La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 51 : AVIS DIVERS
Le 22 décembre 2012
MAX AND TESSIE ZELIKOVITZ FAMILY CHARITABLE FOUNDATION
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Max and Tessie Zelikovitz Family Charitable Foundation demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 12 décembre 2012
Le secrétaire
MARGO KARDISH
[51-1-o]
MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L’ONTARIO
DÉPÔT DE PLANS
Le ministère des Transports de l’Ontario donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports de l’Ontario a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement de la circonscription foncière de Wentworth, situé au 119, rue King Ouest, 4e étage, Hamilton (Ontario), sous le numéro de dépôt VM281790, une description de l’emplacement et les plans du remplacement du pont Spencer Creek enjambant le ruisseau Spencer sur l’autoroute 5, à 1,1 km à l’est de Peters Corners et à 1,2 km à l’ouest du chemin Middletown.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Toronto, le 22 décembre 2012
MORRISON HERSHFIELD LIMITED
[51-1-o]
MRC DE L’ÉRABLE
DÉPÔT DE PLANS
La MRC de l’Érable donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La MRC de l’Érable a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au Registre foncier du Québec dans la circonscription foncière d’Arthabaska, à Victoriaville (Québec), sous le numéro de dépôt 19 601 726, une description de l’emplacement et les plans de la restauration du seuil naturel du lac Joseph, à Inverness (Québec), à l’intérieur du lot 305-P du canton d’Inverness.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 1550, avenue d’Estimauville, Bureau 401, Québec (Québec) G1J 0C8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Plessisville, le 7 décembre 2012
Le directeur général
RICK LAVERGNE
[51-1-o]
NICKEL-A-DRINK FOR ADDICTIONS AND MENTAL HEALTH RESEARCH FOUNDATION
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Nickel-a-Drink for Addictions and Mental Health Research Foundation demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 8 novembre 2012
Le président
LEMBI BUCHANAN
[51-1-o]
PROJECT BOOKMARK CANADA
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que PROJECT BOOKMARK CANADA a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Hamilton, province d’Ontario.
Le 7 décembre 2012
L’avocat
CELIA CHANDLER
Les avocats
ILER CAMPBELL s.r.l.
[51-1-o]
RURAL MUNICIPALITY OF MOSSEY RIVER
DÉPÔT DE PLANS
La Rural Municipality of Mossey River donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Rural Municipality of Mossey River a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau des titres fonciers de Dauphin, situé au 308, rue Main Sud, Dauphin (Manitoba) R7N 1K7, sous le numéro de dépôt 1864/12, une description de l’emplacement et les plans du remplacement d’une traverse de ponceau actuelle de bas niveau par une nouvelle traverse de ponceau de bas niveau avec une dalle de tablier en béton enjambant la rivière Fork, dans le quart nord-ouest de la section 27, canton 29, rang 20W.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Winnipeg, le 22 décembre 2012
STANTEC CONSULTING LTD.
JUSTIN DAHL, E.I.T.
[51-1]
SOCIÉTÉ CANADIENNE POUR LA TRADITION DE L’OSTÉOPATHIE
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que la Société Canadienne pour la Tradition de l’Ostéopathie a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé au 806, rue Demers, Acton Vale (Québec) J0H 1A0.
Le 25 novembre 2012
La trésorière
NANCY LAMARCHE
[51-1-o]
STARR INSURANCE & REINSURANCE LIMITED
DEMANDE D’AGRÉMENT
Avis est donné par les présentes que STARR INSURANCE & REINSURANCE LIMITED, société dont le siège social est situé aux Bermudes, a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 19 janvier 2013 ou après cette date, une demande d’agrément, en vertu du paragraphe 574(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), l’autorisant à offrir au Canada des assurances multirisques dans les secteurs de l’énergie, de la construction et de l’environnement, le secteur commercial et le secteur financier ainsi que le secteur des consommateurs individuels. Les risques garantis comprendront l’assurance en première ligne et de deuxième ligne concernant la responsabilité civile générale des entreprises, la responsabilité professionnelle, l’assurance gestion de crise, l’assurance-aviation, l’assurance du fait du produit, l’assurance maritime, l’assurance crédit commercial, l’assurance voyages et l’assurance décès et mutilation par accident, sous la dénomination ASSURANCE ET RÉASSURANCE STARR. L’agence principale au Canada sera située à Toronto (Ontario).
Toronto, le 22 décembre 2012
STARR INSURANCE & REINSURANCE LIMITED
Agissant par l’entremise de ses procureurs
GOWLING LAFLEUR HENDERSON S.E.N.C.R.L., s.r.l.
[51-4-o]