La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 30 : Index
Le 28 juillet 2012
AVIS DIVERS
- ACTION VANIER, abandon de charte
- Association des facultés de médecine du Canada (L’), changement de lieu du siège social
- Banque de Brique Rouge, demande de constitution d’une banque référence *
- Dexia Crédit Local S.A., libération d’actif
- KATIMAVIK SERVICES JEUNESSE, abandon de charte — retrait de la demande
- ORGANIZATION FOR THE ADVANCEMENT OF ABORIGINAL PEOPLES’ HEALTH, abandon de charte
- PACT COMMUNICATIONS CENTRE, abandon de charte
- Reformed Episcopal Church of Canada (The), changement de lieu du siège social
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Arrêté 2012-66-07-01 modifiant la Liste extérieure
- Avis de nouvelle activité no 16794
- Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) en vue d’indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à quatre substances
Industrie, min. de l’
Loi sur les corporations canadiennes
- Demande d’abandon de charte
- Lettres patentes supplémentaires
- Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
- Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
- Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire de Montréal — Lettres patentes supplémentaires
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance
Commission de la fonction publique
Permission et congé accordés (Pouleur, Stéphan)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés référence *
Avis de consultation
Décisions
Politique réglementaire
Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Avis no HA-2012-007 — Appels
- Marine — Enquête
- Modules muraux unitisés — Ouverture d’enquête préliminaire de dommage
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) référence *
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations
Règlement sur les installations de gaz naturel liquéfié de la Nation Haisla