La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 42 : AVIS DIVERS
Le 20 octobre 2012
ADDIS HOPE FOUNDATION
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Addis Hope Foundation demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 28 septembre 2012
Le directeur
WALELIGN FANTA
[42-1-o]
LA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA SUR LA VIE
CROWN, COMPAGNIE D’ASSURANCE-VIE
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions du paragraphe 250(2) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie et la Crown, compagnie d’assurance-vie (collectivement désignées les « Requérantes ») entendent faire une demande conjointe au ministre des Finances, le 30 octobre 2012 ou après cette date, pour obtenir des lettres patentes de fusion leur permettant de poursuivre leurs activités en tant que compagnie unique sous le nom français de « La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie » et le nom anglais de « The Canada Life Assurance Company ».
Le 24 septembre 2012
LA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA SUR LA VIE
CROWN, COMPAGNIE D’ASSURANCE-VIE
[40-4-o]
THE CORPORATION OF THE COUNTY OF PRINCE EDWARD
DÉPÔT DE PLANS
The Corporation of the County of Prince Edward donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. The Corporation of the County of Prince Edward a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement de la circonscription foncière de Prince Edward (no 47), à Picton (Ontario), sous le numéro de dépôt PE187123, une description de l’emplacement et les plans du remplacement du ponceau du ruisseau Cressy, situé sur le chemin de comté no 7, lot 31, concession Bayside, à Cressy, comté de Prince Edward, en Ontario.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Le 10 octobre 2012
THE CORPORATION OF THE
COUNTY OF PRINCE EDWARD
[42-1]
EVANGELICAL BAPTIST MISSIONS (CANADA)
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Evangelical Baptist Missions (Canada) a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé dans la province d’Ontario.
Le 23 septembre 2012
Le directeur exécutif
LYNDA BURTON
[42-1-o]
BANQUE DE CHANGE DU CANADA
DEMANDE DE CONSTITUTION D’UNE BANQUE
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur les banques (Canada) [la « Loi »], que Currency Exchange International, Corp. (« CXI ») a l’intention de demander au ministre des Finances des lettres patentes prorogeant sa filiale en propriété exclusive, Currency Exchange International of Canada Corp. (« CXIC »), en tant que banque (la « banque ») en vertu de la Loi. Le siège social de CXI est situé à Orlando, en Floride. CXI est inscrite à la Bourse de Toronto et exerce un commerce de maison de change en plus de fournir des biens et des services connexes, en Amérique du Nord. Les biens et services primaires incluent le change, les paiements par virement, la vente et l’achat de traites bancaires étrangères ainsi que la compensation des chèques de voyage internationaux et des chèques étrangers. CXI exerce ses activités au Canada par l’entremise de CXIC, qui est située à Toronto, en Ontario.
La banque exercera des activités au Canada sous le nom de Exchange Bank of Canada en anglais et Banque de change du Canada en français, et son siège social sera situé à Toronto, en Ontario. La banque fournira une gamme de devises étrangères ainsi que des biens et des services connexes, incluant le change, les paiements par virement, la vente et l’achat de traites bancaires étrangères, la compensation des chèques de voyage internationaux et des chèques étrangers ainsi que des licences du logiciel de change de CXI.
La banque sera la propriété exclusive de CXI. M. Randolph Pinna, qui sera le président-directeur général de la banque, aura indirectement un intérêt significatif dans la banque par ses actions dans CXI. M. Pinna réside en Floride et en Ontario.
Toute personne qui s’oppose à cette demande de prorogation peut soumettre une objection par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 26 novembre 2012.
Le 6 octobre 2012
CURRENCY EXCHANGE INTERNATIONAL, CORP.
Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que des lettres patentes seront émises pour incorporer la banque. L’octroi des lettres patentes sera assujetti au processus normal d’examen des demandes en vertu de la Loi et à la discrétion du ministre des Finances.
[40-4-o]
SOCIÉTÉ DE PRÊT FIRST DATA, CANADA
CESSATION
Avis est par les présentes donné que la Société de prêt First Data, Canada, constituée en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), ayant son siège social à Mississauga, en Ontario, filiale en propriété exclusive de First Data Corporation, a l’intention de demander, le 15 novembre 2012 ou après cette date, en vertu de l’alinéa 38(1)b) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), l’agrément écrit du ministre des Finances du Canada en vue de la délivrance d’un certificat de prorogation en société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, sous la dénomination de « First Data Canada Ltée ». Sous réserve de l’agrément du ministre des Finances du Canada, au moment de la délivrance du certificat de prorogation, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) cessera de s’appliquer à la Société de prêt First Data, Canada.
Mississauga (Ontario), le 13 octobre 2012
SOCIÉTÉ DE PRÊT FIRST DATA, CANADA
[41-4-o]
THE HALIFAX AIRCRAFT ASSOCIATION
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que The Halifax Aircraft Association demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 25 septembre 2012
Le président
M. KENNETH KEE
[42-1-o]
KLAHOOSE RESORT LIMITED PARTNERSHIP
DÉPÔT DE PLANS
La société Klahoose Resort Limited Partnership donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Klahoose Resort Limited Partnership a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de Service BC, au 6953, rue Alberni, Powell River (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000011, une description de l’emplacement et les plans d’un mouillage de marina et d’aquaculture en eau profonde, dans l’anse Squirrel, à l’île Cortes, en face des lots portant les numéros DL1219, IR7 et IR8.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Powell River, le 5 octobre 2012
CHRISTOPHER RODDEN
[42-1]
THE PUBLIC POLICY FORUM
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que THE PUBLIC POLICY FORUM demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 4 octobre 2012
Le secrétaire
DAVID MITCHELL
[42-1-o]
THE RELIGIOUS HOSPITALLERS OF ST. JOSEPH OF THE HOTEL DIEU OF ST. CATHARINES
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que THE RELIGIOUS HOSPITALLERS OF ST. JOSEPH OF THE HOTEL DIEU OF ST. CATHARINES a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à St. Catharines, province d’Ontario.
Le 13 septembre 2012
Le président
ROBERT B. STEWART, Ph. D.
[42-1-o]