La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 26 : Index
Le 30 juin 2012
AVIS DIVERS
- Compagnie de Fiducie ResMor, bureau désigné pour la signification d’avis d’exécution
- Firefighters Relief Fund (9-11), abandon de charte
- Fondation de l’Association de l’industrie touristique du Canada (La), abandon de charte
- Operation Smile Canada Foundation, changement de lieu du siège social
AVIS DU GOUVERNEMENT
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
- Avis demandant des observations sur une proposition visant à adopter de nouvelles exigences et conditions pour les ressortissants étrangers qui cherchent à étudier au Canada
- Mise à jour des instructions ministérielles
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Avis concernant certaines substances de N-phénylanilines substituées
- Permis no 4543-2-03497
- Permis no 4543-2-03550
- Permis no 4543-2-03551
Industrie, min. de l’
Loi sur la radiocommunication
Loi sur les chambres de commerce
Loi sur les corporations canadiennes
- Demande d’abandon de charte
- Lettres patentes supplémentaires
- Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Document de conseils sur les particules fines (PM2,5) dans l’air intérieur résidentiel
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire de Saint John — Lettres patentes supplémentaires
COMMISSIONS
Agence canadienne d’évaluation environnementale
Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Permission accordée (Hyland, Brian)
Commission mixte internationale
Traité des eaux limitrophes de 1909
Audiences publiques sur la régularisation du lac Supérieur
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Dépôt d’une demande de dérogation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressésréférence *
Décisions
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Avis no HA-2012-006 — Appel
- Sucre raffiné — Réouverture de réexamen relatif à l’expiration
- Transformateurs à liquide diélectrique — Décision
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)référence *
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Agence Parcs Canada
Loi sur les parcs nationaux du Canada
Office des transports du Canada
Loi sur les transports au Canada
- Règlement modifiant le Règlement sur les transports aériens et le Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada)
- Règlement modifiant le Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire