La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 49 : AVIS DIVERS
Le 8 décembre 2012
CANADIAN RADIATION ONCOLOGY FOUNDATION / FONDATION CANADIENNE DE RADIO-ONCOLOGIE
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que CANADIAN RADIATION ONCOLOGY FOUNDATION / FONDATION CANADIENNE DE RADIO-ONCOLOGIE a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Ottawa, province d’Ontario.
Le 13 septembre 2012
Le président
P. CATTON
[49-1-o]
BANQUE CITIZENS DU CANADA
RÉDUCTION DU CAPITAL DÉCLARÉ
Comme l’exige le paragraphe 75(5) de la Loi sur les banques, avis est par les présentes donné que la Banque Citizens du Canada (la « Banque ») a l’intention de présenter une demande au surintendant des institutions financières afin qu’il approuve la résolution extraordinaire visant à réduire le capital déclaré de la Banque. Une copie de la résolution extraordinaire, adoptée par l’unique actionnaire le 20 novembre 2012, est présentée ci-dessous.
« IL EST RÉSOLU À TITRE DE RÉSOLUTION EXTRAORDINAIRE que :
- Sous réserve de l’approbation par le surintendant des institutions financières (Canada), et conformément à l’article 75 de la Loi sur les banques (Canada), le capital déclaré de la Banque soit réduit d’un montant jusqu’à concurrence de 25 millions de dollars (le « maximum autorisé ») d’ici le 31 mars 2013, en réduisant le compte du capital déclaré établi pour ses actions ordinaires et ses actions privilégiées, tel montant devant être distribué à l’actionnaire unique de la Banque.
- Les administrateurs et les dirigeants de la Banque sont par les présentes autorisés à présenter une demande, en vertu de l’article 75 de la Loi sur les banques (Canada), afin de faire approuver la présente résolution, et cette réduction du capital déclaré.
- Le président et chef de la direction, et le chef des finances de la Banque, établiront le montant de cette réduction du capital déclaré à concurrence du maximum autorisé.
- Deux des dirigeants de la Banque se voient par les présentes donner l’autorisation de signer et de remettre tous les documents, et d’accomplir tous les actes qui peuvent être nécessaires ou souhaitables pour mettre en œuvre l’objectif de la présente résolution et y donner effet. »
Vancouver, le 20 novembre 2012
BANQUE CITIZENS DU CANADA
[49-1-o]
VILLE DU GRAND SUDBURY
DÉPÔT DE PLANS
La société AECOM Canada Ltd., au nom de la Ville du Grand Sudbury, donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La AECOM Canada Ltd. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Sudbury, situé au 199, rue Larch, Sudbury (Ontario), sous le numéro de dépôt S120377, une description de l’emplacement et les plans du remplacement du ponceau Halfway Channel sur la route 144, dans le chenal Halfway Lake, dans le canton d’Antrim, dans le district de Sudbury.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Sudbury, le 8 décembre 2012
AECOM CANADA LTD.
[49-1]
FONDATION HECTOR-CYPIHOT
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que la Fondation Hector-Cypihot a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Longueuil, province de Québec.
Le 26 novembre 2012
Le secrétaire
MAURICE COLLETTE
[49-1-o]