La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 52 : Index
Le 29 décembre 2012
AVIS DIVERS
- Anglican Catholic Convent Society, changement de lieu du siège social
- Canadian Community Leadership Network, changement de lieu du siège social
- CONSEIL DES RESSOURCES HUMAINES POUR LE SECTEUR BÉNÉVOLE ET COMMUNAUTAIRE ET SANS BUT LUCRATIF, abandon de charte
- CONSEIL SECTORIEL DES RESSOURCES HUMAINES DES SERVICES DE GARDE À L’ENFANCE, abandon de charte
- Foundation for Athletes and Sport Training, changement de lieu du siège social
- South Frontenac, The Corporation of the Township of, réfection du pont Rock Lake (Ont.)
- STARR INSURANCE & REINSURANCE LIMITED, demande d’agrément référence *
AVIS DU GOUVERNEMENT
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Mise à jour des instructions ministérielles
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Arrêté 2012-87-10-02 modifiant la Liste extérieure
- Avis concernant les substances de l’Inventaire national des rejets de polluants pour les années 2012 et 2013
Industrie, min. de l’
Loi sur les chambres de commerce
Chambre de commerce et d’industrie de Saint-Laurent
Loi sur les corporations canadiennes
- Demande d’abandon de charte
- Lettres patentes supplémentaires
- Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
- Mackenzie Health Volunteer Association — Correction de la date d’émission
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire de Montréal — Lettres patentes supplémentaires
COMMISSIONS
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Permission accordée (Delage, Benoît)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Décisions
2012-683, 2012-685 et 2012-687
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la, et Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés