La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 49 : Index

Le 8 décembre 2012

AVIS DIVERS

• Banque Citizens du Canada, réduction du capital déclaré
• FONDATION CANADIENNE DE RADIO-ONCOLOGIE, changement de lieu du siège social
• Fondation Hector-Cypihot, changement de lieu du siège social
• Grand Sudbury, Ville du, remplacement du ponceau Halfway Channel dans le chenal Halfway Lake (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Banque du Canada

Bilans

• État de la situation financière au 30 septembre 2012
• État de la situation financière au 31 octobre 2012

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de nouvelle activité n^o 16946

Industrie, min. de l’

Nominations

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (McCarron, Donald)
• Permission accordée (Woodcock, Roslyn)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis aux intéressés ^{référence *}

Avis de consultation

2012-560-2

Décisions

• 2012-645, 2012-646, 2012-653, 2012-654 et 2012-657 à 2012-659
• Demande de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Communication, détection et fibres optiques — Ordonnance
• Préparation alimentaire et équipement de service — Ordonnance
• Traitement de l’information et services de télécommunications connexes — Décision
• Tubes en acier pour pilotis — Conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) ^{référence *}

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut

Règlement sur les eaux du Nunavut

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

• Décorations de la vaillance militaire
• Décorations pour service méritoire

SUPPLÉMENTS

Cour canadienne de l’impôt

Loi sur la Cour canadienne de l’impôt

Règles modifiant certaines règles établies en vertu de la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt