La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 36 : Index
Le 8 septembre 2012
AVIS DIVERS
- Aviva International Insurance Limited, libération d’actif référence *
- Cavell Insurance Company Limited, libération d’actif référence *
- Conseil canadien de l’agrément des programmes de pharmacie (Le), changement de lieu du siège social
AVIS DU GOUVERNEMENT
Banque du Canada
État de la situation financière au 31 juillet 2012
Cour suprême du Canada
Loi sur la Cour suprême
Finances, min. des, et min. des Affaires étrangères et du Commerce international
Tarif des douanes
Modifications proposées aux règles d’origine de l’ALÉNA — Consultations auprès des Canadiens
Industrie, min. de l’
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés référence *
Avis de consultation
Décisions
2012-456, 2012-462 à 2012-464 et 2012-470
Politique réglementaire
Office national de l’énergie
Twin Rivers Paper Company Inc. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) référence *
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Règlement modifiant le Règlement concernant les activités politiques
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Loi sur les armes à feu
Règlement modifiant et abrogeant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les armes à feu
SUPPLÉMENTS
Directeur général des élections
Circonscriptions électorales — Proposition pour la province de l’Île-du-Prince-Édouard (publié à part)
Circonscriptions électorales — Proposition pour la province de l’Ontario (publié à part)
Circonscriptions électorales — Proposition pour la province du Manitoba (publié à part)