La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 23 : SUPPLÉMENT

Le 9 juin 2012

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour le secteur de la fabrication des caoutchoucs synthétiques

En application de l’article 91 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [ci-après appelée la Loi], le ministre de l’Environnement a publié, le 1^er janvier 2011, dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, un Projet d’avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour le secteur de la fabrication des résines et des caoutchoucs synthétiques.

Attendu que toute personne a eu la possibilité d’envoyer des commentaires sur le projet d’avis pendant une période de commentaires de 60 jours;

Attendu que le ministre de l’Environnement a pris en considération tous les commentaires reçus,

Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 56(1) de la Loi, que le ministre de l’Environnement oblige toute personne ou catégorie de personnes visée à l’article 2 de l’avis à élaborer et à exécuter un plan de prévention de la pollution à l’égard des substances mentionnées dans le présent avis et figurant à l’annexe 1 de la Loi.

Le gouvernement du Canada prend des mesures relatives aux produits chimiques dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques. Par conséquent, le ministre de l’Environnement pourrait modifier l’avis de temps à autre pour ajouter des substances additionnelles qui figurent à l’annexe 1 de la Loi ou pour apporter, le cas échéant, d’autres modifications à l’avis ou aux annexes.

Le ministre de l’Environnement évaluera le rendement de l’avis, tout au long des périodes d’élaboration et d’exécution, afin de déterminer son efficacité à atteindre les objectifs de gestion des risques précisés aux articles 3 et 4 de l’avis. Cette évaluation permettra de déterminer si des mesures additionnelles, y compris un règlement, sont nécessaires.

De plus amples renseignements sur la planification de la prévention de la pollution sont présentés dans le document intitulé Dispositions relatives à la planification de la prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) : Directives visant la mise en œuvre. Il est possible d’accéder à ces directives et à d’autres renseignements sur la prévention de la pollution et la planification de la prévention de la pollution dans la section « Planification de la prévention de la pollution » du site Web d’Environnement Canada à l’adresse www.ec.gc.ca/planp2-p2plan.

Le ministre de l’Environnement
PETER KENT

AVIS OBLIGEANT L’ÉLABORATION ET L’EXÉCUTION DE PLANS DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION À L’ÉGARD DE CERTAINES SUBSTANCES DE L’ANNEXE 1 DE LA LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999) POUR LE SECTEUR DE LA FABRICATION DES CAOUTCHOUCS SYNTHÉTIQUES

Avis est par les présentes donné, conformément aux dispositions de la partie 4 de la Loi, que le ministre de l’Environnement oblige toute personne ou catégorie de personnes visée à l’article 2 de l’avis à élaborer et à exécuter un plan de prévention de la pollution à l’égard des substances mentionnées dans le tableau de l’article 3 de l’avis (ci-après appelé le « tableau »), qui figurent également à l’annexe 1 de la Loi.

1. Définitions

Les définitions qui suivent s’appliquent au présent avis.

« Année de préparation » Année à laquelle le plan sera élaboré et première année de déclaration.

« Année de référence » Année pour laquelle il existe des données disponibles auxquelles les résultats de cet avis seront comparés.

« Avis » Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi pour le secteur de la fabrication des caoutchoucs synthétiques.

« Conditions normales d’exploitation » Gamme prévue de conditions d’exploitation de l’installation qui se traduirait par le niveau d’émission le plus élevé. L’exploitation pendant les périodes de démarrage, d’arrêt et de dysfonctionnement ne représente pas les conditions normales d’exploitation.

« Loi » Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)].

« Meilleures techniques envisageables sur le plan économique » Dans cette formulation, le mot « techniques » comprend aussi bien l’équipement utilisé que le procédé lui-même. Il inclut, sans s’y limiter, les questions relatives au nombre d’employés, à leurs qualifications et à leur expérience, aux méthodes de travail, à la formation, à la supervision et à la mise en œuvre du procédé. Il comprend aussi, sans s’y limiter, la substitution des matériaux ou des matières premières, la conception, la construction, le montage et l’entretien de l’usine et des bâtiments.

« Ministre » Ministre de l’Environnement.

« Plan » Plan de prévention de la pollution.

« Secteur de la fabrication des caoutchoucs synthétiques » Il inclut toutes les installations qui fabriquent principalement du caoutchouc synthétique à partir de produits chimiques organiques de base par le procédé de la polymérisation. Sont exclues les installations qui fabriquent des produits chimiques servant au traitement du caoutchouc, les installations qui transforment le caoutchouc en produits intermédiaires ou finaux, ainsi que les formulateurs et les transformateurs de matières plastiques.

2. Personne ou catégorie de personnes devant élaborer et exécuter un plan

(1) En date de publication de l’avis et en tout temps par la suite, l’avis s’applique à toute personne ou catégorie de personnes qui :

a) est propriétaire ou qui exploite une installation du secteur de la fabrication des caoutchoucs synthétiques qui, en tout temps, achète, importe ou utilise une ou plusieurs des substances figurant à la colonne 2 du tableau, en quantités égales ou supérieures au seuil d’achat, d’importation ou d’utilisation mentionné à la colonne 4 du tableau (le cas échéant);
b) participe à une ou à l’ensemble des activités propres à la substance qui figurent à la colonne 5 du tableau.

(2) L’avis s’applique à toute personne ou catégorie de personnes qui est le successeur ou l’ayant-droit des personnes désignées au paragraphe 2(1).

3. Activités propres à la substance et objectifs de gestion des risques visés pour l’élaboration du plan

Le ministre exige que toute personne ou catégorie de personnes désignée à l’article 2 de l’avis élabore et exécute un plan relatif aux activités propres à la substance et aux objectifs de gestion des risques mentionnés ci-dessous ainsi qu’aux facteurs à prendre en considération mentionnés à l’article 4 de l’avis et liés à la substance et à ses seuils respectifs (le cas échéant).

Le tableau figurant dans cet article dresse la liste des substances visées par le présent avis, ainsi que les autres renseignements suivants :

le numéro de l’article et le code de référence de l’avis propre à chaque substance;
les numéros CAS;
les seuils d’achat, d’importation et d’utilisation (le cas échéant);
les activités propres à la substance pour lesquelles un plan doit être élaboré;
les objectifs de gestion des risques propres à chaque substance;
l’année de référence (le cas échéant);
l’échéancier.

1 Numéro de l’article et code de référence de l’avis propre à la substance	2 Nom de la substance	3 Numéro CAS(voir référence 1)	4 Seuil d’achat, d’importation et d’utilisation de la substance (le cas échéant)
(1) P2SRM-Isoprène	Isoprène	78-79-5	100 kg/année

5 Activités pour lesquelles le plan doit être élaboré	6 Objectif de gestion des risques propre à la substance	7 Année de référence (le cas échéant) (voir référence 2)	8 Échéancier (voir référence 3)
— Fabrication de caoutchouc butylique (y compris le stockage de l’isoprène dans des réservoirs) — Fabrication de caoutchouc halogénobutylique (y compris le stockage de l’isoprène dans des réservoirs) — Fabrication de copolymères à bloc styrène-isoprène-styrène (y compris le stockage de l’isoprène dans des réservoirs) — Fabrication de caoutchouc polyisoprène (cis-1,4-polyisoprène) (y compris le stockage de l’isoprène dans des réservoirs) — Fabrication de caoutchouc de styrène-isoprène (y compris le stockage de l’isoprène dans des réservoirs) — Fabrication de tout autre type de caoutchouc synthétique (y compris le stockage de l’isoprène dans des réservoirs) — Toute autre activité de fabrication liée au secteur de la fabrication des caoutchoucs synthétiques qui requiert l’utilisation d’isoprène	Diminuer l’exposition des humains à l’isoprène en réduisant les émissions industrielles d’isoprène dans l’environnement de 80 % par rapport à l’année de référence, au moyen des meilleures techniques envisageables sur le plan économique.	2009	— Élaboration du plan : 9 juin 2013 — Exécution du plan : 9 juin 2016 — Aucun rapport provisoire n’est requis

4. Facteurs propres à la substance à prendre en considération au moment de l’élaboration du plan

4(1) Isoprène

a) On a conclu que l’isoprène respectait le critère de l’alinéa 64c) de la Loi et il a été ajouté à l’annexe 1 de la Loi le 16 février 2011. Selon le rapport final d’évaluation préalable, l’isoprène pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité, à une concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines. Le rapport final d’évaluation préalable est accessible dans le Registre environnemental de la LCPE sur le site Web d’Environnement Canada.
b) L’objectif de gestion des risques propre à l’isoprène, conformément au tableau précédent, est de diminuer l’exposition des humains à l’isoprène en réduisant les émissions industrielles d’isoprène dans l’environnement de 80 % par rapport à l’année de référence, au moyen des meilleures techniques envisageables sur le plan économique.
c) Afin de s’assurer que les rejets d’isoprène dans l’environnement et que les risques pour la santé humaine causés par l’exposition à l’isoprène sont pris en compte de façon adéquate au moyen des meilleures techniques envisageables sur le plan économique, la personne ou catégorie de personnes visée par l’avis déterminera les émissions atmosphériques industrielles d’isoprène, en tenant compte des facteurs précisés du sous-alinéa 4(1)c)(i) au sous-alinéa 4(1)c)(iv), dans des conditions normales d’exploitation. Pour ce faire, il faudra :
1. (i) Procéder à l’échantillonnage et à l’analyse de l’isoprène émis par les cheminées ou par des rejets ponctuels, y compris la mesure du débit volumétrique d’air d’échappement et la concentration type ou actuelle d’isoprène rejeté dans l’atmosphère, une fois avant et une fois après la mise en place des meilleures techniques envisageables sur le plan économique, mais avant la date d’échéance de l’exécution du plan. L’échantillonnage et l’analyse « une fois avant » de l’isoprène émis par les cheminées ou par des rejets ponctuels peuvent être effectués à n’importe quel moment entre l’année de référence et l’année de préparation, à condition qu’ils soient réalisés dans les conditions normales d’exploitation de l’installation, avant la mise en place des meilleures techniques envisageables sur le plan économique. L’échantillonnage et l’analyse de l’isoprène devraient être réalisés par un laboratoire accrédité selon la norme ISO/IEC 17025 de l’Organisation internationale de normalisation intitulée Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais (et ses modifications successives) et dont l’accréditation comprend l’analyse de l’isoprène dans son champ d’application. L’échantillonnage et l’analyse de l’isoprène devraient être effectués conformément à la version la plus récente de l’une des méthodes suivantes et de ses modifications successives :
  - Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis : Method 18 — Measurement of Gaseous Organic Compound Emissions by Gas Chromatography;
  - EPA des États-Unis : Method 0030 — Volatile Organic Sampling Train et Method 5041A — Analysis for Desorption of Sorbent Cartridges from Volatile Organic Sampling Train (VOST).
2. (ii) Mesurer ou estimer les émissions atmosphériques d’isoprène provenant des réservoirs de stockage, une fois avant et une fois après la mise en place des meilleures techniques envisageables sur le plan économique, mais avant la date d’échéance de l’exécution du plan. La mesure ou l’estimation « une fois avant » des émissions atmosphériques d’isoprène provenant des réservoirs de stockage peuvent être effectuées à n’importe quel moment entre l’année de référence et l’année de préparation, à condition qu’elles soient réalisées dans les conditions normales d’exploitation de l’installation, avant la mise en place des meilleures techniques envisageables sur le plan économique. La mesure ou l’estimation des émissions atmosphériques d’isoprène provenant des réservoirs de stockage devraient être réalisées conformément à la version la plus récente de l’une ou de plusieurs des sources suivantes et de leurs modifications successives :
  - EPA des États-Unis : AP-42, Compilation of Air Pollutant Emission Factors, Volume I: Stationary Point and Area Sources, Chapter 7 — Liquid Storage Tanks;
  - EPA des États-Unis : TANKS Emissions Estimation Software;
  - Australian Government, Department of the Environment, Water, Heritage and the Arts, and National Pollutant Inventory (NPI) Emission Estimation Technique Manual for Fuel and Organic Liquid Storage.
3. (iii) Mesurer ou estimer les émissions atmosphériques fugitives d’isoprène, une fois avant et une fois après la mise en place des meilleures techniques envisageables sur le plan économique, mais avant la date d’échéance de l’exécution du plan. La mesure ou l’estimation « une fois avant » des émissions atmosphériques fugitives d’isoprène peuvent être effectuées à n’importe quel moment entre l’année de référence et l’année de préparation, à condition qu’elles soient réalisées dans les conditions normales d’exploitation de l’installation, avant la mise en place des meilleures techniques envisageables sur le plan économique. La mesure ou l’estimation des émissions atmosphériques fugitives d’isoprène devraient être réalisées conformément à la version la plus récente des sources suivantes et de leurs modifications successives :
  - EPA des États-Unis : Method 21 — Determination of Volatile Organic Compound Leaks, tirée du Code of Federal Regulations (CFR), titre 40, partie 60, annexe A, et procédure de surveillance et de détermination des fuites et fréquence d’application, laquelle figure dans les National Emission Standards for Organic Hazardous Air Pollutants for Equipment Leaks, CFR, titre 40, partie 63, sous-partie H ou EPA des États-Unis : Alternative Work Practice for Monitoring Equipment for Leaks, CFR, titre 40, partie 63, sous-partie A, alinéas c), d) et e) de l’article 63.11;
  - EPA des États-Unis : Emission Inventory Improvement Program, Technical Report Series, Volume II: Point Sources, Chapter 16 — Methods for Estimating Air Emissions from Chemical Manufacturing Facilities.
4. (iv) Mesurer ou estimer les émissions atmosphériques d’isoprène provenant des procédés de traitement des eaux usées, une fois avant et une fois après la mise en place des meilleures techniques envisageables sur le plan économique, mais avant la date d’échéance de l’exécution du plan. La mesure ou l’estimation « une fois avant » des émissions atmosphériques d’isoprène provenant des procédés de traitement des eaux usées peuvent être effectuées à n’importe quel moment entre l’année de référence et l’année de préparation, à condition qu’elles soient réalisées dans les conditions normales d’exploitation de l’installation, avant la mise en place des meilleures techniques envisageables sur le plan économique. La mesure ou l’estimation des émissions atmosphériques d’isoprène provenant des procédés de traitement des eaux usées devraient être réalisées conformément à la version la plus récente de la source suivante et de ses modifications successives :
  - EPA des États-Unis : Wastewater Treatment Model WATER9.
d) Afin de prévenir ou de contrôler les émissions atmosphériques d’isoprène, la personne ou catégorie de personnes assujettie à l’avis prendra en compte les facteurs précisés du sous-alinéa 4(1)d)(i) au sous-alinéa 4(1)d)(iii).
1. (i) Utiliser les meilleures techniques envisageables sur le plan économique pour prévenir ou contrôler les émissions atmosphériques d’isoprène aux sources suivantes : cheminées ou rejets ponctuels, manutention ou stockage, émissions fugitives, procédés de traitement des eaux usées et déversements accidentels ou exceptionnels.
2. (ii) Établir et mettre en œuvre un programme de détection et de colmatage des fuites qui inclut l’utilisation de la version la plus récente de l’une des sources suivantes et de ses modifications successives :
  - EPA des États-Unis : Leak Detection and Repair — A Best Practices Guide;
  - EPA des États-Unis : National Emission Standards for Organic Hazardous Air Pollutants for Equipment Leaks, CFR, titre 40, partie 63, sous-partie H.
3. (iii) Adopter des normes et des pratiques d’exploitation pour contrôler les émissions atmosphériques, conformément à la version la plus récente de l’une des sources suivantes et de ses modifications successives :
  - EPA des États-Unis : CFR, titre 40, partie 63, sous-partie F — National Emission Standards for Organic Hazardous Air Pollutants From the Synthetic Organic Chemical Manufacturing Industry; sous-partie G — National Emission Standards for Organic Hazardous Air Pollutants From the Synthetic Organic Chemical Manufacturing Industry for Process Vents, Storage Vessels, Transfer Operations, and Wastewater; et sous-partie U — National Emission Standards for Hazardous Air Pollutant Emissions: Group I Polymers and Resins;
  - Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) : Lignes directrices environnementales sur la réduction des émissions de composés organiques volatils par les réservoirs de stockage hors sol.

5. Autre facteur à prendre en considération au moment de l’élaboration du plan

Outre les facteurs applicables propres à la substance précisés à l’article 4, le ministre exige qu’au moment d’élaborer leur plan, toute personne ou catégorie de personnes désignée à l’article 2 de l’avis prenne en considération le facteur général suivant :

(1) La planification de la prévention de la pollution est un moyen de contrer le rejet dans l’environnement des substances qui figurent à l’annexe 1 de la Loi ou d’autres polluants. Lors de l’élaboration d’un plan, une personne ou catégorie de personnes assujettie à l’avis doit accorder la priorité aux activités de prévention de la pollution. La prévention de la pollution, au sens de l’article 3 de la Loi, signifie : « l’utilisation de procédés, pratiques, matériaux, produits, substances ou formes d’énergie qui, d’une part, empêchent ou réduisent au minimum la production de polluants ou de déchets et, d’autre part, réduisent les risques d’atteinte à l’environnement ou à la santé humaine ».

6. Délai imparti pour l’élaboration du plan

(1) Pour une personne ou catégorie de personnes assujettie à l’avis ou à une modification de l’avis à la date de sa publication dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, le ministre exige que le plan soit élaboré et que son exécution ait débuté au plus tard 12 mois après la date de publication de l’avis ou des modifications apportées à ce dernier (colonne 8 du tableau).

(2) Pour une personne ou catégorie de personnes assujettie à l’avis ou à une modification de l’avis après la date de sa publication dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, le ministre exige que le plan soit élaboré et que son exécution ait débuté au plus tard 12 mois après la date à laquelle la personne ou catégorie de personnes est devenue assujettie à l’avis ou aux modifications apportées à ce dernier, le cas échéant.

7. Délai imparti pour l’exécution du plan

(1) Pour une personne ou catégorie de personnes assujettie à l’avis ou à une modification de l’avis à la date de sa publication dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, le ministre exige que le plan soit exécuté au plus tard 48 mois après la date de publication de l’avis ou des modifications apportées à ce dernier (colonne 8 du tableau).

(2) Pour une personne ou catégorie de personnes assujettie à l’avis ou à une modification de l’avis après la date de sa publication dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, le ministre exige que le plan soit exécuté au plus tard 48 mois après la date à laquelle la personne ou catégorie de personnes est devenue assujettie à l’avis ou aux modifications apportées à ce dernier, le cas échéant.

8. Contenu du plan

La personne ou catégorie de personnes désignée à l’article 2 de l’avis doit déterminer le contenu de son plan. Toutefois, ce dernier doit satisfaire à toutes les exigences de l’avis ou des modifications de l’avis. Il doit également inclure les renseignements exigés pour déposer la déclaration confirmant l’élaboration, laquelle est mentionnée à l’article 10 de l’avis. Il doit enfin permettre de produire les renseignements exigés pour déposer la déclaration confirmant l’exécution, laquelle est mentionnée à l’article 11, et les rapports provisoires mentionnés à l’article 13 de l’avis.

9. Obligation de conserver une copie du plan et des documents associés

En vertu de l’article 59 de la Loi, toute personne ou catégorie de personnes désignée à l’article 2 de l’avis doit conserver une copie du plan au lieu, au Canada, en faisant l’objet. Lorsqu’un seul plan est élaboré pour plusieurs installations, une copie de ce plan doit être conservée à chaque installation.

Toute personne ou catégorie de personnes désignée à l’article 2 de l’avis doit conserver le plan et les documents reliés au plan pendant au moins cinq ans après la date précisée à l’article 7 de l’avis.

10. Déclaration confirmant l’élaboration

En vertu du paragraphe 58(1) de la Loi, toute personne ou catégorie de personnes désignée à l’article 2 de l’avis doit déposer par écrit auprès du ministre, dans les 30 jours suivant la fin du délai fixé à l’article 6 pour l’élaboration du plan ou, selon le cas, du délai prorogé en vertu de l’article 15, une « Déclaration confirmant qu’un plan de prévention de la pollution a été élaboré et qu’il est en cours d’exécution — Avis de planification de la prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour le secteur de la fabrication des caoutchoucs synthétiques [paragraphe 58(1) de la LCPE (1999)] ». Le formulaire fourni par le ministre et contenant les renseignements mentionnés à l’annexe 1 de l’avis sera utilisé à cette fin. Lorsqu’une personne ou catégorie de personnes a élaboré un plan unique pour plus d’une installation, une déclaration distincte confirmant l’élaboration doit être déposée pour chaque installation.

11. Déclaration confirmant l’exécution

En vertu du paragraphe 58(2) de la Loi, toute personne ou catégorie de personnes désignée à l’article 2 de l’avis doit déposer par écrit auprès du ministre, dans les 30 jours suivant la fin du délai fixé à l’article 7 pour l’exécution du plan ou, selon le cas, du délai prorogé en vertu de l’article 15, une « Déclaration confirmant l’exécution d’un plan de prévention de la pollution — Avis de planification de la prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), pour le secteur de la fabrication des caoutchoucs synthétiques [paragraphe 58(2) de la LCPE (1999)] ». Le formulaire fourni par le ministre et contenant les renseignements mentionnés à l’annexe 5 de l’avis sera utilisé à cette fin. Lorsqu’une personne ou catégorie de personnes a élaboré un plan unique pour plus d’une installation, une déclaration distincte confirmant l’exécution doit être déposée pour chaque installation.

12. Dépôt de déclarations correctives

En vertu du paragraphe 58(3) de la Loi, lorsqu’une personne ou catégorie de personnes désignée à l’article 2 de l’avis dépose une déclaration confirmant l’élaboration ou l’exécution dont il est question aux articles 10 et 11 de l’avis, et que les renseignements contenus dans la déclaration deviennent ultérieurement faux ou trompeurs, cette personne ou catégorie de personnes dispose de 30 jours suivant la date à laquelle les renseignements sont devenus faux ou trompeurs pour déposer une déclaration corrective auprès du ministre à l’aide du formulaire approprié mentionné à l’article 10 ou 11 de l’avis.

13. Rapports provisoires

La personne ou catégorie de personnes désignée à l’article 2 de l’avis doit déposer par écrit auprès du ministre, à moins que ce ne soit pas requis selon les renseignements précisés à la colonne 8 du tableau, un « Rapport provisoire — Avis de planification de la prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour le secteur de la fabrication des caoutchoucs synthétiques ». Les rapports provisoires doivent être déposés à l’aide du formulaire fourni par le ministre et contenant les renseignements mentionnés à l’annexe 4 de cet avis, au plus tard aux dates mentionnées ci-dessous. Si une déclaration confirmant l’exécution du plan est présentée avant la date limite de présentation d’un rapport provisoire, l’obligation de présenter un tel rapport est alors annulée.

(1) Échéances à respecter par une personne ou catégorie de personnes assujettie à l’avis à la date de sa publication dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada :

Rapport provisoire n^o 1 : 24 mois après la date de publication de l’avis dans la Gazette du Canada (colonne 8 du tableau);
Rapport provisoire n^o 2 : 36 mois après la date de publication de l’avis dans la Gazette du Canada (colonne 8 du tableau).

(2) Échéances à respecter par une personne ou catégorie de personnes assujettie à l’avis ou à une modification de celui-ci après la date de sa publication dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada :

Rapport provisoire n^o 1 : 24 mois après être devenue assujettie à l’avis;
Rapport provisoire n^o 2 : 36 mois après être devenue assujettie à l’avis.

Chaque rapport provisoire présentera les données concernant l’année de déclaration correspondante. Lorsqu’une personne ou catégorie de personnes a élaboré un plan unique pour plus d’une installation, un rapport provisoire distinct doit être déposé pour chaque installation.

14. Utilisation d’un plan élaboré ou exécuté à d’autres fins

En vertu du paragraphe 57(1) de la Loi, une personne ou catégorie de personnes peut utiliser un plan de prévention de la pollution déjà élaboré ou exécuté à d’autres fins pour satisfaire aux exigences des articles 2 à 13 de l’avis ou des modifications à celui-ci. En vertu du paragraphe 57(2) de la Loi, lorsqu’une personne ou catégorie de personnes utilise un plan qui ne répond pas à toutes les exigences de l’avis ou des modifications à celui-ci, cette personne ou catégorie de personnes doit modifier le plan afin qu’il réponde à toutes ces exigences ou élaborer un plan complémentaire qui satisfait aux exigences non remplies. Une personne ou catégorie de personnes qui utilise des plans existants doit néanmoins déposer une déclaration confirmant l’élaboration et une déclaration confirmant l’exécution conformément aux articles 10 et 11 de l’avis et, le cas échéant, toute déclaration corrective dont il est question à l’article 12 de l’avis ainsi que tous les rapports provisoires, conformément à l’article 13 de l’avis.

15. Prorogation du délai

En vertu du paragraphe 56(3) de la Loi, lorsque le ministre estime qu’un délai plus long est nécessaire pour élaborer un plan ou pour l’exécuter, tel qu’il est précisé respectivement aux articles 6 et 7 de l’avis, il peut proroger le délai pour une personne ou catégorie de personnes qui présente par écrit une « Demande de prorogation du délai — Avis de planification de la prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour le secteur de la fabrication des caoutchoucs synthétiques [paragraphe 56(3) de la LCPE (1999)] ». La demande écrite doit être faite à l’aide du formulaire fourni par le ministre, comporter les renseignements prévus à l’annexe 3 de l’avis et être présentée avant la fin du délai imparti précisé à l’article 6 ou à l’article 7 de cet avis ou avant l’expiration de toute autre prorogation de délai.

16. Demande de dérogation à l’obligation de prendre en considération certains facteurs

En vertu du paragraphe 56(5) de la Loi, le ministre peut exempter une personne ou catégorie de personnes de l’obligation de prendre en considération, au moment de l’élaboration du plan, un facteur précisé à l’article 4 ou à l’article 5 s’il estime que cela est déraisonnable ou impossible, en se référant aux raisons présentées par écrit par la personne ou catégorie de personnes dans la « Demande de dérogation à l’obligation de prendre en considération certains facteurs — Avis de planification de la prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour le secteur de la fabrication des caoutchoucs synthétiques [paragraphe 56(5) de la LCPE (1999)] ». La demande écrite doit être faite à l’aide du formulaire fourni par le ministre, comporter les renseignements prévus à l’annexe 2 de l’avis et être présentée avant la fin du délai d’élaboration du plan fixé à l’article 6 de l’avis ou avant la fin de tout délai prorogé.

17. Renseignements supplémentaires relatifs à la planification de la prévention de la pollution

Des renseignements supplémentaires et des directives pour la préparation de plans de prévention de la pollution peuvent être obtenus en consultant :

la section Prévention de la pollution du site Web d’Environnement Canada (www.ec.gc.ca/p2);
la section Planification de la prévention de la pollution du site Web d’Environnement Canada (www.ec.gc.ca/planp2-p2plan);
le registre environnemental de la LCPE (www.ec.gc.ca/lcpe-cepa);
le site Web du Centre canadien d’information sur la prévention de la pollution (www.ec.gc.ca/ccipp-cppic).

18. Code de référence de l’avis : P2SRM

Pour des raisons administratives, toutes les communications avec Environnement Canada concernant l’avis devraient porter le code de référence de l’avis suivant : P2SRM.

19. Divulgation de renseignements et formulaires

Le ministre a l’intention de publier les renseignements soumis en réponse aux annexes 1, 4 (le cas échéant) et 5 de l’avis dans la section Planification de la prévention de la pollution du site Web d’Environnement Canada.

En vertu de l’article 313 de la Loi, toute personne qui soumet des renseignements au ministre est autorisée à demander par écrit que certains renseignements soient considérés comme confidentiels. Les personnes qui présentent une telle demande devraient en préciser les motifs.

L’avis pourra être modifié de temps à autre, selon les besoins, pour y ajouter des substances qui figurent à l’annexe 1 de la Loi, ou pour y apporter toute autre modification nécessaire. Si des substances sont ajoutées à l’avis, un ensemble distinct d’annexes propres à ces substances sera publié, au besoin, dans le cadre de la modification.

L’avis comprend les formulaires suivants :

Annexe 1 : Déclaration confirmant qu’un plan de prévention de la pollution a été élaboré et qu’il est en cours d’exécution [paragraphe 58(1) de la LCPE (1999)];
Annexe 2 : Demande de dérogation à l’obligation de prendre en considération certains facteurs pour l’élaboration d’un plan de prévention de la pollution [paragraphe 56(5) de la LCPE (1999)];
Annexe 3 : Demande de prorogation du délai imparti pour l’élaboration ou l’exécution d’un plan de prévention de la pollution [paragraphe 56(3) de la LCPE (1999)];
Annexe 4 (le cas échéant [colonne 8 du tableau]) : Rapport provisoire concernant l’exécution d’un plan de prévention de la pollution;
Annexe 5 : Déclaration confirmant qu’un plan de prévention de la pollution a été exécuté [paragraphe 58(2) de la LCPE (1999)].

Les formulaires (annexes 1 à 5) mentionnés dans l’avis sont publiés conjointement avec ce dernier et peuvent être remplis électroniquement grâce à l’outil de déclaration en ligne de la planification de la prévention de la pollution accessible sur le site Web d’Environnement Canada à l’adresse www.ec.gc.ca/planp2-p2plan.

Les annexes 1 à 5 à utiliser pour chacune des substances énumérées dans l’avis porteront le code de référence P2SRM suivi d’un tiret et du nom de la substance ou de son abréviation (c’est-à-dire P2SRM-XXX).

20. Personnes-ressources à Environnement Canada

Pour toute question technique au sujet de l’avis, veuillez communiquer, par téléphone ou par écrit, avec :

Directeur
Division de la production des produits chimiques
Environnement Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : 819-994-4404
Télécopieur : 819-994-5030
Courriel : pgpc-cmp.dppc-cpd@ec.gc.ca

Pour obtenir plus de renseignements sur la planification de la prévention de la pollution ou sur la production de rapports en ligne, veuillez communiquer avec :

Innovation réglementaire et systèmes de gestion
Environnement Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : 819-994-0186
Télécopieur : 819-953-7970
Courriel : LCPEPlansP2-CEPAP2Plans@ec.gc.ca

NOTE EXPLICATIVE

(Cette note ne fait pas partie de l’avis.)

La conformité à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [ci-après appelée la Loi] est obligatoire en vertu du paragraphe 272(1) de la Loi. Le paragraphe 272(2) détermine les peines applicables pour quiconque commet une infraction aux termes de cette loi. De plus, les paragraphes 273(1) et 273(2) déterminent les peines applicables à quiconque communique des renseignements faux ou trompeurs. Enfin, les paragraphes 272(2) et 273(2) édictent une amende maximale d’un million de dollars et un emprisonnement maximal de trois ans, ou l’imposition d’une de ces peines.

La Loi est mise en application en vertu de la Politique d’observation et d’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), accessible à l’adresse suivante : www.ec.gc.ca/lcpe-cepa/default.asp?lang=Fr&n=5082BFBE-1. Les infractions présumées à la Loi peuvent être signalées à la Direction générale de l’application de la loi par courriel à l’adresse suivante : environmental.enforcement@ec.gc.ca.

REMARQUE : Veuillez communiquer avec Environnement Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur la déclaration en ligne, comme il est précisé aux articles 19 et 20 de l’avis. Ne pas remplir le présent formulaire tel qu’il figure dans la Gazette du Canada; il est fourni à titre informatif seulement.

Annexe 1 : Déclaration confirmant qu’un plan de prévention de la pollution a été élaboré et qu’il est en cours d’exécution — Avis de planification de la prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour le secteur de la fabrication des caoutchoucs synthétiques — isoprène [paragraphe 58(1) de la LCPE (1999)]

Code de référence de l’avis : P2SRM-Isoprène

Pour obtenir des conseils sur la marche à suivre afin de remplir la présente déclaration, veuillez consulter les directives pour remplir les annexes de l’avis de planification de la prévention de la pollution pour le secteur de la fabrication des caoutchoucs synthétiques — isoprène. Ces directives sont disponibles auprès d’Environnement Canada sur demande.

La présente déclaration apporte-t-elle une modification à une déclaration déjà déposée?
Oui Non

Si vous avez coché « oui », précisez les parties à modifier et les motifs des modifications ci-dessous. De plus, remplissez les parties 1.0 et 9.0 ainsi que toute autre partie de la présente déclaration pour laquelle des renseignements déjà déclarés sont maintenant faux ou trompeurs. Il n’est pas nécessaire de répéter les renseignements demeurant inchangés.

Si vous avez coché « non », passez à la partie 1.0 de la présente déclaration.

Parties à modifier

Veuillez préciser la ou les parties de la déclaration que vous souhaitez modifier.

Motifs des modifications

Veuillez préciser le ou les motifs de chacune des modifications que vous souhaitez apporter.

1.0 Renseignements sur la personne ou catégorie de personnes visée par l’avis

Nom de la personne ou catégorie de personnes visée par l’avis : ________________

Nom de l’installation : ___________________________________________________

Adresse municipale de l’installation : ________________________________________

Ville : ________________________________________________________________

Province/territoire : _____________________________________________________

Code postal : __________________________________________________________

Numéro de téléphone : __________________________________________________
(et indicatif régional)

Courriel : _____________________________________________________________

Adresse postale de l’installation
(si elle diffère de l’adresse municipale) : ____________________________________

Ville : ________________________________________________________________

Province/territoire : _____________________________________________________

Code postal : __________________________________________________________

Numéro d’identification de l’Inventaire national des rejets de polluants (s’il n’y en a pas, laissez en blanc) : _____________________

Code à six chiffres du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) (s’il n’y en a pas, laissez en blanc) : ___________________________

Responsable des renseignements techniques : ______________________________

Courriel : _____________________________________________________________

Numéro de téléphone : _________________________________________________
(et indicatif régional)

Numéro de télécopieur (si disponible) : _____________________________________
(et indicatif régional)

Veuillez fournir le nom d’une personne-ressource pour l’installation. Environnement Canada pourrait communiquer avec cette personne pour discuter de renseignements généraux relatifs à votre déclaration, notamment l’inscription de votre installation et le mot de passe nécessaire pour remplir la déclaration en ligne.

Personne-ressource

Prénom : _________________________________________

Nom de famille : ___________________________________

Titre du poste : ____________________________________

Courriel : ________________________________________

Numéro de téléphone : ______________________________
(et indicatif régional)

Numéro de télécopieur (si disponible) : _________________
(et indicatif régional)

2.0 Utilisation de plans déjà élaborés ou exécutés à d’autres fins

Le plan de prévention de la pollution utilisé pour satisfaire aux exigences de cet avis a-t-il :

été élaboré préalablement à titre volontaire? Oui Non
été élaboré préalablement pour un autre gouvernement ou en vertu d’une autre loi fédérale? Oui Non

Si vous avez coché « oui », indiquez la ou les exigences de cet autre gouvernement ou de cette autre loi fédérale.

Les parties 3.0 à 7.0 doivent être remplies séparément pour chaque combinaison unique de substance et d’activité sélectionnée dans la partie 3.0 ci-dessous.

3.0 Substance et activité

Substance et activité pour lesquelles des renseignements sont requis (cochez toutes les cases qui s’appliquent) :

Isoprène et fabrication de caoutchouc butylique (y compris le stockage de l’isoprène dans des réservoirs)

Isoprène et fabrication de caoutchouc halogénobutylique (y compris le stockage de l’isoprène dans des réservoirs)

Isoprène et fabrication de copolymères à bloc styrène-isoprène-styrène (y compris le stockage de l’isoprène dans des réservoirs)

Isoprène et fabrication de caoutchouc polyisoprène (cis-1,4-polyisoprène) [y compris le stockage de l’isoprène dans des réservoirs]

Isoprène et fabrication de caoutchouc de styrène-isoprène (y compris le stockage de l’isoprène dans des réservoirs)

Isoprène et fabrication de tout autre type de caoutchouc synthétique (y compris le stockage de l’isoprène dans des réservoirs)

Isoprène et toute autre activité de fabrication liée au secteur de la fabrication des caoutchoucs synthétiques qui requiert l’utilisation d’isoprène

4.0 Renseignements de base avant l’exécution du plan de prévention de la pollution (P2)

Remarques :

a) Dans la mesure du possible, les données recueillies dans la partie 4.1 de la présente déclaration correspondent aux exigences de déclaration de l’Inventaire national des rejets de polluants.

b) Dans la partie 4.0, lorsque cela est précisé, utilisez les codes de méthodes d’estimation énumérés ci-dessous pour décrire le mode de détermination de chacune des quantités déclarées dans cette partie de la déclaration :

M1 Systèmes de surveillance continue des émissions
M2 Systèmes de surveillance prédictive des émissions
M3 Essais à la source
C Bilan massique
E1 Facteurs d’émission propres au site
E2 Facteurs d’émission publiés
O Estimations techniques
X Autre (veuillez préciser)

c) Cette déclaration nécessite la présentation de données pour l’année de préparation 2012 (du 1^er janvier au 31 décembre), ainsi que les données pour l’année de référence 2009.

Si vous présentez des données pour une année différente des années susmentionnées, cochez toutes les réponses qui s’appliquent.

Personne ou catégorie de personnes devenue assujettie à l’avis à la date de sa publication dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, mais qui a rassemblé toutes les données requises par l’avis pour une année civile comprise entre l’année de référence 2009 et l’année de préparation 2012, qui sont représentatives des conditions normales d’exploitation de l’installation avant la mise en œuvre des meilleures techniques envisageables sur le plan économique.

Le cas échéant, veuillez indiquer la nouvelle année de préparation pour laquelle vous présentez des données : _____________. Toutes les références à l’année de préparation 2012 dans la présente déclaration seront remplacées par cette nouvelle année de préparation.

Veuillez justifier que ces données sont représentatives des conditions normales d’exploitation de l’installation avant la mise en œuvre des meilleures techniques envisageables sur le plan économique.

Personne ou catégorie de personnes visée par l’avis ayant obtenu une prorogation du délai pour élaborer un plan pour une année de préparation autre que 2012.

Personne ou catégorie de personnes devenant assujettie à l’avis après la date de sa publication, ce qui entraîne une année de préparation autre que 2012. Dans ce cas, l’année de référence sera remplacée par l’année de préparation.

Si l’une ou l’autre des deux réponses ci-dessus s’applique, indiquez la nouvelle année de préparation pour laquelle vous présentez des données : ___________. S’il ne s’agit pas d’une année civile, veuillez fournir les dates de début et de fin correspondant à une année entière (par exemple du 23 octobre 2015 au 22 octobre 2016) : _____________________ au __________________________. Toutes les références à l’année de préparation 2012 dans la présente déclaration seront remplacées par cette nouvelle année de préparation.

4.1 Nature de l’activité

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, indiquez si la substance a été fabriquée, traitée, distribuée ou utilisée autrement ainsi que la nature de ces activités menées à l’installation au cours de l’année de préparation 2012 ou depuis l’année de référence 2009. Vous pouvez sélectionner plus d’une nature de l’activité. Cochez toutes les réponses qui s’appliquent.

Fabrication :

Pour utilisation ou traitement sur place
Pour vente ou distribution
Comme sous-produit
Comme impureté
Description : ______________________

Traitement :

Comme réactif
Comme constituant d’une préparation
Comme constituant d’un article
Pour remballage seulement
Comme sous-produit
Description : ______________________

Distribution :

Vendue ou distribuée individuellement
Vendue ou distribuée dans un produit
Description : ______________________

Autre utilisation :

Comme auxiliaire de traitement physique ou chimique
Comme auxiliaire de fabrication
Pour utilisation accessoire ou autre
Comme sous-produit
Description : ______________________

4.2 Utilisations sur place

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, l’installation a-t-elle utilisé la substance sur place au cours de l’année de préparation 2012, au cours de l’année de référence 2009, ou les deux?

Année de préparation 2012 : Oui Non

Année de référence 2009 : Oui Non

Si vous avez coché « oui » pour l’une ou l’autre année, inscrivez la quantité totale des utilisations sur place de la substance, en kilogrammes (kg), au cours de l’année en question, et le code de la méthode d’estimation (voir la remarque b à la partie 4.0) dans la case appropriée ci-dessous. Indiquez de quelle façon la substance est utilisée.

Si vous avez coché « non » pour les deux années, passez à la partie 4.3 de la présente déclaration.

Quantité totale utilisée sur place au cours de l’année de préparation (kg)	Code de la méthode d’estimation	Type d’utilisation sur place	Quantité totale utilisée sur place au cours de l’année de référence (kg)	Code de la méthode d’estimation	Type d’utilisation sur place

4.3 Rejets sur place — Veuillez fournir les renseignements au sujet des rejets sur place dans la partie 4.5 de la présente déclaration

4.4 Transferts hors site — Aucune donnée n’est requise pour la partie 4.4 de la présente déclaration

4.5 Renseignements de base supplémentaires — Émissions industrielles d’isoprène sur place

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, l’installation a-t-elle rejeté la substance sur place dans l’atmosphère au cours de l’année de préparation 2012, au cours de l’année de référence 2009, ou les deux?

Année de préparation 2012 : Oui Non

Année de référence 2009 : Oui Non

Si vous avez coché « oui » pour l’une ou l’autre année, inscrivez, dans les cases appropriées ci-dessous, les renseignements sur l’exploitation de l’installation, ainsi que la quantité mesurée ou estimée de tous les rejets réels sur place de la substance dans l’atmosphère pour l’année en question.

Si vous avez coché « non » pour les deux années, passez à la partie 5.0 de la présente déclaration.

Indiquez la durée annuelle d’exploitation de l’installation, en heures (h), pour l’année de préparation 2012 : _____________________

Précisez, pour l’année de préparation 2012, le type d’exploitation de l’installation :

Fonctionnement continu
Fonctionnement discontinu
Nombreux procédés comportant l’utilisation d’isoprène
Utilisation continue d’isoprène (différentes qualités ou différents produits)
Utilisation occasionnelle d’isoprène (différentes qualités ou différents produits)
Autres (veuillez préciser) : _______________________________

Remplissez le tableau ci-dessous pour déclarer les renseignements pour l’année de préparation 2012.

Type de rejets dans l’atmosphère	Débit volumétrique réel d’air d’échappement (m³/s)	Température du gaz rejeté par la cheminée (°C)	Concentration type ou actuelle d’isoprène rejeté dans l’atmosphère (mg/m³)	Méthode de mesure ou d’estimation (voir référence 4)	Date d’exécution de l’essai à la cheminée (AAAA-MM-JJ)
a) Émissions de cheminées ou rejets ponctuels (y compris les évents d’évacuation des bâtiments) [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(i) de l’avis]
b) Émissions associées aux réservoirs de stockage [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(ii) de l’avis]	s.o.	s.o.			s.o.
c) Émissions fugitives [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(iii) de l’avis]	s.o.	s.o.			s.o.
d) Émissions provenant des procédés de traitement des eaux usées [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(iv) de l’avis]	s.o.	s.o.			s.o.
e) Déversements accidentels ou exceptionnels	s.o.	s.o.			s.o.
f) Autres rejets (veuillez préciser)					s.o.
TOTAL	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.

Indiquez la durée annuelle d’exploitation de l’installation en heures (h) au cours de l’année de référence 2009 : _____________

Précisez, pour l’année de référence 2009, le type d’exploitation de l’installation :

Remplissez le tableau ci-dessous pour déclarer les renseignements pour l’année de référence 2009.

Type de rejets dans l’atmosphère	Quantité rejetée dans l’atmosphère au cours de l’année de référence (kg)	Méthode de mesure ou d’estimation (voir référence 5)
a) Émissions de cheminées ou rejets ponctuels (y compris les évents d’évacuation des bâtiments) [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(i) de l’avis]
b) Émissions associées aux réservoirs de stockage [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(ii) de l’avis]
c) Émissions fugitives [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(iii) de l’avis]
d) Émissions provenant des procédés de traitement des eaux usées [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(iv) de l’avis]
e) Déversements accidentels ou exceptionnels
f) Autres rejets (veuillez préciser)
TOTAL		s.o.

5.0 Mesures et résultats prévus

5.1 Mesure prévue

Les parties 5.1.1 à 5.1.6 doivent être remplies séparément pour chaque mesure prévue indiquée dans le plan de P2, c’est-à-dire qu’il faut remplir la partie 5.1 autant de fois qu’il y a de mesures prévues à déclarer.

Décrivez, pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, l’état de la mesureprévue visant l’exécution du plan de prévention de la pollution.

Quel est l’état actuel de cette mesure?

Planifiée/à mettre en œuvre
En cours
Terminée

Dans la partie 5.1.1, décrivez, pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, la mesureprévue visant l’exécution du plan de prévention de la pollution. Si la mesure prévue comprend l’utilisation de substances de remplacement, veuillez indiquer leur nom chimique, leur nom commun ou leur numéro de registre CAS.

5.1.1 Mesure prévue :

Indiquez si la mesure prévue déclarée ci-dessus correspond à une ou plusieurs méthodes de prévention de la pollution, désignées dans la partie 5.1.2 OU à une ou plusieurs méthodes de protection de l’environnement, désignées dans la partie 5.1.3.

5.1.2 Types de méthodes de prévention de la pollution :

Dans la liste des options fournie ci-dessous, sélectionnez une ou plusieurs méthodes de prévention de la pollution pour décrire la mesure prévue indiquée dans la partie 5.1.1. Pour obtenir une description détaillée des méthodes de prévention de la pollution, veuillez vous référer au Guide de planification de la prévention de la pollution (www.ec.gc.ca/planp2-p2plan/default.asp?lang=Fr&n=56875F44-1&offset=2&toc=show#section2).

Substitution de matériaux ou de matières premières
Conception ou reformulation du produit
Modifications de l’équipement ou du procédé
Prévention des fuites et des déversements
Récupération, réutilisation ou recyclage sur place
Techniques de gestion des stocks ou d’achat
Bonnes pratiques d’exploitation et formation
Autres : ___________________________________

5.1.3 Types de méthodes de protection de l’environnement :

Dans la liste d’options fournie ci-dessous, sélectionnez une ou plusieurs méthodes de protection de l’environnement pour décrire la mesure prévue indiquée dans la partie 5.1.1.

Récupération d’énergie
Recyclage hors site
Incinération avec récupération d’énergie
Traitement des déchets
Contrôle de la pollution
Élimination
Autres : __________________________________

Dans la partie 5.1.4, inscrivez, lorsque c’est possible, le changement correspondant qui est prévu pour

a) les utilisations annuelles;

b) les rejets annuels;

c) les réponses a) et b), le cas échéant,

de la substance, en kg et en mg/m³, et qui résulterait de la mise en œuvre de la mesure. Indiquez une diminution par le signe « - » et une augmentation par le signe « + » devant la quantité déclarée. Veuillez noter qu’il peut être impossible d’estimer un changement quantitatif pour certaines mesures prévues, par exemple la formation du personnel.

5.1.4 Changements prévus : _____________________________________________

Dans la partie 5.1.5, reliez ces changements à tout élément des renseignements de base décrits à la partie 4.0 de la présente déclaration (utilisations et rejets sur place). Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les directives pour remplir les annexes, lesquelles sont disponibles auprès d’Environnement Canada sur demande.

5.1.5 Éléments de base touchés : _________________________________________

Enfin, dans la partie 5.1.6 indiquez la date d’achèvement prévue de la mesure prévue.

5.1.6 Date d’achèvement prévue (AAAA-MM-JJ) : ______________________________

Ceci termine les parties 5.1.1 à 5.1.6 à remplir séparément pour chaque mesure prévue dans le plan de P2.

5.2 Résultats totaux prévus

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, le tableau ci-dessous résume le changement total prévu pour les utilisations annuelles de la substance, en kg et sous la forme de pourcentage, par rapport aux valeurs de l’année de préparation 2012 et à l’année de référence 2009.

Dans les deux premières colonnes, qui renvoient à l’année de préparation 2012, déclarez les changements totaux prévus grâce à la mise en œuvre des mesures prévues décrites dans la partie 5.1 de la présente déclaration.

Dans les deux dernières colonnes, qui renvoient à l’année de référence 2009, veuillez inclure les changements déclarés dans les deux premières colonnes et ceux obtenus entre l’année de préparation 2012 et l’année de référence 2009, tels qu’ils sont indiqués dans la partie 4.2 de la présente déclaration.

Important : Indiquez une diminution par le signe « - » et une augmentation par le signe « + » devant la quantité déclarée.

Type d’utilisation, de rejet ou de transfert (voir référence 6)	Changement total prévu par rapport aux valeurs de l’année de préparation (kg)	Changement total prévu par rapport aux valeurs de l’année de préparation (%)	Changement total prévu par rapport aux valeurs de l’année de référence (kg)	Changement total prévu par rapport aux valeurs de l’année de référence (%)
5.2.1 Utilisations sur place (liées à la partie 4.2)
5.2.2 Rejets sur place	À déclarer dans la partie 5.3 de la présente déclaration	À déclarer dans la partie 5.3 de la présente déclaration	À déclarer dans la partie 5.3 de la présente déclaration	À déclarer dans la partie 5.3 de la présente déclaration

5.3 Information détaillée sur les résultats prévus

Utilisez les résultats des rejets réels sur place d’isoprène dans l’atmosphère fournis dans la partie 4.5 de la présente déclaration pour remplir les tableaux suivants et déclarer l’information relative à l’année de préparation 2012 et à l’année de référence 2009.

Dans le tableau suivant, qui renvoie à l’année de préparation 2012, inscrivez les changements totaux prévus résultant de la mise en œuvre des mesures prévues qui sont décrites dans la partie 5.1 de la présente déclaration.

Important : Indiquez une diminution par le signe « - » et une augmentation par le signe « + » devant la quantité déclarée.

Type de rejets dans l’atmosphère	Changement total prévu des rejets sur place d’isoprène dans l’atmosphère par rapport aux valeurs de l’année de préparation (%)	Changement total prévu de la concentration type ou actuelle d’isoprène rejeté dans l’atmosphère par rapport aux valeurs de l’année de préparation (mg/m³)	Changement total prévu de la concentration typeou actuelle d’isoprène rejeté dans l’atmosphère par rapport aux valeurs de l’année de préparation (%)
a) Émissions de cheminées ou rejets ponctuels (y compris les évents d’évacuation des bâtiments) [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(i) de l’avis]
b) Émissions associées aux réservoirs de stockage [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(ii) de l’avis]
c) Émissions fugitives [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(iii) de l’avis]
d) Émissions provenant des procédés de traitement des eaux usées [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(iv) de l’avis]
e) Déversements accidentels ou exceptionnels
f) Autres rejets (veuillez préciser)
TOTAL	s.o.	s.o.	s.o.

Dans le tableau suivant, qui renvoie à l’année de référence 2009, inscrivez les changements déclarés dans le tableau précédent et ceux obtenus entre l’année de préparation 2012 et l’année de référence 2009, tels qu’ils sont indiqués à la partie 4.5 de la présente déclaration.

Important : Indiquez une diminution par le signe « - » et une augmentation par le signe « + » devant la quantité déclarée.

Types de rejets dans l’atmosphère	Changement total prévu des rejets sur place d’isoprène dans l’atmosphère par rapport aux valeurs de l’année de référence (kg)	Changement total prévu des rejets sur place d’isoprène dans l’atmosphère par rapport aux valeurs de l’année de référence (%)
a) Émissions de cheminées ou rejets ponctuels (y compris les évents d’évacuation des bâtiments) [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(i) de l’avis]
b) Émissions associées aux réservoirs de stockage [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(ii) de l’avis]
c) Émissions fugitives [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(iii) de l’avis]
d) Émissions provenant des procédés de traitement des eaux usées [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(iv) de l’avis]
e) Déversements accidentels ou exceptionnels
f) Autres rejets (veuillez préciser)
TOTAL		s.o.

6.0 Surveillance et rapports

Décrivez les méthodes de surveillance et de compte rendu qui seront utilisées pour suivre les progrès de l’exécution du plan de prévention de la pollution.

7.0 Objectif de gestion des risques

Décrivez comment les éléments du plan de prévention de la pollution respecteront l’objectif de gestion des risques relatif à l’isoprène précisé dans la colonne 6 du tableau qui se trouve à l’article 3 de l’avis. Dans le cas où vous prévoyez que ce plan n’atteindra pas l’objectif de gestion des risques, expliquez pourquoi.

Ceci termine les parties 3.0 à 7.0 de la présente déclaration à remplir séparément pour chaque combinaison de substance et d’activité précisée à la partie 3.0 ci-dessus.

8.0 Facteurs à prendre en considération

Décrivez ce qui a été fait au cours de l’année de préparation 2012 afin de tenir compte des « facteurs propres à la substance à prendre en considération au moment de l’élaboration du plan » décrits aux sous-alinéas 4(1)d)(i), 4(1)d)(ii) et 4(1)d)(iii) de l’avis et de l’« autre facteur à prendre en considération au moment de l’élaboration du plan » décrit au paragraphe 5(1) de l’avis, à l’exception des facteurs pour lesquels le ministre de l’Environnement a accordé une dérogation.

4(1)d)(i) Utiliser les meilleures techniques envisageables sur le plan économique pour prévenir ou contrôler les émissions atmosphériques d’isoprène aux sources suivantes : cheminées ou rejets ponctuels, manutention ou stockage, émissions fugitives, procédés de traitement des eaux usées et déversements accidentels ou exceptionnels.

4(1)d)(ii) Établir et mettre en œuvre un programme de détection et de colmatage des fuites, comme il est décrit plus en détail au sous-alinéa 4(1)d)(ii) de l’avis.

4(1)d)(iii) Adopter des normes et des pratiques d’exploitation pour contrôler les émissions atmosphériques, comme il est décrit plus en détail au sous-alinéa 4(1)d)(iii) de l’avis. Indiquez les sources énoncées dans ce sous-alinéa que vous avez prises en considération.

5(1) L’utilisation de méthodes de prévention de la pollution comme moyen de contrer le rejet d’isoprène dans l’environnement, comme il est décrit plus en détail au paragraphe 5(1) de l’avis.

9.0 Attestation

J’atteste qu’un plan de prévention de la pollution à l’égard de l’isoprène a été élaboré, qu’il est en cours d’exécution et que les renseignements contenus dans la présente déclaration sont véridiques, exacts et complets.

_____________________________________________________________________

Signature de la personne visée par l’avis ou de la personne autorisée à la représenter

_____________________________________________________________________

Date

Nom : _________________________________________________________________

en caractères d’imprimerie s.v.p.

Titre/poste : ___________________________________________________________

en caractères d’imprimerie s.v.p.

Annexe 2 : Demande de dérogation à l’obligation de prendre en considération certains facteurs — Avis de planification de la prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour le secteur de la fabrication des caoutchoucs synthétiques — isoprène [paragraphe 56(5) de la LCPE (1999)]

Code de référence de l’avis : P2SRM-Isoprène

Pour obtenir des conseils sur la marche à suivre afin de remplir la présente demande, veuillez consulter les directives pour remplir les annexes de l’avis de planification de la prévention de la pollution pour le secteur de la fabrication des caoutchoucs synthétiques — isoprène. Ces directives sont disponibles auprès d’Environnement Canada sur demande.

La présente annexe apporte-t-elle une modification à une demande déjà déposée?
Oui Non

Si vous avez coché « oui », précisez les parties à modifier et les motifs des modifications ci-dessous. De plus, remplissez les parties 1.0 et 4.0 ainsi que toute autre partie de la présente demande pour laquelle des renseignements déjà déclarés sont maintenant faux ou trompeurs. Il n’est pas nécessaire de répéter les renseignements demeurant inchangés.

Si vous avez coché « non », passez à la partie 1.0 de la présente demande.

Parties à modifier

Veuillez précisez la ou les parties de la demande que vous souhaitez modifier.

Motifs des modifications

Veuillez préciser le ou les motifs de chacune des modifications que vous souhaitez apporter.

1.0 Renseignements sur la personne ou catégorie de personnes visée par l’avis

Nom de la personne ou catégorie de personnes visée par l’avis : __________________

Nom de l’installation : ____________________________________________________

Adresse municipale de l’installation : ________________________________________

Ville : _______________________________________________________________

Province/territoire : ____________________________________________________

Code postal : _________________________________________________________

Numéro de téléphone : _________________________________________________
(et indicatif régional)

Courriel : ____________________________________________________________

Adresse postale de l’installation
(si elle diffère de l’adresse municipale) : ____________________________________

Ville : _______________________________________________________________

Province/territoire : ____________________________________________________

Code postal : _________________________________________________________

Numéro d’identification de l’Inventaire national des rejets de polluants (s’il n’y en a pas, laissez en blanc) : _______________________

Code à six chiffres du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) (s’il n’y en a pas, laissez en blanc) : _____________________________

Responsable des renseignements techniques : _________________________________

Courriel : _______________________________________________________________

Numéro de téléphone : ____________________________________________________
(et indicatif régional)

Numéro de télécopieur (si disponible) : ________________________________________
(et indicatif régional)

Personne-ressource

Prénom : _________________________________________________________

Nom de famille : ___________________________________________________

Titre du poste : _____________________________________________________

Courriel : _________________________________________________________

Numéro de téléphone : _______________________________________________
(et indicatif régional)

Numéro de télécopieur (si disponible) : __________________________________
(et indicatif régional)

2.0 Facteurs faisant l’objet d’une demande de dérogation

Précisez le ou les facteurs énumérés dans cet avis pour lesquels une dérogation est demandée.

3.0 Justification de la demande

Expliquez pourquoi il serait déraisonnable ou impossible de prendre en considération chacun des facteurs pour lesquels une dérogation est demandée.

Expliquez comment le résultat du plan de prévention de la pollution sera modifié si ce ou ces facteurs ne sont pas pris en considération.

Précisez le ou les facteurs additionnels que vous envisagez de prendre en considération, le cas échéant, lors de l’élaboration du plan de prévention de la pollution (facultatif).

4.0 Attestation

J’atteste que les renseignements contenus dans cette présente demande à l’égard de l’isoprène sont véridiques, exacts et complets.

_____________________________________________________________________

Signature de la personne visée par l’avis ou de la personne autorisée à la représenter

_____________________________________________________________________

Date

Nom : ________________________________________________________________

en caractères d’imprimerie s.v.p.

Titre/poste : ___________________________________________________________

en caractères d’imprimerie s.v.p.

Annexe 3 : Demande de prorogation du délai — Avis de planification de la prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour le secteur de la fabrication des caoutchoucs synthétiques — isoprène [paragraphe 56(3) de la LCPE (1999)]

Code de référence de l’avis : P2SRM-Isoprène

La présente annexe apporte-t-elle une modification à une demande déjà déposée?
Oui Non

Si vous avez coché « non », passez à la partie 1.0 de la présente demande.

Parties à modifier

Veuillez précisez la ou les parties de la demande que vous souhaitez modifier.

Motifs des modifications

Veuillez précisez le ou les motifs de chacune des modifications que vous souhaitez apporter.

1.0 Renseignements sur la personne ou catégorie de personnes visée par l’avis

Nom de la personne ou catégorie de personnes visée par l’avis : ________________

Nom de l’installation : ___________________________________________________

Adresse municipale de l’installation : _______________________________________

Ville : _______________________________________________________________

Province/territoire : ____________________________________________________

Code postal : _________________________________________________________

Numéro de téléphone : __________________________________________________
(et indicatif régional)

Courriel : ____________________________________________________________

Adresse postale de l’installation
(si elle diffère de l’adresse municipale) : _________________________________

Ville : _______________________________________________________________

Province/territoire : ____________________________________________________

Code postal : _________________________________________________________

Numéro d’identification de l’Inventaire national des rejets de polluants (s’il n’y en a pas, laissez en blanc) : ______________________

Code à six chiffres du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) (s’il n’y en a pas, laissez en blanc) : ___________________________

Responsable des renseignements techniques : ________________________________

Courriel : ______________________________________________________________

Numéro de téléphone : ___________________________________________________
(et indicatif régional)

Numéro de télécopieur (si disponible) : _______________________________________
(et indicatif régional)

Personne-ressource

Prénom : _____________________________________________

Nom de famille : _______________________________________

Titre du poste : _________________________________________

Courriel : _____________________________________________

Numéro de téléphone : ___________________________________
(et indicatif régional)

Numéro de télécopieur (si disponible) : _____________________
(et indicatif régional)

2.0 Demande de prorogation du délai

Indiquez pour laquelle des raisons suivantes une prorogation du délai est demandée (cochez une case seulement) :

pour l’élaboration du plan de prévention de la pollution
pour l’exécution du plan de prévention de la pollution

Pour la personne ou catégorie de personnes désignée à la partie 1.0, il est demandé que le délai soit reporté au ____________________ (indiquez la date exacte — AAAA-MM-JJ).

3.0 Justification de la demande

Expliquez pourquoi une prorogation du délai est nécessaire pour élaborer ou exécuter le plan de prévention de la pollution.

4.0 Attestation

J’atteste que les renseignements contenus dans la présente demande à l’égard de l’isoprène sont véridiques, exacts et complets.

______________________________________________________________________

Signature de la personne visée par l’avis ou de la personne autorisée à la représenter

______________________________________________________________________

Date

Nom : __________________________________________________________________

en caractères d’imprimerie s.v.p.

Titre/poste : _____________________________________________________________

en caractères d’imprimerie s.v.p.

Annexe 5 : Déclaration confirmant l’exécution d’un plan de prévention de la pollution — Avis de planification de la prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), pour le secteur de la fabrication des caoutchoucs synthétiques — isoprène [paragraphe 58(2) de la LCPE (1999)]

Code de référence de l’avis : P2SRM-Isoprène

La présente déclaration apporte-t-elle une modification à une déclaration déjà déposée?
Oui Non

Si vous avez coché « non », passez à la partie 1.0 de la présente déclaration.

Parties à modifier

Veuillez préciser la ou les parties de la déclaration que vous souhaitez modifier.

Motifs des modifications

Veuillez préciser le ou les motifs de chacune des modifications que vous souhaitez apporter.

1.0 Renseignements sur la personne ou catégorie de personnes visée par l’avis

Nom de la personne ou catégorie de personnes visée par l’avis : ________________

Nom de l’installation : __________________________________________________

Adresse municipale de l’installation : _______________________________________

Ville : _______________________________________________________________

Province/territoire : ____________________________________________________

Code postal : _________________________________________________________

Numéro de téléphone : _________________________________________________
(et indicatif régional)

Courriel : ____________________________________________________________

Adresse postale de l’installation
(si elle diffère de l’adresse municipale) : ___________________________________

Ville : _______________________________________________________________

Province/territoire : ____________________________________________________

Code postal : _________________________________________________________

Numéro d’identification de l’Inventaire national des rejets de polluants (s’il n’y en a pas, laissez en blanc) : _______________________

Code à six chiffres du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) (s’il n’y en a pas, laissez en blanc) : _____________________________

Responsable des renseignements techniques : ______________________________

Courriel : ___________________________________________________________

Numéro de téléphone : ________________________________________________
(et indicatif régional)

Numéro de télécopieur (si disponible) : ____________________________________
(et indicatif régional)

Personne-ressource

Prénom : ________________________________________

Nom de famille : _________________________________

Titre du poste : ___________________________________

Courriel : _______________________________________

Numéro de téléphone : _____________________________
(et indicatif régional)

Numéro de télécopieur (si disponible) : _________________
(et indicatif régional)

2.0 Utilisation de plans déjà élaborés ou exécutés à d’autres fins — Aucune donnée n’est requise pour la partie 2.0 de la présente déclaration

Les parties 3.0 à 7.0 doivent être remplies séparément pour chaque combinaison unique de substance et d’activité sélectionnée dans la partie 3.0 ci-dessous.

3.0 Substance et activité