La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 38 : Index
Le 22 septembre 2012
AVIS DIVERS
- AXA Art Insurance Corporation, demande d’établissement d’une succursale canadienne référence *
- AXA Assurances (Canada), conventions de réassurance de prise en charge
- AXA Pacifique Compagnie d’Assurance, conventions de réassurance de prise en charge
- Corporation Financière Street Capital, lettres patentes de prorogation
- Culliton Creek Power Limited Partnership, installation hydroélectrique dans le ruisseau Culliton (C.-B.)
- 10 Gates Dancing Inc., changement de lieu du siège social
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2012
Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
Avis concernant la possession temporaire d’oiseaux migrateurs
Industrie, min. de l’
Loi sur les télécommunications
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
- Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
- Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
B2B Banque — Lettres patentes de prorogation et ordonnance autorisant une banque à fonctionner
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Agence Parcs Canada
Loi sur les espèces en péril
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Permission accordée (Ward, Mark)
Commission mixte internationale
Traité des eaux limitrophes de 1909
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Dépôt d’une demande de dérogation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés référence *
Avis de consultation
Décisions
Tribunal canadien du commerce extérieur
Raccords filetés de tuyaux en acier au carbone et raccords d’adaptateur — Expiration de l’ordonnance
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) référence *