La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 6 : AVIS DIVERS
Le 9 février 2013
B2B BANQUE
COMPAGNIE DE FIDUCIE AGF
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 228(2) de la Loi sur les banques (Canada) [la « Loi »], que B2B Banque, une banque régie par la Loi, et sa filiale en propriété exclusive, Compagnie de fiducie AGF, une société de fiducie régie par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), ont l'intention de déposer auprès du ministre des Finances, le 4 mars 2013 ou après cette date, une demande conjointe afin que le ministre des Finances émette des lettres patentes fusionnant et prorogeant B2B Banque et la Compagnie de fiducie AGF en une seule et même banque en date du 1er septembre 2013.
La banque issue de la fusion fera affaires sous le nom de B2B Bank en version anglaise et B2B Banque en version française et son siège social sera situé à Toronto (Ontario). B2B Banque est une filiale en propriété exclusive de la Banque Laurentienne du Canada.
Nota : La publication de cet avis ne devrait pas être interprétée comme une preuve que les lettres patentes seront émises. L'octroi des lettres patentes est soumis au processus normal de révision des demandes en vertu de la Loi sur les banques (Canada) et à la discrétion du ministre des Finances.
Montréal, le 29 janvier 2013
La secrétaire
LORRAINE PILON
[6-4-o]
GRAY AQUA GROUP LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société Gray Aqua Group Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Gray Aqua Group Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau municipal de St. Alban's (Terre-Neuve-et-Labrador), sous le numéro de dépôt 8200-2012-700263, une description de l'emplacement et les plans d'un site aquacole (élevage en cage) que l'on propose d'aménager à environ 47°42′124″ N. et 55°58′322″ O. à l'île Fox, dans la baie d'Espoir, à Terre-Neuve-et-Labrador.
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, Immeuble John Cabot, 10 Barter's Hill, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Conne River, le 14 janvier 2013
CLYDE COLLIER
[6-1]
INTTAP CORPORATION
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que INTTAP CORPORATION demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 31 janvier 2013
Le président
DIPESH PATTNI
[6-1-o]
IPRAS 2011 VANCOUVER
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que IPRAS 2011 Vancouver demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 25 janvier 2013
Le président
DONALD H. LALONDE
[6-1-o]
LA COMPAGNIE D'ASSURANCES JEVCO
CONVENTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE
Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions du paragraphe 254(2.01) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), La Compagnie d'assurances JEVCO (« JEVCO ») prévoit présenter une demande au surintendant des institutions financières (Canada), le 11 mars 2013 ou après cette date, pour obtenir l'approbation de la réassurance de prise en charge proposée par un membre de son groupe, Intact Compagnie d'assurance, de tous ses droits et obligations dans les conventions reliées aux activités de cautionnements présentes et futures.
Les titulaires de police de JEVCO pourront examiner un exemplaire de la convention de réassurance de prise en charge proposée au siège social de JEVCO, au 700, avenue University, Bureau 1500A, Toronto (Ontario) M5G 0A1, pendant les heures normales de bureau, au cours de la période de 30 jours suivant la publication du présent avis.
Un exemplaire de la convention de réassurance de prise en charge proposée sera fourni à tout titulaire de police qui en fait la demande par écrit.
Le 24 janvier 2013
La secrétaire
FRANÇOISE GUÉNETTE
[6-1-o]
LA COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE JONCTION DU LAC CHAMPLAIN ET DU ST-LAURENT
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
L'assemblée générale annuelle des actionnaires de La Compagnie du chemin de fer de Jonction du Lac Champlain et du St-Laurent se tiendra dans la salle 400-088 de la gare Windsor, à Montréal (Québec), le lundi 4 mars 2013, à 11 h, heure de Montréal, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.
Calgary, le 1er février 2013
Par ordre du conseil
Le secrétaire-trésorier
M. H. LEONG
[6-1-o]
PROGRESSIVE LIVING FOR EXCEPTIONALLY CHALLENGED ADULTS INC.
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Progressive Living for Exceptionally Challenged Adults Inc. (PLECA) demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 30 janvier 2013
La présidente
SUSAN FIELDS
[6-1]