La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 23 : Index
Le 9 juin 2012
AVIS DIVERS
- Association Canadienne de Greffes et de Dons d’Organes (L’), abandon de charte
- Banque de Chine Limitée, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère référence *
- BenefAction Foundation, changement de lieu du siège social
- Canadian Institute of Marine Engineering (The), changement de lieu du siège social
- Canoe Pass Tidal Energy Corp., divers travaux dans le passage Seymour (C.-B.)
- Cercle Communautaire d’Étude de la Bible Canada, changement de lieu du siège social
- Coloris sur la Baie inc., abandon de charte
- Équitable, Compagnie de fiducie (L’), changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d’exécution
- Fondation J. H. H., abandon de charte
- Jeunes Batisseurs Canadiens de Demain, abandon de charte
- Missionary Internship Canada Inc., changement de lieu du siège social
- Ukrainian Self-Reliance League of Canada, changement de lieu du siège social
AVIS DU GOUVERNEMENT
Banque du Canada
Bilans
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Industrie, min. de l’
Santé, min. de la
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
COMMISSIONS
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Permission accordée (Lutz, Sharon)
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés référence *
Avis de consultation
Décisions
Tribunal canadien du commerce extérieur
Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Décision
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) référence *
Sénat
Sanction royale
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d’auteur
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)