La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 35 : PARLEMENT
Le 1er septembre 2012
CHAMBRE DES COMMUNES
Première session, quarante et unième législature
PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ
L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada du 28 mai 2011.
Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés, Chambre des communes, Édifice du Centre, Pièce 134-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613-992-6443.
La greffière de la Chambre des communes
AUDREY O’BRIEN
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’associations de circonscription enregistrées
Par suite du défaut de remplir leurs obligations en vertu des articles 403.17, 403.35 et du paragraphe 403.21(1) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées, en vertu des articles 403.18, 403.19 et du paragraphe 403.21(4) de la Loi. La radiation prend effet le 30 septembre 2012.
Association de circonscription Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine (Parti Vert)
L’Association du Parti Vert du Canada d’Abitibi—Témiscamingue
L’Association du Parti Vert de Montmagny—L’Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup
Le 20 août 2012
Le directeur général des élections
MARC MAYRAND
[35-1-o]
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’associations de circonscription enregistrées
Par suite du défaut de remplir leurs obligations en vertu de l’article 403.17 et du paragraphe 403.21(1) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées, en vertu de l’article 403.18 et du paragraphe 403.21(4) de la Loi. La radiation prend effet le 30 septembre 2012.
Association du Bloc Québécois de Hull—Aylmer
Glengarry—Prescott—Russell Green Party Association
L’Association du Parti Vert du Canada d’Argenteuil—Papineau—Mirabel
Sarnia—Lambton Green Party EDA
Verts de SDG (Canada)
Le 20 août 2012
Le directeur général des élections
MARC MAYRAND
[35-1-o]
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’associations de circonscription enregistrées
Par suite du défaut de remplir leurs obligations en vertu de l’article 403.35 et du paragraphe 403.21(1) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées, en vertu de l’article 403.19 et du paragraphe 403.21(4) de la Loi. La radiation prend effet le 30 septembre 2012.
Association conservatrice d’Ottawa—Vanier
Association libérale fédérale de Saint-Hyacinthe—Bagot
CHP South Shore—St. Margaret’s
Perth—Wellington Federal Liberal Association
Le 20 août 2012
Le directeur général des élections
MARC MAYRAND
[35-1-o]