La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 51 : Index
Le 22 décembre 2012
AVIS DIVERS
- Érable, MRC de l’, restauration du seuil naturel du lac Joseph (Qc)
- Max and Tessie Zelikovitz Family Charitable Foundation, abandon de charte
- Mossey River, Rural Municipality of, remplacement d’une traverse de ponceau de bas niveau enjambant la rivière Fork (Man.)
- Nickel-a-Drink for Addictions and Mental Health Research Foundation, abandon de charte
- Ontario, ministère des Transports de l’, remplacement du pont Spencer Creek (Ont.)
- PROJECT BOOKMARK CANADA, changement de lieu du siège social
- Société Canadienne pour la Tradition de l’Ostéopathie, changement de lieu du siège social
- STARR INSURANCE & REINSURANCE LIMITED, demande d’agrément
AVIS DU GOUVERNEMENT
Banque du Canada
Bilan
État de la situation financière au 30 novembre 2012
Finances, min. des
Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada
Tarif des douanes
Modifications proposées au Tarif de préférence général du Canada
Industrie, min. de l’
Loi sur la radiocommunication
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés référence *
Avis de consultation
Décisions
Tribunal canadien du commerce extérieur
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) référence *
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Radiation d’associations de circonscription enregistrées
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les pêches
Règlement modifiant le Règlement de pêche (dispositions générales)
Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des
Loi sur l’assurance-emploi
Loi sur la sécurité de la vieillesse
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité de la vieillesse
Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences
Règlement sur le Tribunal de la sécurité sociale
Régime de pensions du Canada
Santé, min. de la
Loi sur la gestion des finances publiques
Règlement modifiant le Règlement sur les prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux
Loi sur les aliments et drogues, Loi réglementant certaines drogues et autres substances, Loi sur la gestion des finances publiques et Loi sur les brevets
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
- Règlement modifiant l’annexe de la Loi maritime du Canada
- Règlement modifiant le Règlement sur l’exploitation des administrations portuaires
Loi sur la protection des eaux navigables
- Proclamation exemptant les eaux de la partie du bras Mink du Lac McMahon Sud, située en Saskatchewan, de l’application de l’article 22 de la Loi sur la protection des eaux navigables
- Proclamation exemptant les eaux du lac Pignac et du lac B, situés au Québec, de l’application de l’article 22 de la Loi sur la protection des eaux navigables