La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 47 : Index
Le 24 novembre 2012
AVIS DIVERS
- Aboriginal Financial Officers Association of Atlantic Canada, changement de lieu du siège social
- Ashley, Kendall Harold, poches ostréicoles flottantes sur la rivière Foxley (Î.-P.-É.)
- Conseil canadien des ressources humaines en camionnage, abandon de charte
- Innovation Institute of Ontario, abandon de charte
- LeRoy No. 339, Rural Municipality of, prolongement du pont-jetée au-dessus du lac Jansen (Sask.)
- Lord’s Ranch Ministry (The), changement de lieu du siège social
- Muskoka, The District Municipality of, réfection du ponceau McDonald Lake à la hauteur du lac McDonald (Ont.)
- Royal Canadian Air Force Pre-War Club of Canada (The), abandon de charte
- SERVICES PROFESSIONNELS SYNDICAUX (SPS-PUS), abandon de charte
- Thériault, Pierre, parcours de ski nautique dans le lac de l’Achigan
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires étrangères et du Commerce international, min. des
Industrie, min. de l’
Loi sur les corporations canadiennes
- Demande d’abandon de charte
- Lettres patentes supplémentaires
- Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Loi sur les marques de commerce
Transports, min. des
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Western Canada Marine Response Corporation
Loi maritime du Canada
- Administration portuaire de Montréal — Lettres patentes supplémentaires (Erratum)
- Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires
COMMISSIONS
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
Certains tubes soudés en acier au carbone — Décisions
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance (Erratum)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés référence *
Décisions
Office national de l’énergie
AltaGas Ltd. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
Tribunal canadien du commerce extérieur
Extrusions d’aluminium — Ordonnance
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) référence *
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada