La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 39 : AVIS DIVERS
Le 29 septembre 2012
ACTION VOLUNTEER ALLIANCE
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Action Volunteer Alliance a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Camden East, province d’Ontario.
Le 20 septembre 2012
Le président
ERIN KIEFFER
[39-1-o]
AXA ART INSURANCE CORPORATION
DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE CANADIENNE
Avis est donné par les présentes que AXA Art Insurance Corporation, une société constituée et organisée en vertu des lois des États-Unis d’Amérique et exploitée principalement dans la zone continentale des États-Unis d’Amérique, a l’intention de soumettre une demande, en vertu de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), au surintendant des institutions financières, le 16 octobre 2012 ou après cette date, pour un agrément l’autorisant à garantir des risques au Canada, sous le nom de AXA Art Insurance Corporation (succursale canadienne), relatifs aux catégories d’assurances suivantes : chaudières et panne de machines, maritime, biens et autres produits approuvés. Le bureau principal de la société est situé à New York, aux États-Unis, et l’agence principale au Canada sera située à Toronto (Ontario).
Toronto, le 15 septembre 2012
AXA ART INSURANCE CORPORATION
Agissant par l’entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP
[37-4-o]
CANADIAN ORTHOPAEDIC CARE STRATEGY GROUP
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que CANADIAN ORTHOPAEDIC CARE STRATEGY GROUP demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 18 septembre 2012
Le directeur
SARA RAFUSE
[39-1-o]
LA FONDATION RUMI-GUZDER
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que La Fondation Rumi-Guzder demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 18 septembre 2012
Le directeur
JEHANGIR J. GUZDER
[39-1-o]
SINFONIA MUSICA OTTAWA
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Sinfonia Musica Ottawa demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 17 septembre 2012
La secrétaire
KAREN FINSTAD
[39-1-o]
CORPORATION FINANCIÈRE STREET CAPITAL
LETTRES PATENTES DE PROROGATION
Avis est par les présentes donné, aux termes du paragraphe 25(2) de la Loi sur les banques (Canada), que Corporation Financière Street Capital a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 15 octobre 2012 ou après cette date, une demande au ministre des Finances pour la délivrance de lettres patentes prorogeant comme banque, sous le régime de la Loi sur les banques (Canada), Corporation Financière Street Capital, dont les activités bancaires sont principalement axées sur les prêts hypothécaires résidentiels ainsi que sur d’autres services de prêts à la consommation et services connexes.
La banque poursuivra ses activités au Canada sous la dénomination Street Capital Banque du Canada en français et Street Capital Bank of Canada en anglais, et son siège social sera situé à Toronto, en Ontario. Le demandeur est une filiale de Counsel Corporation, une société par actions ontarienne qui détiendra une participation importante en actions de la banque.
Toute personne qui s’oppose peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 12 novembre 2012.
Note : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que des lettres patentes seront délivrées pour proroger Corporation Financière Street Capital comme banque. La délivrance de lettres patentes sera tributaire de la procédure normale d’examen des demandes sous le régime de la Loi sur les banques (Canada) et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.
Le 22 septembre 2012
CORPORATION FINANCIÈRE STREET CAPITAL
[38-4-o]
THIERRY ZOGHEB
DÉPÔT DE PLANS
Thierry Zogheb donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Thierry Zogheb a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Pierrefonds—Dollard, à Montréal (Québec), sous le numéro de dépôt 19423078, une description de l’emplacement et les plans d’un parcours officiel et actuel de slalom dans la rivière des Prairies, à Montréal (Pierrefonds-Roxboro), du pont de l’autoroute 13 jusqu’à l’île aux Chats.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 1550, avenue d’Estimauville, Bureau 401, Québec (Québec) G1J 0C8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Montréal, le 20 septembre 2012
THIERRY ZOGHEB
[39-1-o]