ».
  5. Divulguer une valeur de DL50 inférieure (voie cutanée, lapin) de 6 290 mg/kg pour l’ingrédient « isopropanol ».
  6. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

Numéro d’enregistrement 7993

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 16 février 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques et des effets sur le développement en présence d’une toxicité maternelle.
  2. Divulguer une valeur de DL50 inférieure (voie cutanée, lapin) de 6 290 mg/kg pour l’ingrédient « propan-2-ol ».

Numéro d’enregistrement 7995

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 17 février 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques et des effets sur le développement en présence d’une toxicité maternelle.
  2. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets sur la reproduction chez les animaux de laboratoire.
  3. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–TWA de 2 000 mg/m3 pour l’ingrédient dangereux confidentiel « solvant pétrolier de naphta ».
  4. Divulguer une valeur de DL50 inférieure (voie cutanée, lapin) de 6 290 mg/kg pour l’ingrédient « propan-2-ol ».
  5. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

Numéro d’enregistrement 7997

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 14 octobre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2B.

Numéro d’enregistrement 7999

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 17 février 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques et des effets sur le développement en présence d’une toxicité maternelle.
  2. Divulguer une valeur de DL50 inférieure (voie cutanée, lapin) de 6 290 mg/kg pour l’ingrédient « propan-2-ol ».

Numéro d’enregistrement 8000

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 17 février 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets sur la reproduction chez les animaux de laboratoire.
  2. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

Numéro d’enregistrement 8006

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 17 février 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques et des effets sur le développement en présence d’une toxicité maternelle.
  2. Divulguer la limite d’exposition AIHA WEEL–TWA de 3 ppm pour l’ingrédient dangereux confidentiel précédemment désigné par le terme « surfactant ».
  3. Divulguer une valeur de DL50 (voie orale, rat) de 5,75 g/kg pour le produit ou une valeur de DL50 (voie orale, rat) de 4 400 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel précédemment dénommé « surfactant » et une valeur de DL50 (voie orale, rat) de 4,7 g/kg pour le « propan-2-ol ».

Numéro d’enregistrement 8028

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 13 octobre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter l’ingestion comme une voie d’exposition.
  2. Divulguer qu’il a été établi que la surexposition par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur le système nerveux central (SNC) chez l’humain.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.

Numéro d’enregistrement 8029

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 13 octobre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2B.
  2. Ajouter l’ingestion comme une voie d’exposition.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.

Numéro d’enregistrement 8033

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 3 janvier 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la plage des concentrations de l’ingrédient dangereux confidentiel « méthacrylate ».
  2. Divulguer que l’ingrédient « méthacrylate de 2-éthylhexyle » est un sensibilisant cutané chez les animaux.

Numéro d’enregistrement 8034

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 3 janvier 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la plage des concentrations de l’ingrédient dangereux confidentiel « méthacrylate de tétrahydrofurfuryle ».

Numéro d’enregistrement 8035

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 24 août 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une limite d’exposition ACGIH de 2 mg/m3 pour l’ingrédient « base inorganique ».
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé indiquant qu’il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé.

Numéro d’enregistrement 8037

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 6 décembre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter l’ingestion comme une voie d’exposition.
  2. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé sous la dénomination chimique générique de « condensat d’acide gras-amine », divulguer sa concentration d’une manière acceptable et divulguer que la dénomination chimique véritable est incluse dans la demande de dérogation.
  3. Divulguer une valeur de DL50 (voie cutanée, lapin) de 6,29 g/kg pour l’ingrédient « isopropanol ».
  4. Divulguer d’une manière acceptable une valeur de DL50 (voie orale, rat) et une valeur de DL50 (voie cutanée, lapin) pour l’ingrédient dangereux confidentiel « alcool oxyalkylé ».
  5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  6. Ajouter le gaz chlorhydrique et les oxydes de soufre à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 8042

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 7 octobre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter l’ingestion comme une voie d’exposition.
  2. Divulguer une valeur de DL50 inférieure (voie cutanée, lapin) de 8,0 mL/kg pour l’ingrédient « isopropanol ».
  3. Ajouter le gaz chlorhydrique à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 8044

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 13 octobre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter l’ingestion comme une voie d’exposition.
  2. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé est corrosif pour les yeux.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver les yeux à grande eau de façon continue pendant 30 minutes.

Numéro d’enregistrement 8046

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 5 décembre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer la présence de l’ingrédient « organoalkoxysiloxane, fractions lourdes » dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage.
  2. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–TWA de 200 ppm, une limite d’exposition ACGIH TLV–STEL de 250 ppm et une notation « PEAU » pour l’ingrédient dangereux « méthanol ».
  3. Divulguer que le demandeur a soumis une valeur de DL50 (voie orale, rat femelle) de 1,46 mL/kg pour le produit contrôlé.
  4. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes chez des animaux de laboratoire en l’absence d’une toxicité maternelle.

Numéro d’enregistrement 8047

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 18 août 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer la dénomination chimique générique d’un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut « boire beaucoup d’eau ».
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut « faire vomir si la personne est consciente ».
  4. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–TWA de 200 ppm, une limite d’exposition ACGIH TLV–STEL de 250 ppm et une notation « PEAU » pour l’ingrédient « méthanol ».
  5. Divulguer une valeur de DL50 (voie orale, rat) de >2 000 mg/kg et (voie cutanée, lapin) de >2 000 mg/kg pour le produit contrôlé.

Numéro d’enregistrement 8049

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 7 décembre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition aiguë par l’ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets sur le système nerveux central (SNC) et des effets cardiorespiratoires, des lésions aux reins, des troubles neurologiques et la mort chez l’humain.
  2. Divulguer l’ingrédient additionnel « acide benzènesulfonique, dérivés méthylmonoalkylés ramifiés en C20 à C24, sels de calcium » (numéro de registre CAS 722503-68-6) dans le produit contrôlé, ainsi qu’une concentration de 1,8 %.
  3. Divulguer une valeur de DL50 (voie orale, rat) de 4 g/kg et une valeur de DL50 (voie cutanée, lapin) de 9,53 mL/kg pour l’ingrédient « éthylèneglycol ».
  4. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets sur le foie et les reins et des effets toxiques sur le développement chez des animaux de laboratoire.
  5. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

Numéro d’enregistrement 8050

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 23 décembre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique d’un autre ingrédient dangereux, un « copolymère oléfinique substitué », dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé indiquant qu’il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, ajouter un énoncé indiquant qu’il faut laver la peau à grande eau de façon continue pendant 20 minutes.
  4. Ajouter les oxydes de carbone et d’azote à la liste des produits de décomposition dangereux.
  5. Divulguer une valeur de DL50 (voie orale, rat femelle) de 2,53 mL/kg et une valeur de DL50 (voie cutanée, lapin) de 1,78 mL/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « alcool d’alkyle à longue chaîne alkoxylé ».
  6. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé est un irritant cutané.

Numéro d’enregistrement 8051

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 15 décembre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique générique de deux autres ingrédients dangereux, « alcèneamine de polyoléfineamine » et « polyol de polyéther », dans le produit contrôlé, ainsi que leur concentration en pourcentage, et indiquer que ces ingrédients sont considérés comme dangereux selon les critères du SIMDUT.
  2. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de décomposition dangereux.

Numéro d’enregistrement 8059

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 7 septembre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 8067

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 20 décembre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter l’ingestion comme une voie d’exposition additionnelle.
  2. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 8068

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 20 décembre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la plage des concentrations en pourcentage pour l’ingrédient « autres adduits d’ester » et indiquer que le numéro de registre CAS n’est pas disponible.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé indiquant qu’il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé.

Numéro d’enregistrement 8069

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 20 décembre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS.

Numéro d’enregistrement 8076

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 31 octobre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une limite d’exposition AIHA WEEL–TWA de 10 ppm, 8 heures, pour l’ingrédient « N-méthyl-pyrrolidone ».
  2. Divulguer une valeur de DL50 (voie orale, voie cutanée, lapin) de 8 g/kg pour l’ingrédient dangereux « N-méthyl-pyrrolidone » et une valeur de 1 210 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « diméthyléthanolamine ».
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, ajouter un énoncé indiquant qu’il faut laver la peau à l’eau tiède à faible pression de façon continue pendant au moins 30 minutes et qu’il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé.
  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire de un à deux verres d’eau.
  6. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter un énoncé indiquant qu’en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures.
  7. Divulguer qu’il a été établi que l’inhalation répétée de « N-méthyl-pyrrolidone » provoque une dépression du système nerveux central (SNC), une atrophie et une nécrose du thymus, de la rate et des ganglions lymphatiques, ainsi qu’une hypoplasie de la moelle osseuse, et que l’ingestion répétée provoque des effets sur les reins.
  8. Divulguer qu’il a été établi que l’ingrédient « diméthyléthanolamine » présent dans le produit contrôlé est corrosif pour la peau chez les animaux.
  9. Divulguer qu’il a été établi que l’ingrédient dangereux « N-méthyl-pyrrolidone » du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques chez des animaux de laboratoire, en l’absence d’une toxicité maternelle.
  10. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B et à la classe E.

Numéro d’enregistrement 8077

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 3 janvier 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 8078

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 29 novembre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer la présence de l’ingrédient « copolymère de siloxane de polyalkylèneoxyde » dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage.

Numéros d’enregistrement 8086 et 8087

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 21 novembre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer la présence de l’ingrédient dangereux « polyétheramine » dans le produit contrôlé, ainsi que son numéro de registre CAS 220795-29-9 et la concentration en pourcentage de 47 %.
  2. Divulguer une valeur de DL50 (voie orale, rat) de 8 400 mg/kg pour l’ingrédient « solvant de naphta (pétrolier), fractions aromatiques légères ».

Numéro d’enregistrement 8099

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 4 janvier 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 8109

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 16 décembre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique de deux autres ingrédients dangereux confidentiels du produit contrôlé, le « poly(oxyalkylène)alkaryléther » et l’« alkylbenzène », avec leurs concentrations.
  2. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 8120

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 16 février 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique de deux autres ingrédients dangereux confidentiels, « mélange de phosphoglycérides » et « acides gras, tallöl, produit de la réaction avec des polyalkylèneamines », présents dans le produit contrôlé, ainsi que leurs concentrations.
  2. Divulguer la concentration en pourcentage des ingrédients « acide inorganique », « ester isoalkylique » et « sel de potassium » dans le produit contrôlé.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau.
  4. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 8125

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 8 décembre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire de l’eau.
  2. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de combustion dangereux.

Dans le cas des demandes suivantes, soit le demandeur n’a pas envoyé d’engagement signé à l’agent de contrôle, soit l’agent de contrôle n’a pas été convaincu que le demandeur avait respecté l’engagement selon les modalités de forme et de temps qui y étaient précisées. Conformément au paragraphe 17.1(1) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agent de contrôle a ordonné au demandeur de se conformer aux dispositions de la législation pertinente dans les 30 jours suivant la fin de la période d’appel, sauf que les renseignements visés par la demande de dérogation n’ont pas à être divulgués, et de lui fournir une copie de la FS modifiée dans les 40 jours suivant la fin de la période d’appel.

DEMANDES POUR LESQUELLES L’AGENT DE CONTRÔLE A ORDONNÉ AU DEMANDEUR DE SE CONFORMER AUX EXIGENCES DE DIVULGATION APPLICABLES

En vertu de l’alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses communique tout renseignement que l’agent de contrôle a ordonné de divulguer sur une fiche signalétique qui lui a été soumise.

Numéro d’enregistrement 7734

Date de l’ordre : le 26 septembre 2011

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer que le produit contrôlé peut être corrosif pour les yeux et la peau.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus. Supprimer la déclaration relative au traitement à l’éthanol ou ajouter « seulement sous la supervision d’un médecin ».
  3. Divulguer les limites d’exposition provinciales pour l’« éthylèneglycol », à savoir 100 mg/m3 (C.-B., C), 50 ppm (C.-B., C), 50 ppm (QC, VECD/Plafond) et 127 mg/m3 (QC, VECD/Plafond), et pour l’« hydroxyde de sodium », à savoir 2 mg/m3 (C.-B., C) et 2 mg/m3 (QC, VECD/Plafond).
  4. Si les classifications ou les pictogrammes du SIMDUT sont précisés sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes D1B et E.

Numéro d’enregistrement 7769

Date de l’ordre : le 23 janvier 2012

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer l’inhalation comme une voie d’exposition.
  2. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–TWA de 2 mg/m3 et une limite d’exposition ACGIH TLV–STEL de 6 mg/m3 pour l’ingrédient dangereux « acide inorganique ».
  3. Ajouter les oxydes de soufre à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 7832

Date de l’ordre : le 26 septembre 2011

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer que divers ingrédients du produit contrôlé peuvent être corrosifs pour les yeux et la peau.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver les yeux et la peau à grande eau de façon continue pendant 60 minutes.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter un énoncé indiquant qu’en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures.
  4. Si les classifications ou les pictogrammes du SIMDUT sont précisés sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes D1B et E, et ajouter les pictogrammes correspondant aux classes D1 (tête de mort et os croisés) et E.

Numéro d’enregistrement 7833

Date de l’ordre : le 26 septembre 2011

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer que divers ingrédients du produit contrôlé peuvent être corrosifs pour les yeux et la peau.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver les yeux et la peau à grande eau de façon continue pendant 60 minutes.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé indiquant d’administrer une boisson forte en alcool en cas d’ingestion d’un produit contrôlé.
  4. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition à un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes chez des animaux de laboratoire en l’absence d’une toxicité maternelle.
  5. Si les classifications ou les pictogrammes du SIMDUT sont précisés sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe E.

Numéro d’enregistrement 7868

Date de l’ordre : le 13 octobre 2011

Divulguer la dénomination chimique et le numéro de registre CAS de l’ingrédient dangereux « méthanamine aromatique » (numéro de registre CAS 94270-86-7).

Numéro d’enregistrement 7869

Date de l’ordre : le 13 octobre 2011

Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer la dénomination chimique et le numéro de registre CAS des ingrédients dangereux « acide (tétrapropényl) butanedioïque » (numéro de registre CAS 27859-58-1), « N-phénylbenzèneamine, produits de la réaction avec le 2,4,4-triméthylpentène » (numéro de registre CAS 68411-46-1) et « acide (tétrapropényl)butanedioïque, monoester avec le 1,2-propanediol » (numéro de registre CAS 52305-09-6).

Numéro d’enregistrement 7953

Date de l’ordre : le 29 novembre 2011

Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer le numéro de registre CAS 32612-48-9 pour l’ingrédient « lauryl éther sulfate d’ammonium ».

Numéro d’enregistrement 7964

Date de l’ordre : le 13 décembre 2011

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de décomposition dangereux.

Numéro d’enregistrement 7988

Date de l’ordre : le 9 décembre 2011

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Attestation : À la suite de l’examen des FS aux dossiers ayant trait à ces demandes de dérogation particulières, le demandeur a fourni au Conseil des exemplaires de versions révisées. Toutefois, ces versions révisées des FS n’ont pas été examinées par l’agent de contrôle.

Conformément aux alinéas 18(1)a) et 18(1)b) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, certains des renseignements susmentionnés auraient dû, de l’avis de l’agent de contrôle, être divulgués sur la FS ou l’étiquette pertinente.

Conformément au paragraphe 24(1) du Règlement sur les produits contrôlés, les FS modifiées doivent être disponibles dans les deux langues officielles.

Conformément au paragraphe 24(3) du Règlement sur les produits contrôlés, les étiquettes modifiées doivent être disponibles dans les deux langues officielles.

Conformément à l’article 20 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un demandeur ou une partie touchée, aux termes du paragraphe 2(2) du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, peut en appeler d’une décision ou d’un ordre émis par un agent de contrôle. Une partie touchée peut, en outre, en appeler d’un engagement. Pour ce faire, il faut remplir une Déclaration d’appel (Formule 1) prescrite par le Règlement sur les procédures des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et la livrer, dans les 45 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, au directeur de la Section d’appel, à l’adresse suivante : Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, 427, avenue Laurier Ouest, 7e étage, Ottawa (Ontario) K1A 1M3, 613-998-2363 (téléphone).

Le directeur intérimaire de la Section de contrôle
GERHARD BRUINS

[23-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Sharon Lutz, adjointe administrative multifonctionnelle (CR-4), ministère de la Défense nationale, Kentville (Nouvelle-Écosse), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère pour la municipalité du comté de Kings (Nouvelle-Écosse), à l’élection municipale prévue pour le 20 octobre 2012.

Le 28 mai 2012

La directrice générale
Direction des activités politiques
et de l’impartialité politique
KATHY NAKAMURA

[23-1-o]