La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 35 : Index
Le 1er septembre 2012
AVIS DIVERS
- Association Canadienne des Journalistes (L’), changement de lieu du siège social
- Association Canadienne Des Réseaux Thermiques, abandon de charte
- Aviva International Insurance Limited, libération d’actif référence *
- Cavell Insurance Company Limited, libération d’actif référence *
- CHILDHOOD ASTHMA FOUNDATION (THE), abandon de charte
- FONDATION PANOS DU CANADA, abandon de charte
- Kelly Cove Salmon Ltd., installations aquacoles dans la baie de Fundy (N.-B.)
- Laughoutloud Association, abandon de charte
- PANTHÉON DES AUTEURS ET COMPOSITEURS CANADIENS (LE), abandon de charte
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi fédérale sur les hydrocarbures
Banque du Canada
Bilan
État de la situation financière au 30 juin 2012
Industrie, min. de l’
Loi sur les corporations canadiennes
- Demande d’abandon de charte
- Lettres patentes supplémentaires
- Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
- Révocation de la demande d’abandon de charte
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires
COMMISSIONS
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
- Permission accordée (Curteanu, Jocelyn Marie)
- Permission accordée (Dziurzynski, Dayna)
- Permission accordée (Marlin, Kevin Morris)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés référence *
Décisions
2012-449, 2012-450, 2012-453 et 2012-454
Tribunal canadien du commerce extérieur
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) référence *
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Radiation d’associations de circonscription enregistrées