La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 8 : AVIS DIVERS
Le 23 février 2013
AGID CANADA
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que AGID Canada demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 7 février 2013
La présidente
SANDRA M. BARR
[8-1-o]
B2B BANQUE
COMPAGNIE DE FIDUCIE AGF
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 228(2) de la Loi sur les banques (Canada) [la « Loi »], que B2B Banque, une banque régie par la Loi, et sa filiale en propriété exclusive, Compagnie de fiducie AGF, une société de fiducie régie par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), ont l'intention de déposer auprès du ministre des Finances, le 4 mars 2013 ou après cette date, une demande conjointe afin que le ministre des Finances émette des lettres patentes fusionnant et prorogeant B2B Banque et la Compagnie de fiducie AGF en une seule et même banque en date du 1er septembre 2013.
La banque issue de la fusion fera affaires sous le nom de B2B Bank en version anglaise et B2B Banque en version française et son siège social sera situé à Toronto (Ontario). B2B Banque est une filiale en propriété exclusive de la Banque Laurentienne du Canada.
Nota : La publication de cet avis ne devrait pas être interprétée comme une preuve que les lettres patentes seront émises. L'octroi des lettres patentes est soumis au processus normal de révision des demandes en vertu de la Loi sur les banques (Canada) et à la discrétion du ministre des Finances.
Montréal, le 29 janvier 2013
La secrétaire
LORRAINE PILON
[6-4-o]
CITY OF SASKATOON
DÉPÔT DE PLANS
La City of Saskatoon donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La City of Saskatoon a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et auprès de la Information Services Corporation of Saskatchewan (la société des services d'information de la Saskatchewan), à Regina, sous le numéro de dépôt 102116955, une description de l'emplacement et les plans de l'émissaire d'évacuation d'eaux usées traitées situé à l'usine de traitement des eaux usées H.M. Weir de la rivière Saskatchewan Sud, au 470, promenade Whiteswan, à Saskatoon.
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Saskatoon, le 13 février 2013
L'ingénieur stagiaire
JONATHAN LAFORGE
[8-1]
COLLECTIF POUR L'EXCELLENCE DANS LA GOUVERNANCE DE LA SANTÉ (CEGS)
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Collectif pour l'excellence dans la gouvernance de la santé (CEGS) demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 4 février 2013
Le président
TOM PHILPOTT
[8-1-o]
THE INTERNATIONAL ASSOCIATION OF HYDROGEOLOGISTS - CANADIAN NATIONAL CHAPTER INC./L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES HYDROGÉOLOGUES - SECTION NATIONALE CANADIENNE INC.
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que The International Association of Hydrogeologists - Canadian National Chapter Inc./ L'Association Internationale des Hydrogéologues - Section Nationale Canadienne Inc. a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Winnipeg, province du Manitoba.
Le 17 septembre 2012
Le président
GRANT FERGUSON
[8-1-o]
COMPAGNIE D'ASSURANCE REPWEST
DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UNE SUCCURSALE CANADIENNE
Avis est donné par les présentes que REPWEST INSURANCE COMPANY, une société constituée et organisée en vertu des lois de l'Arizona, aux États-Unis d'Amérique, a l'intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 25 mars 2013 ou après cette date, une demande en vertu de l'article 574 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) pour un agrément l'autorisant à garantir au Canada des risques relatifs à l'assurance des biens et multirisques sous la dénomination sociale française COMPAGNIE D'ASSURANCE REPWEST et sous la dénomination sociale anglaise REPWEST INSURANCE COMPANY. En particulier, la COMPAGNIE D'ASSURANCE REPWEST a l'intention d'offrir l'assurance automobile commerciale, l'assurance de biens, et l'assurance de responsabilité civile en lien avec l'industrie de location de véhicules de déménagement et l'industrie de location d'unités d'entreposage en libre-service. Le bureau principal de la société est situé à Phoenix, en Arizona, et l'agence principale au Canada sera située à Hamilton (Ontario).
Toronto, le 23 février 2013
REPWEST INSURANCE COMPANY
Agissant par l'entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP
[8-4-o]
THE ROYAL BANK OF SCOTLAND N.V.
TRANSFERT DES DETTES
Avis est par les présentes donné, en vertu de l'article 537 de la Loi sur les banques (Canada), que The Royal Bank of Scotland N.V. a l'intention de demander au ministre des Finances (Canada) [le « ministre »] l'approbation du transfert de la totalité ou de la quasi-totalité des dettes relatives à ses activités au Canada à The Royal Bank of Scotland plc. Cette dernière a l'intention de demander au ministre un arrêté l'autorisant à ouvrir une succursale au Canada pour y exercer des activités bancaires.
Toronto, le 23 février 2013
THE ROYAL BANK OF SCOTLAND N.V.
Agissant par l'entremise de ses procureurs
FASKEN MARTINEAU DUMOULIN S.E.N.C.R.L., s.r.l.
[8-4-o]
THE ROYAL BANK OF SCOTLAND PLC
DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE
Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques, que The Royal Bank of Scotland plc, une banque étrangère ayant son siège social à Edinburgh, en Écosse, a l'intention de demander au ministre des Finances (Canada) un arrêté l'autorisant à ouvrir une succursale de banque étrangère au Canada pour y exercer des activités bancaires. La succursale exercera ses activités au Canada sous le nom The Royal Bank of Scotland plc, Canada Branch en anglais et La Banque RBS plc en français, et son bureau principal sera situé à Toronto (Ontario).
Toute personne qui s'oppose à la prise de l'arrêté peut notifier son opposition, par écrit, au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 15 avril 2013.
Edinburgh, le 23 février 2013
THE ROYAL BANK OF SCOTLAND PLC
Agissant par l'entremise de ses procureurs
FASKEN MARTINEAU DUMOULIN S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve qu'une ordonnance sera délivrée pour constituer une succursale de banque étrangère au Canada. La délivrance d'une ordonnance dépendra du processus habituel d'examen des demandes en vertu de la Loi sur les banques (Canada) et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.
[8-4-o]