La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 39 : Index
Le 29 septembre 2012
AVIS DIVERS
- Action Volunteer Alliance, changement de lieu du siège social
- AXA Art Insurance Corporation, demande d’établissement d’une succursale canadienne référence *
- CANADIAN ORTHOPAEDIC CARE STRATEGY GROUP, abandon de charte
- Corporation Financière Street Capital, lettres patentes de prorogation référence *
- Fondation Rumi-Guzder (La), abandon de charte
- Sinfonia Musica Ottawa, abandon de charte
- Zogheb, Thierry, parcours de slalom dans la rivière des Prairies (Qc)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi fédérale sur les hydrocarbures
Offres retenues pour l’appel d’offres 2011-2012 : mer de Beaufort et delta du Mackenzie
Avis de poste vacant
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Arrêté 2012-66-08-01 modifiant la Liste extérieure
- Arrêté 2012-87-08-02 modifiant la Liste extérieure
- Avis de nouvelle activité no 16578
Industrie, min. de l’
Loi sur les corporations canadiennes
- Demande d’abandon de charte
- Lettres patentes supplémentaires
- Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Surintendant des institutions financières, bureau du
Règlement sur les cotisations des régimes de retraite
COMMISSIONS
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
- Permission accordée (Fuglerud, Dennis Lloyd)
- Permission accordée (Grenon, Gérald)
- Permission accordée (Klein, Dennis)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés référence *
Bulletin d’information
Décisions
Office de financement de l’assurance-emploi du Canada
Loi sur l’assurance-emploi
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Services de communication, de photographie, de cartographie, d’impression et de publication — Enquête
- Traitement de l’information et services de télécommunications connexes — Enquête
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) référence *
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Décret d’inscription de substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Décret modifiant l’annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Industrie, min. de l’
Loi sur les brevets
- Règles modifiant les Règles sur les brevets, Loi sur les brevets
- Règles modifiant les Règles sur les brevets
Loi sur les marques de commerce
Règlement modifiant le Règlement sur les marques de commerce
Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des
Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants et Loi fédérale sur les prêts aux étudiants
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues