La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 47 : AVIS DIVERS
Le 24 novembre 2012
ABORIGINAL FINANCIAL OFFICERS ASSOCIATION OF ATLANTIC CANADA
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Aboriginal Financial Officers Association of Atlantic Canada a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Fredericton, province du Nouveau-Brunswick.
Le 14 novembre 2012
Le vice-président
GWEN FRASER
[47-1-o]
CONSEIL CANADIEN DES RESSOURCES HUMAINES EN CAMIONNAGE
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Conseil canadien des ressources humaines en camionnage demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 5 novembre 2012
La directrice exécutive
ANGELA SPLINTER
[47-1-o]
THE DISTRICT MUNICIPALITY OF MUSKOKA
DÉPÔT DE PLANS
La société AECOM Canada Ltd., au nom de The District Municipality of Muskoka, donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La AECOM Canada Ltd. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Muskoka, situé au 15, rue Dominion, Bracebridge (Ontario), sous le numéro de dépôt DM374089, une description de l’emplacement et les plans de la réfection du ponceau McDonald Lake sur la route 400, à la hauteur du lac McDonald, dans le canton de Georgian Bay, en Ontario.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
North Bay, le 14 novembre 2012
AECOM CANADA LTD.
[47-1]
INNOVATION INSTITUTE OF ONTARIO
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Innovation Institute of Ontario demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 23 octobre 2012
Le président-directeur général
JANET FAAS
[47-1-o]
KENDALL HAROLD ASHLEY
DÉPÔT DE PLANS
Kendall Harold Ashley donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Kendall Harold Ashley a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Prince, à Summerside (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 37105, une description de l’emplacement et les plans de poches ostréicoles flottantes, sur la rivière Foxley, à Foxley River, en face du lot BOT-6949-L.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Le 5 novembre 2012
KENDALL HAROLD ASHLEY
[47-1]
THE LORD’S RANCH MINISTRY
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que The Lord’s Ranch Ministry a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Kingston, province de la Nouvelle-Écosse.
Le 8 novembre 2012
La directrice exécutive
LISA MARIE SMITH
[47-1-o]
PIERRE THÉRIAULT
DÉPÔT DE PLANS
Pierre Thériault donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Pierre Thériault a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits de Terrebonne, à Saint-Jérôme (Québec), sous le numéro de dépôt 19 548 594, une description de l’emplacement et les plans d’un parcours de ski nautique situé dans le lac de l’Achigan, à Saint-Hippolyte, entre les coordonnées suivantes : 45°56′18,0′′ N., 73°57′06,0′′ O. et 45°56′09,7′′ N., 73°57′09,3′′ O.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 1550, avenue d’Estimauville, Bureau 401, Québec (Québec) G1J 0C8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Saint-Hippolyte, le 11 novembre 2012
PIERRE THÉRIAULT
[47-1-o]
SERVICES PROFESSIONNELS SYNDICAUX (SPS-PUS)
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que SERVICES PROFESSIONNELS SYNDICAUX (SPS-PUS) demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 5 novembre 2012
Le dirigeant
KEN NEUMANN
[47-1-o]
THE ROYAL CANADIAN AIR FORCE PRE-WAR CLUB OF CANADA
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que The Royal Canadian Air Force Pre-War Club of Canada demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 13 novembre 2012
Le président
EWART THORNHILL
[47-1-o]
RURAL MUNICIPALITY OF LEROY NO. 339
DÉPÔT DE PLANS
La Rural Municipality of LeRoy No. 339 donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Rural Municipality of LeRoy No. 339 a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et à la Information Services Corporation of Saskatchewan (la société des services d’information de la Saskatchewan), à Regina et à Humboldt (aussi en ligne au www.isc.ca, en anglais seulement), sous le numéro de dépôt 102107753, une description de l’emplacement et les plans du prolongement du pont-jetée actuel au-dessus du lac Jansen, situé dans la municipalité rurale de LeRoy, en Saskatchewan, dans le quart sud-ouest de la section 25, canton 34, rang 20, à l’ouest du deuxième méridien et le quart sud-est de la section 26, canton 34, rang 20, à l’ouest du deuxième méridien.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
LeRoy, le 8 novembre 2012
L’administratrice
JOAN FEDAK
[47-1]