La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 24 : Index
Le 16 juin 2012
AVIS DIVERS
- Banque de Chine Limitée, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère référence *
- Fondation J.N.F. (La), abandon de charte
- Non Resident Nepalis- National Coordination Council- (NRN-Canada), changement de lieu du siège social
- Ontario, ministère des Richesses naturelles de l’, reconstruction du barrage dans le lac Constant (Ont.)
- Québec, ministère des Ressources naturelles et de la Faune du, barrière de dénombrement de saumons dans la rivière Godbout (Qc)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi fédérale sur les hydrocarbures
Octroi de permis de prospection dans la mer de Beaufort
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Avis concernant certains diisocyanates de méthylènediphényle et méthylènediphényldiamines, et les crésols
- Permis no 4543-2-06694
- Permis no 4543-2-06733
- Permis no 4543-2-06735
Industrie, min. de l’
Loi sur la radiocommunication
- DGSO-003-12 — Confiscation d’équipement radio — Jayhaed Saade / Georges Saade
- SMSE-006-12 — Publication du PNRH-310,7, 3e édition : Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans la bande de 10,7 à 11,7 GHz
- SMSE-008-12 — Politique d’utilisation du spectre, décisions sur les bandes de fréquences 71-76 GHz, 81-86 GHz et 92-95 GHz
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire de Prince Rupert — Lettres patentes supplémentaires
COMMISSIONS
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés référence *
Décision
Ordonnance de télécom
Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
Tribunal canadien du commerce extérieur
Raccords de tuyauterie en cuivre — Ordonnances
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) référence *
Sénat
Sanction royale
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Loi sur les brevets
Règles de pratique et de procédure du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des, et min. des Transports
Code canadien du travail
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail