La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 42 : Index

Le 20 octobre 2012

AVIS DIVERS

• Addis Hope Foundation, abandon de charte
• Banque de change du Canada, demande de constitution d’une banque ^{référence *}
• Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie (La) et Crown, compagnie d’assurance-vie, lettres patentes de fusion ^{référence *}
• Evangelical Baptist Missions (Canada), changement de lieu du siège social
• Halifax Aircraft Association (The), abandon de charte
• Klahoose Resort Limited Partnership, mouillage de marina et aquaculture en eau profonde dans l’anse Squirrel (C.-B.)
• Prince Edward, The Corporation of the County of, remplacement du ponceau du ruisseau Cressy à Cressy (Ont.)
• PUBLIC POLICY FORUM (THE), abandon de charte
• RELIGIOUS HOSPITALLERS OF ST. JOSEPH OF THE HOTEL DIEU OF ST. CATHARINES (THE), changement de lieu du siège social
• Société de prêt First Data, Canada, cessation ^{référence *}

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

• Centre canadien de lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies
• Corporation commerciale canadienne

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur la radiocommunication

• DGSO-004-12 — Consultation sur un cadre de délivrance des licences pour services radio à large bande (SRLB) — bande de 2 500 MHz
• DGSO-006-12 — Consultation sur le processus de renouvellement des licences exploitées dans les bandes de 2 300 MHz et de 3 500 MHz

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Wells Fargo Bank, National Association — Autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis aux intéressés ^{référence *}

Avis de consultation

• 2012-560
• Demandes de la partie 1

Décisions

2012-538 à 2012-540, 2012-542 à 2012-546, 2012-550 à 2012-555, 2012-558 et 2012-559

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) ^{référence *}

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Société d’assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada

Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles