La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 31 : Index

Le 4 août 2012

AVIS DIVERS

• Association Canadienne Des Étudiants(es) En Aménagement Et En Urbanisme, changement de lieu du siège social
• Banque de Brique Rouge, demande de constitution d’une banque ^{référence *}
• Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle
• Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle
• Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique, assemblée générale annuelle
• Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle
• Conseil Canadien des RH Du Secteur De L’Alimentation, abandon de charte
• Dexia Crédit Local S.A., libération d’actif ^{référence *}
• Milligan, Donald, et Jason Handrahan, sites aquacoles marins dans la rivière Foxley et dans la rivière Dock (Î.-P-.É.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

• Commission canadienne des droits de la personne
• Tribunal de la sécurité sociale

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2012-87-05-02 modifiant la Liste extérieure

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur la radiocommunication

SMSE-015-12 — Moratoire sur les nouvelles demandes de licence de service fixe par satellite et de service de radiodiffusion par satellite au Canada

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certains transformateurs à liquide diélectrique — Décision

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Description de l’habitat essentiel de la chevêche des terriers dans le parc national des Prairies

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis aux intéressés ^{référence *}

Bulletin d’information

2012-400

Décisions

• 2012-397 à 2012-399, 2012-404 et 2012-410 à 2012-414
• Demandes de la partie 1

Politiques réglementaires

2012-407 et 2012-415

Office national de l’énergie

• Consumers Energy Company — Demande visantl’exportation d’électricité aux États-Unis
• MAG Energy Solutions Inc. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Transformateurs à liquide diélectrique — Ouverture d’enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) ^{référence *}

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés [délais de traitement]
• Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés [étrangers désignés]

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants et Loi fédérale sur les prêts aux étudiants

Règlement modifiant le Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants et le Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

• Citation à l’ordre du jour
• Décorations de la vaillance militaire
• Décorations pour service méritoire

SUPPLÉMENTS

Directeur général des élections

Circonscriptions électorales — Proposition pour la province de la Colombie-Britannique (publié à part)

Circonscriptions électorales — Proposition pour la province de la Nouvelle-Écosse (publié à part)

Circonscriptions électorales — Proposition pour la province de Québec (publié à part)