La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 25 : Index
Le 23 juin 2012
AVIS DIVERS
- Brampton Caledon Community Living Charitable Foundation, abandon de charte
- Conseil canadien des arpenteurs-géomètres, abandon de charte
- Équitable, Compagnie de fiducie (L’), changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d’exécution
- Marsupial Canada Limited, abandon de charte
- Red Deer, The City of, réparations au pont Gaetz Avenue au-dessus de la rivière Red Deer (Alb.)
- 3213861 Nova Scotia Limited, culture de mollusques en suspension dans le havre de Little Shemogue (N.-B.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Banque du Canada
Bilan
État de la situation financière au 31 mai 2012
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Arrêté 2012-87-03-02 modifiant la Liste extérieure
- Avis de nouvelle activité no 16711
- Avis de nouvelle activité no 16734
- Permis no 4543-2-06739
- Permis no 4543-2-06740
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Commission de l’assurance-emploi du Canada
Règlement sur l’assurance-emploi
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés référence *
Décision
Office national de l’énergie
Merill Lynch Commodities Canada, ULC — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
Tribunal canadien du commerce extérieur
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) référence *
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Administration de pilotage du Pacifique
Loi sur le pilotage
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique
Finances, min. des
Loi nationale sur l’habitation
Règlement sur les prêts à l’habitation (assurance, garantie et protection)
Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada
Règlement modifiant le Règlement sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada
Loi sur la protection de l’assurance hypothécaire résidentielle
Règlement sur la protection de l’assurance hypothécaire résidentielle
Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières
Règlement modifiant le Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières
Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public