La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 35 : AVIS DU GOUVERNEMENT
Le 1er septembre 2012
MINISTÈRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
LOI FÉDÉRALE SUR LES HYDROCARBURES
Titres octroyés retenus pour l’appel d’offres de 2011-2012 : partie centrale de la vallée du Mackenzie
Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien annonce par le présent avis, donné conformément au paragraphe 15(4) de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R. 1985, ch. 36, 2e supplément, les titres octroyés à la suite de l’appel d’offres 2011-2012 visant la partie centrale de la vallée du Mackenzie. Un permis de prospection a été attribué aux soumissionnaires retenus, comme ils ont présenté le dépôt de garantie d’exécution équivalent à 25 % de l’engagement pécuniaire. Un résumé des modalités et conditions relatives aux permis de prospection octroyés est inclus dans le présent avis.
Un avis des offres retenues a été publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, le 7 juillet 2012.
En vertu de l’appel d’offres 2011-2012 visant la partie centrale de la vallée du Mackenzie, les permis de prospection suivants ont été octroyés :
Partie centrale de la vallée du Mackenzie
Parcelle CMV2012-01
(69 649 hectares plus ou moins)
Engagement pécuniaire : 76 864 864,00 $
Dépôt de garantie d’exécution : 19 216 216,00 $
Frais de délivrance du permis : 2 500,00 $
Soumissionnaire : Shell Canada Limited - 100 %
Représentant désigné : Shell Canada Limited
Permis de prospection : EL486
Parcelle CMV2012-02
(84 504 hectares plus ou moins)
Engagement pécuniaire : 15 276 444,00 $
Dépôt de garantie d’exécution : 3 819 111,00 $
Frais de délivrance du permis : 2 000,00 $
Soumissionnaire : Shell Canada Limited - 75 %
MGM Energy Corp. - 25 %
Représentant désigné : Shell Canada Limited
Permis de prospection : EL487
Voici le résumé des modalités et conditions relatives aux permis de prospection octroyés pour la partie centrale de la vallée du Mackenzie :
- Les permis de prospection confèrent, quant aux terres domaniales visées, le droit d’y prospecter et le droit exclusif d’y effectuer des forages ou des essais pour chercher des hydrocarbures; le droit de les aménager en vue de la production de ces substances; à condition de se conformer à la Loi, le droit exclusif d’obtenir une licence de production.
- La durée d’un permis de prospection délivré dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie est de neuf ans répartie en deux périodes consécutives de cinq et quatre ans.
- Pour obtenir les droits de propriété à la deuxième période, chaque titulaire doit forer un puits avant la fin de la première période, soit durant les cinq premières années. Le défaut de respecter cette condition entraîne la réversion des terres à la Couronne, à la fin de la première période, pour les terres où aucune demande n’a été reçue a l’égard d’une attestation de découverte importante ou d’une licence de production.
- Les titulaires se sont acquittés des frais de délivrance de permis et des dépôts de garantie d’exécution représentant 25 % des engagements pécuniaires soumis pour chaque parcelle. Les dépenses admissibles, établies dans l’appel d’offres, seront retranchées du dépôt de garantie après exécution des travaux encourus lors de la première période.
- Les loyers ne sont exigés qu’au cours de la deuxième période à raison de 3,00 $ l’hectare pour la première année, 5,50 $ l’hectare pour la deuxième année et 8,00 $ l’hectare pour la troisième et la quatrième années. Les dépenses admissibles, établies dans l’appel d’offres, seront retranchées des loyers après exécution des travaux encourus lors de la deuxième période.
- Parmi les autres modalités et conditions énoncées dans le permis figurent les dispositions portant sur l’indemnisation, la responsabilité, les successeurs et ayant droits, les avis, les dispenses, la nomination d’un représentant et l’entente des titulaires.
- On peut examiner les permis de prospection en acquittant certains frais de service prescrits. On peut également obtenir des copies certifiées des permis de prospection en faisant la demande par écrit à l’adresse suivante : Bureau du directeur de l’enregistrement, Gestion des ressources pétrolières et gazières, Direction générale du pétrole et du gaz du Nord, Ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, 25, rue Eddy, bureau 15, 10e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H4, 819-997-0048 (téléphone), Droits@aadnc.gc.ca (courriel).
Le 1er septembre 2012
Le ministre des Affaires indiennes
et du Nord canadien
JOHN DUNCAN, C.P., député
[35-1-o]
MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE
LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES
Demande d’abandon de charte
| No de dossier | Nom de la compagnie | Reçu |
|---|---|---|
| 443947-3 | Association Internationale pour la Sécurité, la Gouvernance et la Conformité | 25/06/2012 |
| 448659-5 | Canadian Jewish World Services (CJWS) | 16/07/2012 |
| 452388-1 | FONDATION NICOLE DAUPHINAIS | 12/07/2012 |
| 216032-3 | INTERNATIONAL GYNECOLOGIC CANCER SOCIETY |
23/07/2012 |
| 431526-0 | NFP Media Inc. | 22/06/2012 |
| 214009-8 | NOUVEAU DEPART NATIONAL INC. | 13/07/2012 |
| 787988-1 | RENAISSANCE CHARITABLE FOUNDATION OF CANADA | 30/05/2012 |
| 783851-4 | Sight and Write Foundation | 26/07/2012 |
Le 24 août 2012
Le directeur
MARCIE GIROUARD
Pour le ministre de l’Industrie
[35-1-o]
MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE
LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES
Révocation de la demande d’abandon de charte
Avis est par les présentes donné que le ministre a accepté une demande de retrait d’abandon de charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes pour KATIMAVIK YOUTH SERVICES / KATIMAVIK SERVICES JEUNESSE, numéro corporatif 377691-3.
Par conséquent, le ministre de l’Industrie révoque, par le présent, la demande d’abandon de charte publiée dans la Gazette du Canada le 24 mars 2012.
Le 24 août 2012
Le directeur
MARCIE GIROUARD
Pour le ministre de l’Industrie
[35-1-o]
MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE
LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES
Lettres patentes supplémentaires
| No de dossier | Nom de la compagnie | Date de la L.P.S. |
|---|---|---|
| 410700-4 | APOSTOLIC YOUTH MINISTRIES INTERNATIONAL | 09/07/2012 |
| 294456-1 | ASSOCIATION DES GENS DE LA PETITE-RIVIERE DE SAINT-JEAN DU SUD | 06/07/2012 |
| 215256-8 | CANADIAN ASSOCIATION OF MEDICAL RADIATION TECHNOLOGISTS FOUNDATION |
24/07/2012 |
| 038801-7 | CANADIAN URBAN TRANSIT ASSOCIATION |
06/07/2012 |
| 777677-2 | CONCEIVING MIRACLES | 03/07/2012 |
| 451869-1 | KINGDOM OF HEAVEN EMBASSY MINISTRIES INC. | 11/07/2012 |
| 384558-3 | MULTIPLE BIRTHS CANADA/ |
27/07/2012 |
| 792235-3 | ONTARIO WATER CENTRE | 22/06/2012 |
| 787975-0 | TRANSFORMING LIFE CENTRE/ |
05/07/2012 |
| 777685-3 | THE LORD’S RANCH MINISTRY | 20/07/2012 |
| 222418-6 | THE NEW FEDERATION HOUSE |
26/06/2012 |
Le 24 août 2012
Le directeur
MARCIE GIROUARD
Pour le ministre de l’Industrie
[35-1-o]
MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE
LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES
Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
| No de dossier | Ancien nom de la compagnie | Nouveau nom de la compagnie | Date de la L.P.S. |
|---|---|---|---|
| 448267-1 | 4482671 Association INC. | VSIB Inc. | 21/06/2012 |
| 446719-1 | Agrienergy Producers’ Association of Ontario (APAO) | APAO BIOGAS ASSOCIATION | 10/07/2012 |
| 337699-1 | CANADIAN ITALIAN BENEVOLENT CULTURAL FOUNDATION | Canadian Italian Heritage Foundation | 13/07/2012 |
| 788010-3 | COALITION FOR EMPLOYEE FREE CHOICE (CEFC) | WORKPLACE DEMOCRACY INSTITUTE OF CANADA/ |
26/07/2012 |
| 307615-6 | Community Bible Study Canada/ |
Community Bible Study International Canada |
28/06/2012 |
| 449951-4 | Family Food Research Foundation | Verna J. Kirkness Education Foundation | 07/06/2012 |
| 331579-7 | FELLOWSHIP PUBLICATIONS | CRUXIFUSION INC. | 05/04/2012 |
| 363139-7 | FONDS QUEBECOR / |
Fonds Québecor / |
22/06/2012 |
| 440600-1 | Future Generations Canada | LIFECAN | 21/06/2012 |
| 387204-1 | Pearson Centre Inc. | Pearson Centre Inc./ |
04/07/2012 |
| 131871-3 | THE PRINCESS MARGARET HOSPITAL FOUNDATION | The Princess Margaret Cancer Foundation | 24/07/2012 |
| 443438-2 | X-SMOKERS ASSOCIATION OF CANADA | Ex-Smokers Association of Canada | 28/05/2012 |
Le 24 août 2012
Le directeur
MARCIE GIROUARD
Pour le ministre de l’Industrie
[35-1-o]
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE
CODE CRIMINEL
Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales
En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je révoque par la présente la nomination des personnes suivantes de la Police provinciale de l’Ontario à titre de préposé aux empreintes digitales :
William Benjamin
F. Bertucca
T. L. Bladon
T. J. Briard
R. W. Cadger
Suzanne Chaddock
R. B. Crozier
J. P. Downey
J. R. Eadie
R. G. Gilbert
G. A. Hall
J. V. N. Hawkes
Donald J. Hunka
J. C. Kaiser
Michael Kershaw
F. R. Lloyd
K. R. Mason
D. S. McIver
R. R. Middel
Paul Rosato
L. A. Ruston
D. A. Shearer
G. M. Shurgold
J. E. Tod
Ottawa, le 22 août 2012
Le sous-ministre adjoint
Secteur de la police et de l’application de la loi
RICHARD WEX
[35-1-o]
MINISTÈRE DES TRANSPORTS
LOI MARITIME DU CANADA
Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires
PAR LE MINISTRE DES TRANSPORTS
ATTENDU QUE des Lettres patentes ont été délivrées par le ministre des Transports (« ministre ») à l’Administration portuaire du Saguenay (« l’Administration »), en vertu des pouvoirs prévus dans la Loi maritime du Canada (« Loi »), prenant effet le 1er mai 1999;
ATTENDU QUE l’Annexe « C » des Lettres patentes décrit les immeubles, autres que les immeubles fédéraux, que l’Administration occupe ou détient;
ATTENDU QU’en vertu du paragraphe 46(2.1) de la Loi, l’Administration souhaite acquérir l’immeuble décrit ci-dessous de la Succession de Roger Gaudreault;
ATTENDU QUE le conseil d’administration de l’Administration a demandé au ministre de délivrer des Lettres patentes supplémentaires afin d’ajouter l’immeuble décrit ci-dessous à l’Annexe « C » des Lettres patentes;
ATTENDU QUE le ministre est convaincu que la modification aux Lettres patentes de l’Administration est compatible avec la Loi,
À CES CAUSES, en vertu des paragraphes 9(1) et 46(2.1) de la Loi maritime du Canada, j’autorise l’Administration à acquérir ledit immeuble et je modifie les Lettres patentes comme suit :
| Numéro de lot | Description |
|---|---|
| 4 012 683 | Une parcelle de terrain identifiée comme étant le lot 4 012 683, cadastre du Québec, circonscription foncière de Chicoutimi, ville de Saguenay, telle qu’elle est décrite à la description technique et illustrée au plan préparés le 27 mars 2012 sous le numéro 3547 des minutes de Louis-Alain Tremblay, arpenteur-géomètre. |
2. La modification aux Lettres patentes prend effet à la date de publication au Registre foncier du Québec, circonscription foncière de Chicoutimi, de l’acte de vente attestant le transfert de l’immeuble décrit ci-dessus de la Succession de Roger Gaudreault à l’Administration.
DÉLIVRÉES sous mon seing le 18e jour de juillet 2012.
_____________________________
Denis Lebel, C.P., député
Ministre des Transports
[35-1-o]
MINISTÈRE DES TRANSPORTS
LOI MARITIME DU CANADA
Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires
PAR LE MINISTRE DES TRANSPORTS
ATTENDU QUE des Lettres patentes ont été délivrées par le ministre des Transports (« ministre ») à l’Administration portuaire du Saguenay (« l’Administration »), en vertu des pouvoirs prévus dans la Loi maritime du Canada (« Loi »), prenant effet le 1er mai 1999;
ATTENDU QUE l’Annexe « C » des Lettres patentes décrit les immeubles, autres que les immeubles fédéraux, que l’Administration occupe ou détient;
ATTENDU QU’en vertu du paragraphe 46(2.1) de la Loi, l’Administration souhaite acquérir l’immeuble décrit ci-dessous de M. Rémi Veillette;
ATTENDUQUE le conseil d’administration de l’Administration a demandé au ministre de délivrer des Lettres patentes supplémentaires afin d’ajouter l’immeuble décrit ci-dessous à l’Annexe « C » des Lettres patentes;
ATTENDU QUE le ministre est convaincu que la modification aux Lettres patentes de l’Administration est compatible avec la Loi,
À CES CAUSES, en vertu des paragraphes 9(1) et 46(2.1) de la Loi maritime du Canada, j’autorise l’Administration à acquérir ledit immeuble et je modifie les Lettres patentes comme suit :
| Numéro de lot | Description |
|---|---|
| 4 012 805 | Une parcelle de terrain identifiée comme étant le lot 4 012 805, cadastre du Québec, circonscription foncière de Chicoutimi, ville de Saguenay, telle qu’elle est décrite à la description technique et illustrée au plan préparés le 27 mars 2012 sous le numéro 3543 des minutes de Louis-Alain Tremblay, arpenteur-géomètre. |
2. La modification aux Lettres patentes prend effet à la date de publication au Registre foncier du Québec, circonscription foncière de Chicoutimi, de l’acte de vente attestant le transfert de l’immeuble décrit ci-dessus de M. Rémi Veillette à l’Administration.
DÉLIVRÉES sous mon seing le 18e jour de juillet 2012.
_____________________________
Denis Lebel, C.P., député
Ministre des Transports
[35-1-o]
MINISTÈRE DES TRANSPORTS
LOI MARITIME DU CANADA
Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires
PAR LE MINISTRE DES TRANSPORTS
ATTENDU QUE des Lettres patentes ont été délivrées par le ministre des Transports (« ministre ») à l’Administration portuaire du Saguenay (« l’Administration »), en vertu des pouvoirs prévus dans la Loi maritime du Canada (« Loi »), prenant effet le 1er mai 1999;
ATTENDU QUE l’Annexe « C » des Lettres patentes décrit les immeubles, autres que les immeubles fédéraux, que l’Administration occupe ou détient;
ATTENDU QU’en vertu du paragraphe 46(2.1) de la Loi, l’Administration souhaite acquérir l’immeuble décrit ci-dessous de Mme Catherine Bouchard et M. Rémi Veillette;
ATTENDUQUE le conseil d’administration de l’Administration a demandé au ministre de délivrer des Lettres patentes supplémentaires afin d’ajouter l’immeuble décrit ci-dessous à l’Annexe « C » des Lettres patentes;
ATTENDU QUE le ministre est convaincu que la modification aux Lettres patentes de l’Administration est compatible avec la Loi,
À CES CAUSES, en vertu des paragraphes 9(1) et 46(2.1) de la Loi maritime du Canada, j’autorise l’Administration à acquérir ledit immeuble et je modifie les Lettres patentes comme suit :
| Numéro de lot | Description |
|---|---|
| 4 013 928 | Une parcelle de terrain identifiée comme étant le lot 4 013 928, cadastre du Québec, circonscription foncière de Chicoutimi, ville de Saguenay, telle qu’elle est décrite à la description technique et illustrée au plan préparés le 27 mars 2012 sous le numéro 3544 des minutes de Louis-Alain Tremblay, arpenteur-géomètre. |
2. La modification aux Lettres patentes prend effet à la date de publication au Registre foncier du Québec, circonscription foncière de Chicoutimi, de l’acte de vente attestant le transfert de l’immeuble décrit ci-dessus de Mme Catherine Bouchard et M. Rémi Veillette à l’Administration.
DÉLIVRÉES sous mon seing le 18e jour de juillet 2012.
_____________________________
Denis Lebel, C.P., député
Ministre des Transports
[35-1-o]
BANQUE DU CANADA
État de la situation financière au 30 juin 2012
| ACTIF | montant | totale |
|---|---|---|
| Encaisse et dépôts en devises | 8,3 | |
| Prêts et créances | ||
| Titres achetés dans le cadre de conventions de revente | — | |
| Avances aux membres de l’Association canadienne des paiements | 28,6 | |
| Avances aux gouvernements | — | |
| Autres créances | 3,7 | |
| 32,3 | ||
| Placements | ||
| Bons du Trésor du Canada | 20 490,4 | |
| Obligations du gouvernement du Canada | 49 825,4 | |
| Autres placements | 339,7 | |
| 70 655,5 | ||
| Immobilisations corporelles | 180,8 | |
| Actifs incorporels | 50,2 | |
| Autres éléments d’actif | 52,9 | |
| Actif totale | 70 980,0 | |
| PASSIF ET CAPITAUX PROPRES | montant | totale |
|---|---|---|
| Billets de banque en circulation | 60 645,3 | |
| Dépôts | ||
| Gouvernement du Canada | 7 948,8 | |
| Membres de l’Association canadienne des paiements | 53,6 | |
| Autres dépôts | 1 417,8 | |
| 9 420,2 | ||
| Passif en devises étrangères | ||
| Gouvernement du Canada | — | |
| Autre | — | |
| — | ||
| Autres éléments de passif | ||
| Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat | — | |
| Autres éléments de passif | 476,6 | |
| 476,6 | ||
| 70 542,1 | ||
| Capitaux propres | ||
| Capital-actions | 5,0 | |
| Réserve légale et réserve spéciale... | 125,0 | |
| Réserve d’actifs disponibles à la vente | 307,9 | |
| Réserve pour gains actuariels | — | |
| Bénéfices non répartis | — | |
| 437,9 | ||
| Totale de passif et capitaux propres | 70 980,0 | |
La Banque du Canada a adopté les normes internationales d’information financière (les normes IFRS) le 1er janvier 2011.
Je déclare que l’état ci-dessus est exact, au vu des livres de la Banque.
Ottawa, le 23 août 2012
Le comptable en chef
S. VOKEY
Je déclare que l’état ci-dessus est exact, à ma connaissance, et qu’il montre fidèlement et clairement la situation financière de la Banque, en application de l’article 29 de la Loi sur la Banque du Canada.
Ottawa, le 23 août 2012
Le gouverneur
M. CARNEY
[35-1-o]