La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 24 : AVIS DIVERS
Le 16 juin 2012
BANQUE DE CHINE LIMITÉE
DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE
Avis est par les présentes donné qu’aux termes du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques la Banque de Chine Limitée, banque étrangère dont le siège social est situé à Beijing, en Chine, a l’intention de demander au ministre des Finances de prendre un arrêté l’autorisant à ouvrir une succursale bancaire étrangère au Canada pour exercer des activités bancaires.
La succursale exercera des activités au Canada sous la dénomination anglaise « Bank of China, Toronto Branch » et la dénomination française « Banque de Chine, succursale de Toronto » et son principal établissement sera situé à Markham, en Ontario.
Toute personne qui s’oppose au projet d’arrêté peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 26 juin 2012.
Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme étant la preuve que sera pris un arrêté d’ouverture de la succursale bancaire étrangère. La prise de l’arrêté sera tributaire du processus normal d’examen de la demande aux termes de la Loi sur les banques et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.
Ottawa, le 26 mai 2012
Les avocats
GOWLING LAFLEUR HENDERSON S.E.N.C.R.L., s.r.l.
[21-4-o]
J.N.F. FOUNDATION / LA FONDATION J.N.F.
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que J.N.F. Foundation / La Fondation J.N.F. demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 6 juin 2012
Le président
ALEXANDER (BOBBY) MAYERS
[24-1-o]
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE DU QUÉBEC
DÉPÔT DE PLANS
Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Saguenay, à Baie-Comeau (Québec), sous le numéro de dépôt 19085656, une description de l’emplacement et les plans d’une barrière de dénombrement de saumons de l’Atlantique située dans la rivière Godbout, en amont de la fosse Amédée (par 49°21′41″ de latitude nord et 67°41′06″ de longitude ouest), sur des terres publiques municipalisées appartenant à la municipalité de Franquelin, dans le canton de Franquelin.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 1550, avenue d’Estimauville, Bureau 401, Québec (Québec) G1J 0C8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Baie-Comeau, le 25 mai 2012
Le biologiste
DANIEL POIRIER
[24-1-o]
MINISTÈRE DES RICHESSES NATURELLES DE L’ONTARIO
DÉPÔT DE PLANS
Le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Renfrew, situé au 400, rue Pembroke Est, Pembroke (Ontario), sous le numéro de dépôt R430956, une description de l’emplacement et les plans pour la reconstruction du barrage dans le lac Constant, au lot 8, concession 2, dans le canton géographique de Grattan, canton municipal de Bonnechere Valley, comté de Renfrew, province d’Ontario.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Pembroke, le 4 juin 2012
Le gestionnaire du district
RICK WATCHORN
[24-1-o]
NON RESIDENT NEPALIS- NATIONAL COORDINATION COUNCIL- (NRN-CANADA)
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Non Resident Nepalis- National Coordination Council- (NRN-Canada) a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé au 257 Sundown Way SE, Calgary (Alberta) T2X 2N5.
Le 1er janvier 2012
Le président
BINOD KC
[24-1-o]