La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 6 : Index
Le 9 février 2013
AVIS DIVERS
- B2B Banque et Compagnie de fiducie AGF, lettres patentes de fusion
- Compagnie d'assurances JEVCO (La), convention de réassurance aux fins de prise en charge
- Compagnie du chemin de fer de Jonction du Lac Champlain et du St-Laurent (La), assemblée générale annuelle
- Gray Aqua Group Ltd., site aquacole (élevage en cage) à l'île Fox (T.-N.-L.)
- INTTAP CORPORATION, abandon de charte
- IPRAS 2011 Vancouver, abandon de charte
- Progressive Living for Exceptionally Challenged Adults Inc., abandon de charte
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Avis concernant le triclosan (5-chloro-2-(2,4-dichlorophénoxy)phénol)
- Avis de prorogation du délai accordée par le ministre de l'Environnement en vertu du paragraphe 56(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Condition ministérielle no 16978
Industrie, min. de l'
Justice, min. de la
Loi sur l'abrogation des lois
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Permission et congé accordés (Dhillon, Gurjit)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés référence *
Décisions
Tribunal canadien du commerce extérieur
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) référence *
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Radiation d'associations de circonscription enregistrées