La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 30 : AVIS DIVERS
Le 28 juillet 2012
ACTION VANIER
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que ACTION VANIER demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 9 mai 2012
Le vice-président
BARRA THIOM
[30-1-o]
L’ASSOCIATION DES FACULTÉS DE MÉDECINE DU CANADA
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que L’Association des facultés de médecine du Canada a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé au 265, avenue Carling, bureau 800, à Ottawa, province d’Ontario.
Le 18 juillet 2012
Le président-directeur général
NICK BUSING
[30-1-o]
DEXIA CRÉDIT LOCAL S.A.
LIBÉRATION D’ACTIF
Avis est par les présentes donné, aux termes du paragraphe 599(2) de la Loi sur les banques (Canada), que Dexia Crédit Local S.A. prévoit effectuer une demande auprès du surintendant des institutions financières le 4 septembre 2012 ou après cette date pour la libération de ses éléments d’actif au Canada.
Les déposants ou les créanciers de Dexia Crédit Local S.A. qui s’opposent à la libération doivent faire acte d’opposition auprès du Surintendant des institutions financières (Canada), 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 4 septembre 2012.
Montréal, le 28 juillet 2012
DEXIA CRÉDIT LOCAL S.A.
[30-4-o]
KATIMAVIK YOUTH SERVICES / KATIMAVIK SERVICES JEUNESSE
ABANDON DE CHARTE — RETRAIT DE LA DEMANDE
Avis est par les présentes donné que KATIMAVIK YOUTH SERVICES / KATIMAVIK SERVICES JEUNESSE a l’intention de retirer la demande qu’elle a adressée au ministre de l’Industrie visant la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 11 juillet 2012
La présidente du conseil d’administration
SEVAUN PALVETZIAN
[30-1-o]
ORGANIZATION FOR THE ADVANCEMENT OF ABORIGINAL PEOPLES’ HEALTH
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que ORGANIZATION FOR THE ADVANCEMENT OF ABORIGINAL PEOPLES’ HEALTH (OAAPH), aussi connue sous le nom NATIONAL ABORIGINAL HEALTH ORGANIZATION (NAHO), demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 30 juin 2012
La présidente du conseil
JUDY HUGHES
[30-1]
PACT COMMUNICATIONS CENTRE
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que PACT COMMUNICATIONS CENTRE demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 20 juillet 2012
Le secrétaire
LUCY WHITE
[30-1-o]
BANQUE DE BRIQUE ROUGE
DEMANDE DE CONSTITUTION D’UNE BANQUE
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur les banques (Canada), que Canadian First Financial Holdings Limited (« Canadian First »), qui détient actuellement Canadian First Financial Centres Limited et Canadian First Financial Insurance Services, une agence d’assurance-vie en Ontario, et qui est associée avec le groupe des entreprises Canadian First Financial Centres, a l’intention de demander au ministre des Finances, par l’entremise de sa filiale en propriété exclusive Canadian First Financial Capital Corporation, des lettres patentes constituant une banque en propriété exclusive pour y mener des activités bancaires au Canada. Le siège social de Canadian First est situé à Toronto, en Ontario.
La banque exercera des activités au Canada sous le nom de RedBrick Bank en anglais et Banque de Brique Rouge en français, et son siège social sera situé à Toronto, en Ontario.
Toute personne qui s’oppose à la délivrance des lettres patentes peut soumettre une objection par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 10 septembre 2012.
Le 21 juillet 2012
BANQUE DE BRIQUE ROUGE
Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que des lettres patentes seront émises pour constituer la banque. L’octroi des lettres patentes sera assujetti au processus normal d’examen des demandes en vertu de la Loi sur les banques et à la discrétion du ministre des Finances.
[29-4-o]
THE REFORMED EPISCOPAL CHURCH OF CANADA
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que The Reformed Episcopal Church of Canada a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Orillia, province d’Ontario.
Le 12 juillet 2012
Le président
RÉV. T. M. CONDON
[30-1-o]