La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 34 : Index
Le 25 août 2012
AVIS DIVERS
- Anglican Relief and Development Fund (Canada) (ARDFC), changement de lieu du siège social
- Aviva International Insurance Limited, libération d’actif
- Cavell Insurance Company Limited, libération d’actif référence *
- Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle référence *
- Comic Legends Legal Defense Fund, changement de lieu du siège social
- Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle référence *
- Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique, assemblée générale annuelle référence *
- Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle référence *
- Gray Aqua Group Ltd., site aquacole (élevage en cage) dans le bras Northern (T.-N.-L.)
- Pendleton V108 Flyers Inc., abandon de charte
- Rainbow Country Snowmobile Association Incorporated, abandon de charte
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Avis de nouvelle activité no 16773
- Avis de nouvelle activité no 16877
- Avis de nouvelle activité no 16878
- Avis de nouvelle activité no 16879
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Publication de la décision finale après évaluation préalable de l’Acide pentadécafluorooctanoïque (APFO), ses sels et ses précurseurs [paragraphe 77(6) et alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication de la décision finale après évaluation préalable des acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne (APFC) contenant 9 à 20 atomes de carbone ainsi que leurs sels et leurs précurseurs [paragraphe 77(6) et alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Finances, min. des
Loi de 2010 sur la convention fiscale Canada-Colombie
Entrée en vigueur d’un traité fiscal
Industrie, min. de l’
Loi sur la radiocommunication
- SMSE-007-12 — Consultation sur un cadre politique, technique et de délivrance de licences pour l’utilisation du spectre à large bande de la sécurité publique dans les bandes 758-763 MHz et 788-793 MHz (bloc D) et 763-768 MHz et 793-798 MHz (bloc PSLB)
- SMSE-013-12 — Nouvelle édition du NMB-003
Ressources naturelles, min. des
Règlement sur l’exportation et l’importation des diamants bruts
Disposition de pierres confisquées
COMMISSIONS
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
- Certains modules muraux unitisés — Décision
- Certains tubes en acier pour pilotis — Décisions
- Certains tubes soudés en acier au carbone — Décision
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés référence *
Décisions
Tribunal canadien du commerce extérieur
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) référence *
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Statistique Canada
Loi sur les déclarations des personnes morales