La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 25 : AVIS DIVERS
Le 23 juin 2012
BRAMPTON CALEDON COMMUNITY LIVING CHARITABLE FOUNDATION
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Brampton Caledon Community Living Charitable Foundation demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 14 juin 2012
La présidente
DONNA ELSIE KIRK
[25-1-o]
CONSEIL CANADIEN DES ARPENTEURS-GÉOMÈTRES
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que le Conseil canadien des arpenteurs-géomètres demandera au ministre de l’Industrie la per-mission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 12 juin 2012
La directrice exécutive
SARAH CORNETT, BSc, A-GO
[25-1-o]
THE CITY OF RED DEER
DÉPÔT DE PLANS
The City of Red Deer donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. The City of Red Deer a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau des titres fonciers de Service Alberta situé au 710 4th Avenue SW, Calgary (Alberta), sous le numéro de dépôt 122 2395, une description de l’emplacement et les plans des réparations à la pile no 4 du pont Gaetz Avenue au-dessus de la rivière Red Deer, à Red Deer (Alberta), description officielle S.-O. 21-38-27-4.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Red Deer, le 15 juin 2012
THE CITY OF RED DEER
[25-1]
L’ÉQUITABLE, COMPAGNIE DE FIDUCIE
CHANGEMENT DE LIEU DU BUREAU DÉSIGNÉ POUR LA SIGNIFICATION DES AVIS D’EXÉCUTION
Avis est par les présentes donné, conformément au Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (sociétés de fiducie et de prêt), que L’Équitable, Compagnie de fiducie a déménagé son bureau désigné pour la signification des avis d’exécution du 30, avenue St. Clair Ouest, Bureau 700, Toronto (Ontario) M4V 3A1, au 1959, rue Upper Water, Bureau 1700, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3N2.
Le 18 juin 2012
L’ÉQUITABLE, COMPAGNIE DE FIDUCIE
[25-1-o]
MARSUPIAL CANADA LIMITED
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Marsupial Canada Limited demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 1er juin 2012
DANIEL PARADA
[25-1-o]
3213861 NOVA SCOTIA LIMITED
DÉPÔT DE PLANS
La société 3213861 Nova Scotia Limited donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La 3213861 Nova Scotia Limited a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Westmorland, à Moncton (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 31496590, une description de l’emplacement et les plans de la culture de mollusques en suspension dans le havre de Little Shemogue, sur le bail MS-0550.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Bouctouche, le 18 mai 2012
AMY FIRMINGER
[25-1-o]