La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 38 : AVIS DIVERS
Le 22 septembre 2012
AXA ART INSURANCE CORPORATION
DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE CANADIENNE
Avis est donné par les présentes que AXA Art Insurance Corporation, une société constituée et organisée en vertu des lois des États-Unis d’Amérique et exploitée principalement dans la zone continentale des États-Unis d’Amérique, a l’intention de soumettre une demande, en vertu de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), au surintendant des institutions financières, le 16 octobre 2012 ou après cette date, pour un agrément l’autorisant à garantir des risques au Canada, sous le nom de AXA Art Insurance Corporation (succursale canadienne), relatifs aux catégories d’assurances suivantes : chaudières et panne de machines, maritime, biens et autres produits approuvés. Le bureau principal de la société est situé à New York, aux États-Unis, et l’agence principale au Canada sera située à Toronto (Ontario).
Toronto, le 15 septembre 2012
AXA ART INSURANCE CORPORATION
Agissant par l’entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP
[37-4-o]
AXA ASSURANCES (CANADA)
CONVENTION DE RÉASSURANCE DE PRISE EN CHARGE
Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), AXA Assurances (Canada) (« AXA Assurances ») prévoit présenter une demande au surintendant des institutions financières (Canada), le 23 octobre 2012 ou après cette date, pour obtenir l’approbation de la réassurance de prise en charge proposée, par Intact Compagnie d’assurance, de polices d’assurance des particuliers d’AXA Assurances souscrites à l’extérieur du Québec et expirant après le 31 décembre 2012, exception faite des polices d’assurance faisant l’objet de marketing de groupe.
Les titulaires de police d’AXA Assurances pourront examiner un exemplaire de la convention de réassurance de prise en charge proposée au siège social d’AXA Assurances, au 700, avenue University, Bureau 1500A, Toronto (Ontario) M5G 0A1, pendant les heures normales de bureau, au cours de la période de 30 jours suivant la publication du présent avis.
Un exemplaire de la convention de réassurance de prise en charge proposée sera fourni à tout titulaire de police qui en fait la demande par écrit.
Toronto, le 22 septembre 2012
AXA ASSURANCES (CANADA)
[38-1-o]
AXA ASSURANCES (CANADA)
CONVENTION DE RÉASSURANCE DE PRISE EN CHARGE
Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), AXA Assurances (Canada) (« AXA Assurances ») prévoit présenter une demande au surintendant des institutions financières (Canada), le 23 octobre 2012 ou après cette date, pour obtenir l’approbation de la réassurance de prise en charge proposée, par Novex Compagnie d’assurance, de polices d’assurance des particuliers d’AXA Assurances faisant l’objet de marketing de groupe, souscrites à l’extérieur du Québec et expirant après le 31 décembre 2012.
Les titulaires de police d’AXA Assurances pourront examiner un exemplaire de la convention de réassurance de prise en charge proposée au siège social d’AXA Assurances, au 700, avenue University, Bureau 1500A, Toronto (Ontario) M5G 0A1, pendant les heures normales de bureau, au cours de la période de 30 jours suivant la publication du présent avis.
Un exemplaire de la convention de réassurance de prise en charge proposée sera fourni à tout titulaire de police qui en fait la demande par écrit.
Toronto, le 22 septembre 2012
AXA ASSURANCES (CANADA)
[38-1-o]
AXA PACIFIQUE COMPAGNIE D’ASSURANCE
CONVENTION DE RÉASSURANCE DE PRISE EN CHARGE
Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), AXA Pacifique Compagnie d’Assurance (« AXA Pacifique ») prévoit présenter une demande au surintendant des institutions financières (Canada), le 23 octobre 2012 ou après cette date, pour obtenir l’approbation de la réassurance de prise en charge proposée, par Intact Compagnie d’Assurance, de polices d’assurance des particuliers d’AXA Pacifique souscrites à l’extérieur du Québec et expirant après le 31 décembre 2012, exception faite des polices d’assurance faisant l’objet de marketing de groupe et des polices d’assurance souscrites par l’entremise de Buckley Insurance Brokers Ltd.
Les titulaires de police d’AXA Pacifique pourront examiner un exemplaire de la convention de réassurance de prise en charge proposée au siège social d’AXA Pacifique, au 700, avenue University, Bureau 1500A, Toronto (Ontario) M5G 0A1, pendant les heures normales de bureau, au cours de la période de 30 jours suivant la publication du présent avis.
Un exemplaire de la convention de réassurance de prise en charge proposée sera fourni à tout titulaire de police qui en fait la demande par écrit.
Toronto, le 22 septembre 2012
AXA PACIFIQUE COMPAGNIE D’ASSURANCE
[38-1-o]
AXA PACIFIQUE COMPAGNIE D’ASSURANCE
CONVENTION DE RÉASSURANCE DE PRISE EN CHARGE
Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), AXA Pacifique Compagnie d’Assurance (« AXA Pacifique ») prévoit présenter une demande au surintendant des institutions financières (Canada), le 23 octobre 2012 ou après cette date, pour obtenir l’approbation de la réassurance de prise en charge proposée, par Novex Compagnie d’assurance, de polices d’assurance des particuliers d’AXA Pacifique faisant l’objet de marketing de groupe, souscrites à l’extérieur du Québec et expirant après le 31 décembre 2012, exception faire des polices d’assurance souscrites par l’entremise de Buckley Insurance Brokers Ltd.
Les titulaires de police d’AXA Pacifique pourront examiner un exemplaire de la convention de réassurance de prise en charge proposée au siège social d’AXA Pacifique, au 700, avenue University, Bureau 1500A, Toronto (Ontario) M5G 0A1, pendant les heures normales de bureau, au cours de la période de 30 jours suivant la publication du présent avis.
Un exemplaire de la convention de réassurance de prise en charge proposée sera fourni à tout titulaire de police qui en fait la demande par écrit.
Toronto, le 22 septembre 2012
AXA PACIFIQUE COMPAGNIE D’ASSURANCE
[38-1-o]
AXA PACIFIQUE COMPAGNIE D’ASSURANCE
CONVENTION DE RÉASSURANCE DE PRISE EN CHARGE
Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), AXA Pacifique Compagnie d’Assurance (« AXA Pacifique ») prévoit présenter une demande au surintendant des institutions financières (Canada), le 23 octobre 2012 ou après cette date, pour obtenir l’approbation de la réassurance de prise en charge proposée, par la Compagnie d’Assurance Trafalgar du Canada, de polices d’assurance des particuliers d’AXA Pacifique expirant après le 31 décembre 2012 souscrites par l’entremise de Buckley Insurance Brokers Ltd.
Les titulaires de police d’AXA Pacifique pourront examiner un exemplaire de la convention de réassurance de prise en charge proposée au siège social d’AXA Pacifique, au 700, avenue University, Bureau 1500A, Toronto (Ontario) M5G 0A1, pendant les heures normales de bureau, au cours de la période de 30 jours suivant la publication du présent avis.
Un exemplaire de la convention de réassurance de prise en charge proposée sera fourni à tout titulaire de police qui en fait la demande par écrit.
Toronto, le 22 septembre 2012
AXA PACIFIQUE COMPAGNIE D’ASSURANCE
[38-1-o]
CULLITON CREEK POWER LIMITED PARTNERSHIP
DÉPÔT DE PLANS
Le Culliton Creek Power Limited Partnership donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le Culliton Creek Power Limited Partnership a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la Registrar Land Title and Survey Authority of British Columbia, situé au 88 Sixth Street, Bureau 300, à New Westminster (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt BB4050839, une description de l’emplacement et les plans d’une installation hydroélectrique au fil de l’eau située dans le ruisseau Culliton, à 1,5 km au nord-est de la rivière Cheakamus, près de la confluence des ruisseaux Culliton et Conroy, dans le district de Squamish, en Colombie-Britannique.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Vancouver, le 12 septembre 2012
CULLITON CREEK POWER LIMITED PARTNERSHIP
[38-1-o]
CORPORATION FINANCIÈRE STREET CAPITAL
LETTRES PATENTES DE PROROGATION
Avis est par les présentes donné, aux termes du paragraphe 25(2) de la Loi sur les banques (Canada), que Corporation Financière Street Capital a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 15 octobre 2012 ou après cette date, une demande au ministre des Finances pour la délivrance de lettres patentes prorogeant comme banque, sous le régime de la Loi sur les banques (Canada), Corporation Financière Street Capital, dont les activités bancaires sont principalement axées sur les prêts hypothécaires résidentiels ainsi que sur d’autres services de prêts à la consommation et services connexes.
La banque poursuivra ses activités au Canada sous la dénomination Street Capital Banque du Canada en français et Street Capital Bank of Canada en anglais, et son siège social sera situé à Toronto, en Ontario. Le demandeur est une filiale de Counsel Corporation, une société par actions ontarienne qui détiendra une participation importante en actions de la banque.
Toute personne qui s’oppose peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 12 novembre 2012.
Note : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que des lettres patentes seront délivrées pour proroger Corporation Financière Street Capital comme banque. La délivrance de lettres patentes sera tributaire de la procédure normale d’examen des demandes sous le régime de la Loi sur les banques (Canada) et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.
Le 22 septembre 2012
CORPORATION FINANCIÈRE STREET CAPITAL
[38-4-o]
10 GATES DANCING INC.
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que 10 Gates Dancing Inc. a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Ottawa, province d’Ontario.
Le 12 septembre 2012
La présidente
BARBARA LASKIN
[38-1-o]