La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 28 : Index
Le 14 juillet 2012
AVIS DIVERS
- Association des Belarusiens du Québec, changement de lieu du siège social
- Kawartha Lakes, City of, reconstruction de la superstructure d’un pont au-dessus du ruisseau Grass (Ont.)
- Northern Harvest Sea Farms Ltd., installations aquacoles dans la baie de Fundy (MF-0016) [N.-B.]
- Northern Harvest Sea Farms Ltd., installations aquacoles dans la baie de Fundy (MF-0020) [N.-B.]
- Northern Harvest Sea Farms Ltd., installations aquacoles dans la baie de Fundy (MF-0350) [N.-B.]
- Pembroke, City of, réfection du pont de la rue Pembroke au-dessus de la rivière Muskrat (Ont.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Avis de poste vacant
Musée canadien des droits de la personne
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Nouvelles instructions ministérielles
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Directives pour la réduction des rejets de colorants provenant des fabriques de pâtes et papiers
Industrie, min. de l’
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Transports, min. des
Loi sur l’aéronautique
Arrêté d’urgence no 10 visant les exploitants privés
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Permission accordée (Atwater, Wayne)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressésréférence *
Décisions
Tribunal canadien du commerce extérieur
Tubes en acier pour pilotis — Décision
DÉCRETS
Transports, min. des
Loi sur l’aéronautique
Arrêté d’urgence no 10 visant les exploitants privés, DÉCRETS
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)référence *
Sénat
Sanction royale
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Agence canadienne d’inspection des aliments
Loi sur la santé des animaux
Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux
Finances, min. des
Loi sur les banques
SUPPLÉMENTS
Directeur général des élections
Circonscriptions électorales — Proposition pour la province de l’Alberta (publié à part)