La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 28 : SUPPLÉMENT

Le 14 juillet 2012

TABLE DES MATIÈRES

Partie I — Introduction
Partie II — Limites proposées
Partie III — Avis des audiences publiques
Partie IV — Règles pour les audiences publiques
Partie V — Cartes géographiques, délimitations et noms proposés des circonscriptions électorales
Cartes

COMMISSION DE DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES FÉDÉRALES POUR LA PROVINCE DE L’ALBERTA

PROPOSITION

Partie Ⅰ — Introduction

La Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l’Alberta (la commission) a été constituée en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R.C. 1985, ch. 3, telle que modifiée (la Loi).

La Constitution canadienne exige que le nombre total d’élus siégeant à la Chambre des communes et la représentation de chaque province soient révisés à la suite de chaque recensement décennal. La formule et les règles prévues aux articles 51 et 51A de la Loi constitutionnelle de 1867 (la Constitution) régissent cette révision. Les limites des circonscriptions fédérales doivent donc être révisées tous les 10 ans pour permettre la création de nouvelles circonscriptions et pour refléter les changements et les mouvements de la population survenus dans chaque province depuis le recensement décennal précédent.

La Loi prévoit la constitution, dans chaque province, d’une commission indépendante formée de trois personnes ayant pour mandat d’établir la superficie, les limites et le nom des circonscriptions de cette province. Le juge en chef de la province en nomme le président, et le président de la Chambre des communes nomme les deux autres commissaires.

La commission de 2012 pour l’Alberta a été constituée par proclamation le 21 février 2012. La juge Carole Conrad de la Cour d’appel de l’Alberta en est la présidente; les deux autres commissaires sont M. Edwin Eggerer, d’Airdrie, et M^me Donna R. Wilson, d’Edmonton.

La population de l’Alberta est passée de 2 974 807 à 3 645 257 entre les recensements de 2001 et de 2011. En application de la formule et des règles prévues dans la Constitution, le nombre total de sièges à la Chambre des communes passe de 308 à 338, et le nombre de sièges attribués à l’Alberta, de 28 à 34.

Le quotient électoral pour chaque circonscription de l’Alberta est de 107 213. Ce quotient est obtenu en divisant le chiffre de la population de la province selon le Recensement de 2011 (3 645 257) par le nombre de sièges lui revenant à la Chambre des communes (34). L’Alberta a le quotient électoral le plus élevé au Canada.

Principes directeurs de la commission

Lors de la révision des limites des circonscriptions, la commission est régie par les principes établis dans la Loi. Selon l’alinéa 15(1)a), le partage de la province en circonscriptions électorales se fait de telle manière que le chiffre de la population de chacune des circonscriptions corresponde dans la mesure du possible au quotient électoral de la province.

L’alinéa 15(1)b) exige que la commission prenne aussi en considération les critères suivants :

(i) la communauté d’intérêts ou la spécificité d’une circonscription électorale d’une province ou son évolution historique,
(ii) le souci de faire en sorte que la superficie des circonscriptions dans les régions peu peuplées, rurales ou septentrionales de la province ne soit pas trop vaste.

La commission peut s’écarter de la parité électorale absolue lorsque cela lui paraît souhaitable pour l’application de ces critères, pourvu que l’écart par rapport au quotient électoral n’excède pas 25 %, sauf dans des circonstances qu’elle considère comme extraordinaires (paragraphe 15(2)).

Le quotient électoral de l’Alberta est de 107 213. Ainsi, sauf circonstances extraordinaires, les circonscriptions de la province ne doivent pas compter plus de 134 016 habitants ou moins de 80 410.

En résumé, le principe fondamental de la Loi veut que le chiffre de la population de chaque circonscription corresponde, dans la mesure du possible, au quotient électoral de la province, principe que l’on appelle souvent « parité de la population ». Au moment de tracer les limites, la commission doit tenir compte de la communauté d’intérêts ou de la spécificité d’une circonscription, de son évolution historique et de sa superficie. Lorsque la commission juge nécessaire ou souhaitable de déroger au principe de la parité de la population, il lui est loisible de le faire dans les limites prévues par la Loi.

Processus de révision des limites

Le processus de révision des limites des circonscriptions peut être résumé comme suit.

La commission détermine les limites proposées des circonscriptions, qui sont présentées dans un plan de redécoupage. Un avis présentant une carte des circonscriptions proposées et indiquant les dates, heures et lieux d’audiences publiques est publié dans la Gazette du Canada et dans au moins un journal à grand tirage. Quiconque désire présenter des observations concernant les circonscriptions proposées doit en aviser la commission par écrit dans les 23 jours suivant la publication du dernier avis public. Les règles régissant la présentation d’observations à une audience publique sont énoncées dans la proposition de redécoupage de la commission.

Après les audiences publiques, la commission réexamine sa proposition, lui apporte des modifications, puis présente son rapport définitif au directeur général des élections du Canada. Dans le cas de l’Alberta, ce rapport doit être présenté au plus tard le 21 décembre 2012.

Le rapport de la commission est transmis à la Chambre des communes, où il est renvoyé à un comité parlementaire. Après son étude, il est retourné à la commission. Cette dernière examine toute opposition présentée, apporte les modifications qu’elle juge nécessaires et remet un exemplaire certifié conforme de son rapport définitif au directeur général des élections du Canada, avec ou sans modification. Après avoir reçu les rapports de toutes les provinces, le directeur général des élections prépare un projet de décret de représentation électorale, dans lequel sont décrites et nommées les circonscriptions établies par toutes les commissions.

Dans les cinq jours suivant la réception du décret de représentation, le gouverneur en conseil lui donne, par proclamation, force de loi, avec effet à compter de la première dissolution du Parlement survenant au moins sept mois après la date de la proclamation. Ainsi, les nouvelles limites ne peuvent entrer en vigueur que pour une élection générale déclenchée au moins sept mois après la proclamation du décret de représentation.

Partie Ⅱ — Limites proposées

Aperçu et explications

Les mouvements de population et l’ajout de six circonscriptions ont transformé la carte électorale de l’Alberta. La modification d’une limite a inévitablement une incidence sur une circonscription voisine. Au bout du compte, toutes les circonscriptions de l’Alberta ont été modifiées — certaines plus que d’autres.

La commission n’a trouvé aucune circonstance extraordinaire exigeant un écart par rapport au quotient électoral qui dépasserait la limite de 25 % fixée par le paragraphe 15(2) de la Loi. Selon le recensement décennal de 2011, la plus populeuse des circonscriptions proposées compte 111 917 habitants, soit 4,39 % de plus que le quotient électoral, alors que la moins populeuse en compte 102 272, soit 4,61 % de moins que le quotient. Toutes les circonscriptions proposées se situent à moins de 5 % du quotient électoral.

La commission sait qu’elle peut s’écarter davantage du quotient, mais elle n’a jugé ni souhaitable ni nécessaire de le faire. Après avoir pris en compte les critères précisés à l’article 15 de la Loi, elle est convaincue que les limites proposées permettront une représentation effective.

Les obligations constitutionnelles et légales de la commission l’ont guidée dans la préparation de sa proposition de redécoupage. Comme l’exige l’article 15 de la Loi, la commission a tenu compte, pour chaque circonscription, de sa superficie, de la communauté d’intérêts ou de sa spécificité et de son évolution historique pour déterminer si un écart par rapport au quotient électoral était nécessaire ou souhaitable. Elle a aussi tenu compte de la topographie de chaque circonscription et de l’incidence de sa superficie sur la représentation, plus particulièrement dans les régions septentrionales et moins peuplées.

M^me Joanne Gérémian, spécialiste de la géographie, a mis sa compétence au service de la commission. La commission avait également accès à des données du ministère des Ressources naturelles et du statisticien en chef du Canada. Les chiffres de la population sont fondés sur les résultats du Recensement de 2011 fournis par Statistique Canada. La commission a aussi tenu compte des limites actuelles des circonscriptions électorales fédérales et provinciales, des comtés ainsi que des municipalités, et s’est efforcée de les suivre dans les cas où elle a jugé pratique et souhaitable de le faire.

Par le biais de son site Web, la commission a invité la population à lui transmettre de brefs commentaires et suggestions. Le but n’était pas de remplacer les audiences publiques en bonne et due forme, qui auront lieu après la publication de la présente proposition. La commission est reconnaissante du grand nombre de commentaires, de cartes et de recommandations qui lui ont été présentés; ils ont mis en lumière bon nombre de questions sur lesquelles elle s’est penchée.

La commission a attribué aux circonscriptions des noms évoquant un lieu physique ou historique, un objet ou une caractéristique géographique leur étant propre. Suivant les lignes directrices fédérales, les circonscriptions ayant subi d’importants changements ont été renommées. Comme la plupart des circonscriptions sont composées de plusieurs collectivités, la commission a évité dans la plupart des cas de les nommer d’après une collectivité en particulier.

La commission souhaite l’entière participation des Albertains aux audiences publiques, après lesquelles elle préparera son rapport définitif conformément à son mandat constitutionnel et légal.

Circonscriptions proposées

La commission propose les 34 circonscriptions suivantes pour l’Alberta :
nombre	Nom de la circonscription	Population	Écart par rapport au quotient électoral de 107 213
1	Banff—Airdrie	105 442	-1,65 %
2	Battle River	105 680	-1,43 %
3	Bow River	102 272	-4,61 %
4	Calgary-Centre	108 931	1,60 %
5	Calgary Confederation	111 917	4,39 %
6	Calgary Forest Lawn	108 413	1,12 %
7	Calgary Heritage	108 320	1,03 %
8	Calgary McCall	109 959	2,56 %
9	Calgary Midnapore	111 227	3,74 %
10	Calgary Nose Hill	109 264	1,91 %
11	Calgary Shepard	110 364	2,94 %
12	Calgary Signal Hill	109 647	2,27 %
13	Calgary Spy Hill	108 791	1,47 %
14	Edmonton Callingwood	102 598	-4,30 %
15	Edmonton Griesbach	107 809	0,56 %
16	Edmonton Manning	106 262	-0,89 %
17	Edmonton McDougall	107 945	0,68 %
18	Edmonton Mill Woods	106 103	-1,04 %
19	Edmonton Riverbend	104 345	-2,68 %
20	Edmonton Strathcona	105 140	-1,93 %
21	Edmonton—Wetaskiwin	107 466	0,24 %
22	Foothills	104 514	-2,52 %
23	Fort McMurray—Athabasca	103 262	-3,69 %
24	Grande Prairie	102 797	-4,12 %
25	Lakeland	104 502	-2,53 %
26	Lethbridge	105 999	-1,13 %
27	Medicine Hat	109 235	1,89 %
28	Peace River—Westlock	110 426	3,00 %
29	Red Deer—Mountain View	108 465	1,17 %
30	Red Deer—Wolf Creek	107 985	0,72 %
31	Sherwood Park—Fort Saskatchewan	111 541	4,04 %
32	St. Albert—Edmonton	105 162	-1,91 %
33	Sturgeon River	105 733	-1,38 %
34	Yellowhead	107 741	0,49 %

Descriptions détaillées

La partie V de la présente proposition contient les cartes et les descriptions détaillées de chacune des circonscriptions proposées.

Observations générales sur les régions

Nord de l’Alberta

Les deux circonscriptions du Nord de l’Alberta, Peace River et Fort McMurray—Athabasca , couvrent environ la moitié du territoire de la province, mais ne comprennent que 7,3 % de la population. La population de Peace River a atteint 150 925 depuis le Recensement de 2001 (écart de +40,8 % par rapport au quotient électoral). Celle de Fort McMurray—Athabasca s’est aussi accrue, passant de 88 882 en 2001 à 115 373 en 2011 (écart de +7,6 % par rapport au quotient).

La commission de 2002 avait suggéré que la commission de 2012 envisage de créer dans le Nord une circonscription traversant la province d’est en ouest. La commission actuelle estime que cette option n’est toujours pas viable car aucun réseau routier ne traverse encore la région dans ce sens.

Compte tenu de la sous-représentation dans le Nord, la commission propose d’y créer trois circonscriptions, soit Grande Prairie, Peace River—Westlock et Fort McMurray—Athabasca. Celle de Grande Prairie comprend la ville de Grande Prairie et ses environs, tel qu’il est décrit à la partie V. La commission juge qu’il y a cohésion et intérêts communs dans cette circonscription. Le reste de la région sera divisé en deux circonscriptions orientées du nord au sud.

Pour les collectivités de la circonscription proposée de Peace River—Westlock, décrite à la partie V, l’agriculture, la foresterie, le bois d’œuvre et les ressources représentent des intérêts communs. Situées le long de routes de transport bien établies, les villes de Whitecourt, Barrhead et Westlock jouent les rôles de portes d’entrée du Nord et de fournisseurs de services. Les intérêts communs et les routes de transport secondaires rendent cette circonscription viable, malgré sa vaste étendue. Les progrès technologiques, y compris le réseautage social sous toutes ses formes, continuent de faciliter la communication, qui était auparavant problématique dans les régions d’une grande superficie. En outre, les allocations auxquelles ont droit les députés représentant les circonscriptions vastes et éloignées énumérées à l’annexe 3 de la Loi électorale du Canada facilitent la représentation par les députés de ce type de circonscription. Ainsi, malgré sa vaste étendue, la circonscription proposée de Peace River—Westlock peut avoir une représentation effective. Au Canada, il n’est pas rare que les circonscriptions soient d’une grande superficie.

La circonscription remaniée de Fort McMurray—Athabasca reste semblable à la circonscription existante et la commission propose de conserver son nom. Elle est d’une superficie et d’une nature acceptables, et sa population devrait s’accroître dans les prochaines années.

En résumé, la commission a jugé qu’il est maintenant raisonnable de diviser le Nord de la province en trois circonscriptions, telles que décrites et représentées à la partie V.

Ville de Calgary

La population de Calgary a continué de s’accroître au cours des 10 dernières années, passant de 878 866 en 2001 à 1 096 833 en 2011. L’usage de la ville de Calgary d’annexer avant de développer a eu comme conséquence historique la capacité d’établir des circonscriptions entièrement situées à l’intérieur de ses limites. Pour respecter la communauté d’intérêts urbains, la commission propose de maintenir les circonscriptions à l’intérieur des limites municipales des grandes villes, dans la mesure où la démographie le permet.

La commission propose d’ajouter deux circonscriptions à l’intérieur des limites de la ville de Calgary, soit une au sud et l’autre au nord-ouest, ce qui en fait passer le total de 8 à 10. Dans ces 10 circonscriptions, l’écart moyen de +2,30 % par rapport au quotient électoral lui semble acceptable.

La partie sud de Calgary comprend actuellement deux circonscriptions : Calgary-Sud-Ouest et Calgary-Sud-Est. La commission propose d’y créer trois circonscriptions appelées Calgary Heritage, Calgary Midnapore et Calgary Shepard, qui s’étendront jusqu’aux limites sud de la ville de façon à répartir entre elles la croissance démographique prévue.

L’ajout d’une circonscription dans le sud entraîne d’importants changements à la circonscription actuelle de Calgary-Est, qui est déplacée vers le nord. La commission propose que la circonscription au nord de Calgary Shepard soit nommée Calgary Forest Lawn, et que celle se trouvant directement au nord de Calgary Forest Lawn soit nommée Calgary McCall. Calgary McCall s’étend jusqu’aux limites nord-est de la ville. (Pour plus de précisions, voir la partie V.)

La deuxième nouvelle circonscription sera ajoutée dans le nord-ouest de Calgary, où l’on en comptera désormais quatre au lieu de trois. Ces circonscriptions s’appelleront Calgary Signal Hill, Calgary Confederation, Calgary Nose Hill et Calgary Spy Hill .

La circonscription actuelle de Calgary-Centre sera prolongée au sud et conservera son nom.

Région d’Edmonton

Selon le recensement, la population d’Edmonton est passée de 666 104 en 2001 à 812 201 en 2011. La ville est entourée de huit collectivités assez importantes : Beaumont, Devon, Fort Saskatchewan, Leduc, Sherwood Park, Spruce Grove, St. Albert et Stony Plain. Une grande partie de la population active d’Edmonton réside dans ces collectivités, dont la plus éloignée se situe à une dizaine de kilomètres des limites de la ville.

La commission de délimitation des circonscriptions de 2002 avait considéré la région d’Edmonton comme un tout et y avait établi huit circonscriptions. Seulement trois d’entre elles se situaient entièrement dans les limites de la ville, alors que les cinq autres étaient des circonscriptions hybrides englobant une partie de la ville et se prolongeant jusque dans les collectivités voisines et au-delà. Les limites avaient été tracées ainsi pour maintenir la parité entre les circonscriptions d’Edmonton et de Calgary, entre autres raisons. Certaines recommandations reçues par la commission avaient fait état de l’efficacité des circonscriptions hybrides dans les cas où des petites collectivités partageaient des infrastructures et des intérêts avec une grande ville limitrophe. Ces recommandations n’avaient pas fait pas l’unanimité.

La commission reconnaît que les circonscriptions hybrides sont un moyen viable de réunir une agglomération urbaine et des secteurs hors de ses limites. De telles circonscriptions sont parfois nécessaires ou souhaitables pour rapprocher la population du quotient établi pour la province et ainsi éviter une surreprésentation ou une sous-représentation, ou pour tenir compte de divisions topographiques naturelles. En outre, les secteurs densément peuplés en périphérie d’une agglomération urbaine peuvent avoir davantage en commun avec cette agglomération qu’avec le milieu rural avoisinant.

La disposition en étoile retenue par la commission précédente pour tracer les circonscriptions hybrides est un moyen de combiner des collectivités suburbaines, urbaines et rurales rapprochées. Ces collectivités peuvent avoir des points en commun, selon la longueur des branches de l’étoile. Lorsque d’importantes populations vivent en dehors des limites d’une municipalité, une autre approche consiste à délimiter une circonscription en forme d’anneau regroupant les petites collectivités qui entourent une ville, en présumant que les collectivités de la périphérie ont davantage en commun entre elles qu’avec la ville au centre.

La commission convient que de nombreux tracés sont possibles, mais chaque situation doit être examinée selon les circonstances particulières, les critères énoncés dans la loi, le chiffre de la population et les options disponibles pour établir une circonscription valable permettant une représentation effective.

Compte tenu de la croissance constatée dans les limites d’Edmonton, la commission propose d’y créer sept circonscriptions. Vu le chiffre de la population et l’écart par rapport au quotient électoral, et compte tenu des intérêts communs, la commission propose de créer deux circonscriptions hybrides. Considérant la rivière Saskatchewan Nord, qui coule au milieu de la ville d’Edmonton en direction nord-est, comme une importante frontière géographique naturelle, elle propose d’établir une circonscription au nord-ouest et l’autre au sud. Elle propose également d’établir, à côté d’Edmonton, une circonscription appelée Sherwood Park—Fort Saskatchewan.

Les sept circonscriptions situées dans la ville d’Edmonton sont décrites en détail à la partie V du présent document et se nomment comme suit :

Edmonton Manning
Edmonton Callingwood
Edmonton Griesbach
Edmonton McDougall
Edmonton Mill Woods
Edmonton Riverbend
Edmonton Strathcona

La commission précédente estimait que les populations formant la circonscription hybride d’Edmonton—St. Albert avaient des préoccupations et des intérêts communs. La commission actuelle est aussi de cet avis et propose de maintenir cette circonscription hybride, sous une forme remaniée et avec un nouveau nom. Comme la population de St. Albert s’est accrue pour atteindre 61 466 selon le Recensement de 2011, la commission propose le nom de St. Albert—Edmonton.

La commission propose aussi d’établir une deuxième circonscription hybride, nommée Edmonton—Wetaskiwin. Cette circonscription s’étendra au sud de la promenade Anthony Henday (à l’est de l’autoroute Queen Elizabeth II) et au sud de la route Ellerslie (à l’ouest de l’autoroute Queen Elizabeth II), et englobera de nombreuses collectivités, comme il est décrit à la partie V. La plus éloignée d’entre elles se situe à une soixantaine de kilomètres des limites de la ville. Lors des redécoupages précédents, les villes d’Edmonton, de Beaumont, de Devon, de Leduc et de Wetaskiwin ont été combinées de différentes façons pour former des circonscriptions. La circonscription d’Edmonton—Wetaskiwin comprend une bonne partie de la circonscription actuelle de Wetaskiwin, et la commission est convaincue que les collectivités dans la circonscription proposée partagent de nombreux intérêts.

La commission propose aussi de créer, à côté d’Edmonton, une circonscription nommée Sherwood Park—Fort Saskatchewan, qui comprend Sherwood Park, Fort Saskatchewan et l’ensemble du comté de Strathcona. La proximité des collectivités de cette région et leurs intérêts communs constituent un excellent fondement pour une circonscription.

Enfin, la commission propose la circonscription de Sturgeon River, qui englobe plusieurs collectivités et secteurs avoisinant les limites nord et ouest d’Edmonton. Cette circonscription comprendrait les localités de Spruce Grove, Stony Plain et Redwater, le comté de Sturgeon, le comté de Parkland et une partie du comté de Lac Ste. Anne. Entre autres avantages, elle réunit plusieurs collectivités de tradition francophone, dont Morinville, Legal, Gibbons, Villeneuve, Rivière Qui Barre et Bon Accord.

Autres circonscriptions rurales

Ouest de l’Alberta

Les Rocheuses délimitent l’Alberta au sud-ouest, et la commission propose de maintenir la séparation des parcs nationaux de Banff et de Jasper, conformément à la tradition. Une troisième circonscription ayant été créée dans le Nord, les limites sud et nord de la circonscription de Yellowhead ont été déplacées vers le sud. La commission propose de remanier la circonscription de Yellowhead de telle sorte qu’elle comprenne, outre une bonne partie de son territoire actuel, des parties des circonscriptions actuelles de Wild Rose, de Wetaskiwin et de Red Deer. La circonscription proposée conserve son caractère historique et intègre de nombreux intérêts des milieux ruraux, comme l’agriculture, l’exploitation pétrolière et gazière, les pâtes et papiers, la foresterie et le tourisme.

La population de la circonscription actuelle de Wild Rose s’est accrue. Dans Airdrie, Cochrane, Canmore et les collectivités environnantes, la croissance se poursuivra, selon les prévisions. La commission propose de réduire la taille de cette circonscription. La géographie, l’histoire, les communautés d’intérêts et la spécificité de la circonscription remaniée sont appropriées, et la commission propose de la nommer Banff—Airdrie.

Sud de l’Alberta

Les circonscriptions de Macleod, Lethbridge et Medicine Hat se partagent actuellement la frontière sud de l’Alberta. Compte tenu de la croissance démographique dans cette région, plus particulièrement dans Chestermere, Lethbridge, Okotoks et Strathmore, la commission propose d’y créer une nouvelle circonscription. Elle propose donc les quatre circonscriptions suivantes dans le Sud de l’Alberta :

Lethbridge
Foothills
Bow River
Medicine Hat

Pour plus de précisions, voir la partie V.

Est de l’Alberta

Il est proposé d’établir deux circonscriptions rurales, Lakeland et Battle River, le long de la frontière est de l’Alberta, entre les circonscriptions de Medicine Hat et de Fort McMurray—Athabasca. Même si les limites et les noms des circonscriptions actuelles n’ont pas été conservés, les deux nouvelles circonscriptions demeurent à caractère rural et continuent d’englober des collectivités rurales. Elles ont de nombreux intérêts en commun et commercent ensemble. Pour éviter de diviser des communautés d’intérêts en se servant des grandes routes comme limites, la commission s’est efforcée de suivre les limites des comtés dans la mesure du possible. C’est pourquoi la ligne séparant Lakeland et Battle River d’est en ouest correspond en grande partie aux limites des comtés entre les routes 14 et 16 (voir la partie V).

Centre de l’Alberta et Red Deer

Au cours des 10 dernières années, Red Deer et le corridor de transport entre Edmonton et Calgary ont connu une forte croissance démographique. La population de Red Deer est passée de 67 707 à 90 564. La commission recommande que deux circonscriptions soient créées de part et d’autre de l’autoroute Queen Elizabeth II, entre la limite sud de la nouvelle circonscription d’Edmonton—Wetaskiwin et la limite nord de la nouvelle circonscription de Banff—Airdrie.

La commission a étudié deux options viables pour la création de ces circonscriptions. Dans un premier temps, elle a envisagé d’établir une nouvelle circonscription de Red Deer et de créer une autre circonscription formant un anneau autour d’elle. Dans un deuxième temps, elle a envisagé de diviser Red Deer pour créer deux circonscriptions hybrides : l’une comprendrait la partie nord de la ville et s’étendrait jusqu’à la limite sud d’Edmonton—Wetaskiwin, alors que la deuxième comprendrait la partie sud de la ville et s’étendrait jusqu’à la limite nord de Banff—Airdrie.

Bien qu’elle considère ces deux options comme viables, la commission a arrêté son choix sur la seconde. Les intérêts de la ville de Red Deer sont inextricablement liés à ceux des collectivités avoisinantes pour ce qui est du commerce, de l’industrie, des loisirs et de la santé, entre autres. Compte tenu des questions de configuration, de proximité et d’intérêts communs, des circonscriptions hybrides semblent préférables. La commission propose de diviser Red Deer d’est en ouest (principalement le long de la rivière Red Deer et de la rue Ross) pour créer les deux circonscriptions hybrides suivantes, décrites à la partie V de la présente proposition :

Red Deer—Wolf Creek
Red Deer—Mountain View

Il était important pour la commission que les réserves Samson, Ermineskin, Louis Bull et Montana, qui font partie de la communauté d’Hobbema, demeurent ensemble, bien qu’elles soient actuellement situées dans des comtés différents. En conséquence, elles sont toutes comprises dans la circonscription de Red Deer—Wolf Creek.

Résumé

La carte électorale de l’Alberta a été modifiée pour intégrer six nouvelles conscriptions ainsi que pour refléter les changements et les mouvements de la population survenus depuis le Recensement de 2001.

Toutes les circonscriptions existantes ont subi des modifications — considérables dans certains cas. Selon le Recensement de 2011, 52,37 % de la population de la province habite Calgary et Edmonton. Sur les 34 circonscriptions proposées, 17 se situent dans les limites de ces villes.

La commission propose d’ajouter une nouvelle circonscription dans le Nord de l’Alberta, deux nouvelles circonscriptions dans la région de la ville d’Edmonton, deux nouvelles circonscriptions dans la ville de Calgary et une nouvelle circonscription dans le Sud de l’Alberta.

La commission est convaincue que toutes les circonscriptions permettent une représentation effective.

Partie Ⅲ — Avis des audiences publiques

La commission tiendra des séances publiques aux lieux, dates et heures ci-dessous.

Ville	Lieu	Date	Heure
(1) Barrhead	Barrhead Neighbourhood Inn 6011 49 Street	Le lundi 10 septembre 2012	13 h 30
(2) Grande Prairie	Podollan Inn & Spa 10612 99th Avenue	Le lundi 10 septembre 2012	19 h 30
(3) Peace River	Sawridge Inn 9510 100th Street	Le mardi 11 septembre 2012	12 h 30
(4) Fort McMurray	Sawridge Inn 530, boulevard MacKenzie	Le mardi 11 septembre 2012	19 h 30
(5) Vegreville	Centre communautaire de Vegreville, salle B 4802 47 Street	Le mercredi 12 septembre 2012	12 h 30
(6) Edmonton	Westin 10135 100 Street Northwest	Le mercredi 12 septembre 2012	19 h 30
(7) Edmonton	Westin 10135 100 Street Northwest	Le jeudi 13 septembre 2012	9 h
(8) Edmonton	Westin 10135 100 Street Northwest	Le jeudi 13 septembre 2012	13 h
(9) Camrose	Norsemen Inn 6505 48 Avenue	Le vendredi 14 septembre 2012	11 h
(10) Lethbridge	Lethbridge Lodge 320 Scenic Drive South	Le mardi 18 septembre 2012	12 h
(11) Strathmore	Travelodge 350, chemin Ridge	Le mardi 18 septembre 2012	19 h
(12) Red Deer	Sheraton (Capri) 3310 50 Avenue	Le mercredi 19 septembre 2012	13 h 30
(13) Red Deer	Sheraton (Capri) 3310 50 Avenue	Le mercredi 19 septembre 2012	19 h
(14) Calgary	Centre de conférences Harry Hays 220 4 Avenue Southeast	Le lundi 24 septembre 2012	13 h 30
(15) Calgary	Centre de conférences Harry Hays 220 4 Avenue Southeast	Le lundi 24 septembre 2012	19 h
(16) Calgary	Centre de conférences Harry Hays 220 4 Avenue Southeast	Le mardi 25 septembre 2012	13 h 30

Les personnes intéressées désirant formuler des observations doivent lire et respecter les règles énoncées à la partie ⅠV de la présente proposition. Nul n’a de droit à être entendu par la commission sauf si, conformément à ces règles, la commission reçoit un avis écrit indiquant le nom et l’adresse de la personne désirant formuler des observations et précisant de façon concise la nature de celles-ci, l’intérêt en cause, la langue officielle dans laquelle la personne désire être entendue et toute mesure d’adaptation dont elle pourrait avoir besoin. Pour que la commission ait le temps de prendre des dispositions pour répondre aux besoins d’adaptation et aux besoins linguistiques de la personne, ces besoins doivent être mentionnés dans l’avis écrit présenté à la secrétaire de la commission.

Les avis doivent être reçus au plus tard le mercredi 10 août 2012. Ils doivent être envoyés par la poste, par télécopie ou par courriel à :

M^lle Ooldouz Sotoudehnia
Secrétaire de la commission
Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Alberta
Immeuble Harry Hays
220, 4^e Avenue Sud-Est, bureau 168
Calgary (Alberta)
T2G 4X3
Télécopieur : 1-855-747-7234
Courriel : alberta@rfed-rcf.ca

Les avis peuvent également être transmis par voie électronique à l’aide du formulaire en ligne disponible à www.redecoupage-federal.ca sous Alberta > Audiences publiques. Les avis doivent être reçus au plus tard le mercredi 10 août 2012.

Partie ⅠV — Règles pour les audiences publiques

La commission a établi les règles suivantes pour ses audiences publiques. Les règles concernant la présentation d’observations ont été édictées en vertu des articles 18 et 19 de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R.C. 1985, ch. E-3, telle que modifiée.

Les présentes règles peuvent être citées sous le titre « Règles de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Alberta, 2012-2013 » (les règles).

Les règles suivantes s’appliqueront aux audiences publiques.

1. Dans les présentes règles :

a. « annonce » désigne l’avis public exigé conformément au paragraphe 19(2) de la Loi;
b. « avis » désigne un avis de l’intention de présenter des observations, envoyé par écrit à la secrétaire de la commission dans les délais fixés par le paragraphe 19(5) de la Loi;
c. « carte » désigne la carte publiée avec l’annonce et montrant le découpage proposé de la province en circonscriptions;
d. « commission » désigne la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l’Alberta, constituée par proclamation le 21 février 2012;
e. « Loi » désigne la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R.C. 1985, ch. E-3, telle que modifiée;
f. « observation » désigne toute observation formulée conformément à l’article 19 de la Loi par une personne intéressée, à propos du partage de la province en circonscriptions électorales;
g. « séance » désigne une séance tenue pour l’audition des observations conformément à l’article 19 de la Loi;
h. « secrétaire de la commission » désigne la personne nommée par la commission à ce poste.

2. Toute personne qui présente un avis doit indiquer la ou les circonscriptions proposées qui feront l’objet de ses observations.

3. Aux fins de l’interprétation du paragraphe 19(5) de la Loi, l’avis sera réputé avoir été donné au moment où il est posté, et le cachet de la poste figurant sur l’enveloppe contenant l’avis sera accepté comme preuve de la date de son envoi.

4. Aux fins de l’interprétation du paragraphe 19(5) de la Loi, l’avis sera réputé avoir été donné s’il est envoyé électroniquement et est reçu par la secrétaire de la commission dans les délais prescrits.

5. Lorsque la secrétaire de la commission reçoit des observations par écrit sans que l’auteur ait donné avis de son intention de comparaître à une séance, elle invite cette personne à comparaître à une séance appropriée.

6. Si la personne ayant envoyé des observations écrites informe la secrétaire de la commission qu’elle ne peut pas comparaître à une séance, la secrétaire de la commission lui demande son consentement à ce que ses observations soient rendues publiques à une séance appropriée.

7. Lors d’une séance, selon le paragraphe 19(5) de la Loi, la commission n’entendra pas des observations n’ayant pas fait l’objet d’un avis écrit indiquant les nom et adresse de la personne désirant présenter des observations et précisant de façon concise la nature de celles-ci et l’intérêt en cause, sauf si la commission en décide autrement en vertu du paragraphe 19(6) de la Loi.

8. Toute personne qui souhaite présenter des observations doit préciser, dans son avis écrit, auquel des lieux de séance énumérés dans l’annonce elle désire formuler ses observations.

9. Lors d’une séance, une copie des observations présentées par écrit doit être mise à la disposition de toute personne y présentant des observations, à moins que leur auteur ne s’y soit opposé par écrit.

10. La commission ne tiendra pas compte des observations écrites dont l’auteur s’est opposé par écrit à ce qu’elles soient rendues publiques.

11. La commission peut annuler toute séance pour laquelle elle n’a reçu aucun avis.

12. S’il n’est pas possible d’obtenir le quorum pour une séance, la commission peut prévoir l’audition des observations par l’un de ses membres, conformément à l’article 18 de la Loi, ou reporter la séance à une date ultérieure.

13. En cas de report ou d’annulation d’une séance, la commission doit annoncer publiquement ce report ou cette annulation sur les ondes de stations de radio locales, et la secrétaire de la commission doit aviser toute personne ayant présenté un avis mais n’ayant pas été entendue.

14. Les observations d’une partie ne peuvent être formulées que par une seule personne, y compris les observations présentées au nom d’une association ou d’un groupe, sauf si la commission en décide autrement en vertu de son pouvoir discrétionnaire.

15. La personne qui donne avis de son intention de présenter des observations doit préciser la langue officielle dans laquelle elle s’exprimera, ainsi que toute mesure d’adaptation dont elle pourrait avoir besoin.

16. En règle générale, chaque personne présentant des observations disposera d’au plus 15 minutes.

17. Le montage et le démontage de tout équipement audiovisuel nécessaire doivent être effectués pendant ces 15 minutes, et cet équipement est de la responsabilité de la personne présentant les observations.

18. Si, au cours d’une séance, la commission constate qu’elle ne pourra terminer l’audition des observations dans le temps prévu, elle peut ajourner la séance à une date ultérieure au même endroit ou, en tenant compte des disponibilités des personnes qui n’ont pas été entendues, à un autre lieu de séance.

Annulation d’une séance ou avis de report

Si une séance ne peut avoir lieu en raison du mauvais temps ou d’un autre imprévu, le report ou l’annulation de la séance sera annoncé sur les ondes de stations de radio locales. Les détails concernant toute nouvelle audience seront publiés dans un journal local, et la secrétaire de la commission avisera les personnes ayant signifié leur intention de comparaître.

Fait à Calgary, en Alberta, ce 18^e jour de juin 2012.

L’HONORABLE JUGE CAROLE CONRAD
Présidente
Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l’Alberta

Partie V — Cartes géographiques, délimitations et noms proposés des circonscriptions électorales

Dans la province de l’Alberta, il y a trente-quatre (34) circonscriptions électorales, nommées et décrites comme suit, dont chacune doit élire un député.

Dans les descriptions suivantes :

a) toute mention de « chemin », « rue », « avenue », « promenade », « route », « trail », « boulevard », « rivière » ou « voie ferrée » fait référence à leur ligne médiane, à moins d’indication contraire;
b) les townships, rangs et méridiens sont conformes au système d’arpentage des terres du Canada et comprennent leur extension conformément à ce système. On utilise les abréviations suivantes : Tp, Rg et O 4 ou O 5;
c) la mention de « rive droite » ou « rive gauche » d’une rivière fait référence à la rive qui est située respectivement à droite ou à gauche lorsqu’on regarde vers l’aval de la rivière. Si aucune rive n’est mentionnée, il s’agit du centre de la rivière;
d) tous les villages, villages estivaux, villes, municipalités de district, réserves indiennes et parcs nationaux canadiens situés à l’intérieur du périmètre d’une circonscription électorale en font partie, à moins d’indication contraire;
e) toute mention de « comté », « district municipal », de « zone spéciale » et de « parc national du Canada » à inclure dans une circonscription électorale signifie que les territoires des villages, des villages estivaux, des villes, des réserves indiennes et des autres régions qui se trouvent à l’intérieur du comté, du district municipal, de la zone spéciale et du parc national du Canada sont inclus, à moins d’indication contraire;
f) partout où il est fait usage d’un mot ou d’une expression pour désigner une division territoriale, ce mot ou cette expression indique la division territoriale telle qu’elle existait ou était délimitée en date du premier jour de janvier 2011, à moins d’indication contraire;
g) la traduction des termes « rue », « avenue » et « boulevard » suit les normes du Conseil du Trésor. La traduction de toutes autres désignations de voie publique est basée sur des expressions fréquemment employées mais n’est pas reconnue de façon officielle;
h) toutes les coordonnées renvoient au Système de référence nord-américain de 1983 (NAD 83).

Comprend :

a) la partie de la ville d’Edmonton située à l’est et au sud d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite sud de ladite ville et de la rive droite de la rivière Saskatchewan Nord; de là vers le nord suivant ladite rive jusqu’au prolongement ouest du chemin Ellerslie SO (9^e Avenue SO); de là vers l’est suivant ledit prolongement et le chemin Ellerslie SO (9^e Avenue SO) jusqu’à Calgary Trail NO (route n^o 2); de là vers le nord suivant Calgary Trail NO jusqu’à la promenade Anthony Henday NO (route n^o 216); de là vers l’est et le nord-est suivant ladite promenade jusqu’à la limite est de ladite ville;
b) la partie du comté de Leduc décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite sud du comté de Leduc avec le chemin de rang n^o 22; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu’au chemin de canton n^o 474; de là vers l’est suivant ledit chemin jusqu’à la route n^o 771; de là vers le nord suivant ladite route jusqu’à la route n^o 616; de là vers l’est suivant ladite route jusqu’au chemin de rang n^o 20; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu’au chemin de canton n^o 482; de là vers l’est suivant ledit chemin jusqu’au chemin de canton n^o 10; de là vers le nord suivant ledit chemin et ses prolongements intermittents jusqu’à la limite nord du comté de Leduc sur la rive droite de la rivière Saskatchewan Nord; de là généralement vers le nord-est suivant ladite rive jusqu’à la limite sud de la ville d’Edmonton; de là vers l’est suivant ladite limite jusqu’à la limite ouest du comté de Strathcona; de là vers le sud et l’est suivant les limites ouest et sud dudit comté jusqu’à la route n^o 21; de là vers le sud et généralement vers le sud-est suivant ladite route jusqu’à la limite nord du comté de Camrose; de là vers l’ouest et généralement vers le sud suivant les limites nord et ouest dudit comté jusqu’à la limite sud du comté de Leduc; de là généralement vers l’ouest et généralement vers le sud-ouest suivant ladite limite jusqu’au point de départ;
c) la partie du comté de Wetaskiwin n^o 10 située à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite sud du comté de Leduc avec le chemin de rang n^o 22; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu’au chemin de canton n^o 470; de là vers l’est suivant ledit chemin jusqu’à la route n^o 771; de là généralement vers le sud-est suivant ladite route jusqu’à la route n^o 13; de là vers l’est suivant ladite route jusqu’au chemin de rang n^o 10; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu’au chemin de canton n^o 454; de là vers l’est suivant ledit chemin jusqu’au chemin de rang n^o 280; de là vers le sud suivant ledit chemin et la route n^o 792 jusqu’à la limite sud du comté de Wetaskiwin n^o 10;
d) les villages d’été de Poplar Bay, Grandview, Crystal Springs, Norris Beach, Ma-Me-O Beach, Silver Beach, Argentia Beach, Golden Days, Itaska Beach et Sundance Beach, la réserve indienne de Pigeon Lake n^o 138A, les villes de Leduc et Wetaskiwin et les villages de Beaumont, Devon, Millet et Calmar .

Foothills

(Population : 104 514)

(Carte 1)

Comprend la partie de la province de l’Alberta décrite comme suit : commençant à l’intersection de la frontière ouest de ladite province avec la frontière sud du Parc national du Canada Banff; de là généralement vers le nord suivant la frontière est dudit parc national jusqu’à la frontière nord du Tp 23; de là vers l’est suivant la frontière nord du Tp 23 jusqu’à la limite sud de la ville de Canmore; de là vers l’est, le sud, l’est, le nord et l’est suivant ladite limite jusqu’à la frontière nord du Tp 23; de là vers l’est suivant la frontière nord du Tp 23 jusqu’à la frontière est du Rg 8, O 5; de là vers le nord suivant la frontière est du Rg 8, O 5 jusqu’à la frontière sud de la réserve indienne Stoney n^o 142, 143, 144; de là généralement vers l’est suivant ladite frontière jusqu’à la limite ouest du district municipal de Bighorn n^o 8; de là vers le sud, l’est et le nord suivant les limites ouest, sud et est dudit district municipal jusqu’à la route n^o 1; de là généralement vers l’est suivant ladite route jusqu’à la limite ouest de la ville de Calgary; de là généralement vers le sud-est suivant ladite limite jusqu’au coin sud-est de la ville de Calgary (limite nord du district municipal de Foothills n^o 31); de là généralement vers l’est, généralement vers le sud, généralement vers l’ouest et vers le sud suivant les limites nord, est et sud du district municipal de Foothills n^o 31 jusqu’à la limite nord du district municipal de Ranchland n^o 66; de là vers l’est et généralement vers le sud suivant les limites nord et est dudit district municipal jusqu’au coin nord-est du district municipal de Pincher Creek n^o 9; de là vers le sud et l’est suivant les limites est et nord dudit district municipal jusqu’à la frontière nord de la réserve indienne Piikani n^o 147; de là vers l’est, le sud et l’ouest suivant les frontières nord, est et sud de ladite réserve indienne jusqu’à la limite est du district municipal de Pincher Creek n^o 9; de là vers le sud suivant ladite limite jusqu’à la limite ouest du comté de Cardston ; de là vers le nord-est suivant ladite limite jusqu’à la frontière ouest de la réserve indienne Blood n^o 148; de là vers le nord-est suivant ladite frontière jusqu’à la limite ouest du comté de Lethbridge; de là généralement vers le sud-est suivant ladite limite jusqu’à la limite sud-ouest de la ville de Lethbridge; de là généralement vers le sud-est suivant ladite limite jusqu’à la limite ouest du comté de Lethbridge; de là généralement vers le sud-est suivant ladite limite jusqu’à la limite est du comté de Cardston; de là généralement vers le sud, l’est et le sud suivant ladite limite jusqu’à la frontière sud de ladite province; de là vers l’ouest et généralement vers le nord suivant les frontières sud et ouest de ladite province jusqu’au point de départ.

Fort McMurray—Athabasca

(Population : 103 262)

(Carte 1)

Comprend la partie de la province de l’Alberta située au nord et à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la frontière est de ladite province avec la limite sud du comté du Lac La Biche; de là généralement vers l’ouest et généralement vers le sud-ouest suivant ladite limite jusqu’à la limite est du comté de Smoky Lake; de là généralement vers le sud-est et généralement vers le sud-ouest suivant ladite limite jusqu’à la limite nord du comté de Two Hills n^o 21; de là généralement vers le nord-ouest et généralement vers l’ouest suivant ladite limite jusqu’à la limite est du comté de Thorhild n^o 7; de là généralement vers le sud, vers l’ouest et généralement vers le nord suivant les limites est, sud et ouest dudit comté jusqu’à la limite sud du comté Athabasca; de là généralement vers l’ouest et généralement vers le nord suivant les limites sud et ouest dudit comté jusqu’à la limite sud du district municipal d’Opportunity n^o 17; de là vers l’ouest, généralement vers le nord, vers l’ouest, vers le nord, vers l’ouest et vers le nord suivant les limites sud et ouest dudit district municipal jusqu’à la frontière nord du Tp 82; de là vers l’ouest suivant la frontière nord du Tp 82 jusqu’à la frontière ouest du Rg 13, O 5; de là vers le nord suivant la frontière ouest du Rg 13, O 5 jusqu’à la frontière sud de la réserve indienne Woodland Cree n^o 228; de là généralement vers le nord suivant les frontières sud, est et nord de ladite réserve indienne jusqu’à la frontière ouest du Rg 13, O 5 (sur la frontière la plus au nord de ladite réserve indienne); de là vers le nord suivant la frontière ouest du Rg 13, O 5 jusqu’à la frontière nord du Tp 88; de là vers l’est suivant la frontière nord du Tp 88 jusqu’à la limite ouest du district municipal d’Opportunity n^o 17; de là vers le nord, vers l’est, vers le nord et vers l’est suivant les limites ouest et nord dudit district municipal jusqu’à la limite ouest de la Municipalité spécialisée de Wood Buffalo; de là vers le nord suivant ladite limite et suivant la frontière ouest du Parc national du Canada Wood Buffalo jusqu’à la rive gauche de la rivière de la Paix; de là généralement vers le nord-est suivant ladite rive jusqu’à un point situé à 58°41′21″ de latitude N et 113°55′32″ de longitude O; de là vers l’est en ligne droite jusqu’à un point situé sur la rive droite de la rivière de la Paix à 58°41′21″ de latitude N et 113°43′36″ de longitude O; de là généralement vers le nord suivant ladite rive jusqu’à un point situé à 58°42′00″ de latitude N et 113°43′25″ de longitude O; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à un point situé sur un chemin sans nom à 58°45′55″ de latitude N et 113°43′25″ de longitude O; de là vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point situé sur la frontière ouest du Parc national du Canada Wood Buffalo à 58°45′55″ de latitude N et 114°00′00″ de longitude O; de là vers le nord, vers l’ouest et vers le nord suivant ladite frontière jusqu’à la frontière nord de la province de l’Alberta.

Grande Prairie

(Population : 102 797)

(Carte 1)

Comprend la partie de la province de l’Alberta décrite comme suit : commençant à l’intersection de la frontière ouest de ladite province avec la limite nord du district municipal du comté de Clear Hills; de là vers l’est et généralement vers le sud suivant les limites nord et est dudit district municipal jusqu’à la limite nord du district municipal de Peace n^o 135; de là vers l’est suivant ladite limite jusqu’à la limite est du Rg 23, O 5; de là vers le sud suivant la limite est du Rg 23, O 5 jusqu’à la limite nord du district municipal du comté de Birch Hills; de là vers le nord-est et généralement vers le sud-ouest suivant les limites nord et est dudit district municipal jusqu’à la limite est du district municipal du comté de Grande Prairie n^o 1; de là généralement vers le sud suivant ladite limite jusqu’à la route n^o 43; de là généralement vers l’est suivant ladite route jusqu’au sixième méridien; de là vers le sud suivant ledit méridien jusqu’à la limite sud du Tp 65; de là vers l’ouest suivant la limite sud du Tp 65 jusqu’à la limite ouest de la province de l’Alberta; de là vers le nord suivant la limite ouest de ladite province jusqu’au point de départ.

Lakeland

(Population : 104 502)

(Carte 1)

Comprend la partie de la province de l’Alberta décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite est de ladite province avec la limite sud du comté de Vermilion River; de là généralement vers le nord-ouest et vers l’ouest suivant ladite limite, ensuite suivant la limite sud du comté de Minburn n^o 27 et suivant la limite sud du comté de Lamont jusqu’à la limite est du Parc national du Canada Elk Island; de là vers le sud, généralement vers l’ouest et généralement vers le nord suivant les limites est, sud et ouest dudit parc national jusqu’à la limite ouest du comté de Lamont; de là vers l’ouest et généralement vers le nord suivant ladite limite jusqu’au coin sud-ouest de la ville de Bruderheim; de là vers le nord suivant la limite ouest de ladite ville et la limite ouest du comté de Lamont jusqu’à la rive droite de la rivière Saskatchewan Nord; de là généralement vers le nord-est, généralement vers l’est et généralement vers le sud-est suivant ladite rive jusqu’à la limite ouest de la réserve indienne de Saddle Lake n^o 125; de là vers le nord, vers l’est, généralement vers le nord et généralement vers l’est suivant les limites ouest et nord de ladite réserve indienne jusqu’à la limite ouest du comté de St. Paul n^o 19; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite limite jusqu’à la limite sud de la réserve indienne de White Fish Lake n^o 128; de là généralement vers le nord-ouest et généralement vers le sud-est suivant les limites ouest et nord de ladite réserve indienne jusqu’à la limite ouest du comté de St. Paul n^o 19; de là vers le nord, vers l’est et généralement vers le nord-est suivant les limites ouest et nord dudit comté jusqu’à la limite ouest du district municipal de Bonnyville n^o 87; de là vers le nord, généralement vers le nord-est et généralement vers l’est suivant les limites ouest et nord dudit district municipal jusqu’à la limite est de la province de l’Alberta; de là vers le sud suivant ladite limite jusqu’au point de départ.

Lethbridge

(Population : 105 999)

(Carte 1)

Comprend :

a) la ville de Lethbridge;
b) le comté de Lethbridge.

Medicine Hat

(Population : 109 235)

(Carte 1)

Comprend la partie de la province de l’Alberta située au sud et à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la frontière est de ladite province avec la limite nord de la Zone spéciale n^o 3; de là vers l’ouest et généralement vers le sud suivant les limites nord et ouest de ladite zone spéciale jusqu’à la rive droite de la rivière Red Deer; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite rive jusqu’à la limite sud-ouest de la Zone spéciale n^o 2; de là généralement vers le sud suivant ladite limite jusqu’à la limite nord-ouest du comté de Cypress; de là vers le sud et l’ouest suivant la limite ouest dudit comté jusqu’à la limite nord du district municipal de Taber; de là généralement vers le nord-ouest, généralement vers le sud-ouest et généralement vers le sud-est suivant les limites nord, ouest et sud dudit district municipal jusqu’à la limite nord du comté de Warner n^o 5; de là généralement vers l’ouest et généralement vers le sud suivant les limites nord et ouest dudit comté jusqu’à la frontière sud de ladite province.

Peace River—Westlock

(Population : 110 426)

(Carte 1)

Comprend la partie de la province de l’Alberta décrite comme suit : commençant à l’intersection de la frontière nord de ladite province avec la limite est du comté de Mackenzie; de là vers le sud, vers l’est et vers le sud suivant ladite limite jusqu’à un point situé à 58°45′55″ de latitude N et 114°00′00″ de longitude O; de là vers l’est en ligne droite jusqu’à un point situé sur un sentier sans nom à 58°45′55″ de latitude N et 113°43′25″ de longitude O; de là vers le sud en ligne droite jusqu’à un point situé sur la rive droite de la rivière de la Paix à 58°42′00″ de latitude N et 113°43′25″ de longitude O; de là généralement vers le sud suivant ladite rive jusqu’à un point situé à 58°41′21″ de latitude N et 113°43′36″ de longitude O; de là vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point situé sur la rive gauche de la rivière de la Paix à 58°41′21″ de latitude N et 113°55′32″ de longitude O; de là vers le sud-ouest suivant ladite rive jusqu’à la limite est du comté de Mackenzie; de là vers le sud et vers l’ouest suivant les limites est et sud dudit comté jusqu’à la limite est du comté de Northern Sunrise; de là vers le sud, vers l’ouest et vers le sud suivant ladite limite jusqu’à la frontière sud du Tp 89; de là vers l’ouest suivant la frontière sud du Tp 89 jusqu’à la frontière est du Rg 14, O 5; de là vers le sud suivant la frontière est du Rg 14, O 5 jusqu’à la frontière nord de la réserve indienne Woodland Cree n^o 228; de là généralement vers le sud suivant les frontières nord, est et sud de ladite réserve indienne jusqu’à la frontière est du Rg 14, O 5 (à la frontière la plus au sud de ladite réserve indienne); de là vers le sud suivant la frontière est du Rg 14, O 5 jusqu’à la frontière sud du Tp 83; de là vers l’est suivant la frontière sud du Tp 83 jusqu’à la limite est du comté de Northern Sunrise; de là vers le sud suivant ladite limite jusqu’à la limite nord du district municipal de Lesser Slave River n^o 124; de là vers l’est, le sud, l’est et généralement vers le sud suivant les limites nord et est dudit district municipal jusqu’à la limite est du comté de Westlock; de là généralement vers le sud, l’est, généralement vers le sud et généralement vers le sud-ouest suivant les limites est et sud dudit comté jusqu’à la limite est du comté de Barrhead n^o11; de là vers le sud et généralement vers le nord-ouest suivant les limites est et sud dudit comté jusqu’à la limite est du comté de Woodlands; de là généralement vers le sud, généralement vers l’ouest et généralement vers le nord-ouest suivant les limites est et sud dudit comté jusqu’à la limite sud du district municipal de Greenview n^o 16; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite limite jusqu’à la frontière ouest du Rg 23, O 5; de là vers le nord suivant la frontière ouest du Rg 23, O 5 jusqu’à la frontière nord du Tp 64; de là vers l’ouest suivant la frontière nord du Tp 64 jusqu’au sixième méridien; de là vers le nord suivant ledit méridien jusqu’à la route n^o 43; de là généralement vers l’ouest suivant ladite route jusqu’à la limite est du comté de Grande Prairie n^o1; de là généralement vers le nord suivant ladite limite jusqu’à la limite sud du comté de Birch Hills; de là généralement vers l’est, généralement vers le nord-est et généralement vers le sud-ouest suivant les limites est et nord dudit comté jusqu’à la frontière ouest du Rg 22, O 5; de là vers le nord suivant la frontière ouest du Rg 22, O 5 jusqu’à la limite sud du comté des Northern Lights; de là vers l’ouest, généralement vers le nord et l’ouest suivant les limites sud et ouest dudit comté jusqu’à la frontière ouest de ladite province; de là vers le nord et vers l’est suivant les frontières ouest et nord de ladite province jusqu’au point de départ.

Red Deer—Mountain View

(Population : 108 465)

(Carte 4)

Comprend :

a) le comté de Mountain View;
b) la partie du comté de Red Deer qui se situe au sud et à l’ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-ouest dudit comté avec la route n^o 11 (route David Thompson); de là généralement vers l’est suivant ladite route et la route de canton n^o 384 jusqu’à la limite ouest de la ville de Red Deer; de là vers le sud suivant ladite limite jusqu’à la rive droite de la rivière Red Deer; de là généralement vers l’est suivant ladite rive jusqu’à la promenade Taylor; de là généralement vers l’est suivant ladite promenade et la rue Ross (50) jusqu’à la 20^e Avenue; de là vers le nord suivant ladite avenue jusqu’à la route n^o 11 (route David Thompson); de là vers l’est suivant ladite route jusqu’à la limite nord du comté de Red Deer ; de là vers l’est suivant ladite limite jusqu’au prolongement nord du chemin de rang n^o 240; de là généralement vers le sud suivant ledit prolongement et le chemin de rang n^o 240 jusqu’au chemin de canton n^o 360A; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’au chemin de rang n^o 235A; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’au chemin de rang n^o 240A; de là généralement vers le sud suivant ledit chemin et le chemin de rang n^o 240 jusqu’à la limite sud dudit comté.

Red Deer—Wolf Creek

(Population : 107 985)

(Carte 4)

Comprend :

a) le comté de Lacombe;
b) la partie du comté de Red Deer située au nord d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-ouest dudit comté avec la route n^o 11 (route David Thompson); de là généralement vers l’est suivant ladite route et le chemin de canton n^o 384 jusqu’à la limite ouest de la ville de Red Deer; de là vers le sud suivant ladite limite jusqu’à la rive droite de la rivière Red Deer; de là généralement vers l’est suivant ladite rive jusqu’à la promenade Taylor; de là généralement vers l’est suivant ladite promenade et la rue Ross (50) jusqu’à la 20^e Avenue; de là vers le nord suivant ladite avenue jusqu’à la route n^o 11 (route David Thompson); de là vers l’est suivant ladite route jusqu’à la limite nord dudit comté;
c) la partie du comté de Ponoka située à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite sud dudit comté avec le chemin de rang n^o 14; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu’au chemin de canton n^o 422; de là vers l’est suivant ledit chemin jusqu’à la route n^o 771; de là vers le nord suivant ladite route jusqu’à la route n^o 53; de là vers l’est suivant ladite route jusqu’à la route n^o 792; de là vers le nord suivant ladite route jusqu’à la limite nord du comté de Ponoka;
d) la réserve indienne Louis Bull n^o 138B, la réserve indienne Ermineskin n^o 138, la réserve indienne Samson n^o 137, la réserve indienne Samson n^o 137A, la réserve indienne Montana n^o 139, le village estival de Parkland Beach et la ville de Ponoka.

Sherwood Park—Fort Saskatchewan

(Population : 111 541)

(Carte 1)

Comprend :

a) la ville de Fort Saskatchewan ;
b) le comté de Strathcona .

St. Albert—Edmonton

(Population : 105 162)

(Carte 3)

Comprend :

a) la ville de St. Albert;
b) la partie de la ville d’Edmonton située à l’ouest et au nord d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord de ladite ville avec la 97^e Rue NO (route n^o 28); de là vers le sud suivant ladite rue jusqu’au chemin Castle Downs NO; de là généralement vers l’ouest et généralement vers le sud suivant ledit chemin jusqu’à la 137^e Avenue NO; de là vers l’ouest suivant ladite avenue jusqu’à St. Albert Trail NO (route n^o 2); de là vers le sud-est suivant St. Albert Trail NO jusqu’à la voie ferrée du Canadien National; de là vers l’ouest et vers le sud-ouest suivant ladite voie ferrée jusqu’à Yellowhead Trail NO (route n^o 16); de là vers l’ouest suivant Yellowhead Trail NO jusqu’à la limite ouest de la ville d’Edmonton.

Sturgeon River

(Population : 105 733)

(Carte 1)

Comprend la partie de la province de l’Alberta décrite comme suit : commençant au coin nord-est du comté de Sturgeon; de là généralement vers le sud-ouest et généralement vers l’ouest suivant les limites est et sud dudit comté jusqu’à la limite nord du comté de Parkland; de là vers le sud suivant la limite est dudit comté jusqu’à la frontière nord de la réserve indienne Stony Plain n^o 135; de là vers l’est et vers le sud suivant les frontières nord et est de ladite réserve indienne jusqu’à la limite est du comté de Parkland; de là vers le sud et vers l’est suivant ladite limite jusqu’à la rive droite de la rivière Saskatchewan Nord; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite rive jusqu’au prolongement sud du chemin de rang n^o 20; de là vers le nord suivant ledit prolongement, le chemin de rang n^o 20 et son prolongement nord jusqu’au chemin de canton n^o 510; de là vers l’ouest suivant ledit chemin jusqu’au chemin de rang n^o 20; de là vers le nord suivant ledit chemin et le chemin de rang n^o 20-chemin Lake Eden jusqu’à la limite sud du comté de Lac Ste. Anne; de là vers l’ouest suivant ladite limite jusqu’à la route n^o 43; de là vers le nord et généralement vers le nord-ouest suivant ladite route jusqu’à la frontière est de la réserve indienne Alexis n^o 133; de là vers le nord et vers l’ouest suivant les frontières est et nord de ladite réserve indienne jusqu’à la route n^o 43; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite route jusqu’à la route n^o 764; de là vers le nord suivant ladite route jusqu’à la limite nord du comté de Lac Ste. Anne; de là généralement vers le nord-est et le sud-est suivant ladite limite jusqu’à la limite ouest du comté de Sturgeon; de là généralement vers le nord-est et l’est suivant les limites ouest et nord dudit comté jusqu’au point de départ.

Yellowhead

(Population : 107 741)

(Carte 1)

Comprend la partie de la province de l’Alberta décrite comme suit : commençant à l’intersection de la frontière ouest de ladite province avec la limite nord du Tp 64; de là vers l’est suivant la frontière nord du Tp 64 jusqu’à la frontière est du Rg 24, O 5; de là vers le sud suivant la frontière est du Rg 24, O 5 jusqu’à la limite nord du comté de Yellowhead; de là généralement vers l’est suivant ladite limite jusqu’à la limite ouest du comté de Lac Ste. Anne; de là généralement vers le nord, généralement vers l’est et généralement vers le sud suivant les limites ouest et nord dudit comté jusqu’à la route n^o 764; de là vers le sud suivant ladite route jusqu’à la route n^o 43; de là généralement vers le sud-est suivant ladite route jusqu’à la frontière nord de la réserve indienne Alexis n^o 133; de là vers l’est et vers le sud suivant les frontières nord et est de ladite réserve indienne jusqu’à la route n^o 43; de là généralement vers le sud-est et le sud suivant ladite route jusqu’à la limite nord du comté de Parkland; de là vers l’est suivant ladite limite du chemin de rang n^o 20-chemin Lake Eden; de là vers le sud suivant ledit chemin et le chemin de rang n^o 20 jusqu’au chemin de canton n^o 510; de là vers l’est suivant ledit chemin jusqu’au prolongement nord du chemin de rang n^o 20; de là vers le sud suivant ledit prolongement, le chemin de rang n^o 20 et son prolongement sud jusqu’à la rive droite de la rivière Saskatchewan Nord; de là généralement vers le sud-est suivant ladite rive jusqu’au prolongement nord du chemin de rang n^o 10; de là vers le sud suivant ledit prolongement, le chemin de rang n^o 10 et ses prolongements intermittents jusqu’au chemin de canton n^o 482; de là généralement vers l’ouest suivant ledit chemin jusqu’au chemin de rang n^o 20; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu’à la route n^o 616; de là vers l’ouest suivant ladite route jusqu’à la route n^o 771; de là vers le sud suivant ladite route jusqu’au chemin de canton n^o 474; de là vers l’ouest suivant ledit chemin jusqu’au chemin de rang n^o 22; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu’au chemin de canton n^o 470; de là généralement vers le sud-est suivant ledit chemin et la route n^o 771 jusqu’à la route n^o 13; de là vers l’est suivant ladite route jusqu’au chemin de rang n°10; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu’au chemin de canton n^o 454; de là vers l’est suivant ledit chemin jusqu’au chemin de rang n^o 280; de là vers le sud suivant ledit chemin et la route n^o 792 jusqu’à la route n^o 53; de là vers l’ouest suivant ladite route jusqu’à la route n^o 771; de là vers le sud suivant ladite route jusqu’au chemin de canton n^o 422; de là vers l’ouest suivant ledit chemin jusqu’au chemin de rang n^o 14; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu’à la limite sud du comté de Ponoka; de là généralement vers l’ouest suivant ladite limite jusqu’à la limite est du comté de Clearwater; de là généralement vers le sud, généralement vers l’ouest, généralement vers le sud, l’ouest et généralement vers le nord-ouest suivant les limites est, sud et ouest dudit comté jusqu’à la frontière sud du Parc national du Canada Jasper; de là généralement vers le nord-ouest et généralement vers le sud-ouest suivant ladite frontière jusqu’à la frontière ouest de la province de l’Alberta; de là généralement vers le nord-ouest et vers le nord suivant ladite frontière jusqu’au point de départ.