La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 8 : Index
Le 23 février 2013
AVIS DIVERS
- AGID Canada, abandon de charte
- Association Internationale des Hydrogéologues - Section Nationale Canadienne Inc. (L'), changement de lieu du siège social
- B2B Banque et Compagnie de fiducie AGF, lettres patentes de fusion référence *
- Collectif pour l'excellence dans la gouvernance de la santé (CEGS), abandon de charte
- COMPAGNIE D'ASSURANCE REPWEST, demande d'établissement d'une succursale canadienne
- Royal Bank of Scotland N.V. (The), transfert des dettes
- Royal Bank of Scotland plc (The), demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère
- Saskatoon, City of, émissaire d'évacuation d'eaux usées traitées dans la rivière Saskatchewan Sud (Sask.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Arrêté modifiant l'Arrêté désignant les pays d'origine
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement à l'égard de certaines substances
Industrie, min. de l'
Loi sur les corporations canadiennes
- Demande d'abandon de charte
- Lettres patentes supplémentaires
- Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les sociétés d'assurances
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
- Corporation financière GPC — Autorisation de fonctionnement
- Société de fiducie et de transfert d'actions canadienne — Lettres patentes de constitution
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance
Agence Parcs Canada
Loi sur les espèces en péril
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Permission et congé accordés (Salih, Mohamed)
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
- Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation
- Dépôt d'une demande de dérogation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés référence *
Bulletin d'information
Décisions
Ordonnance
Tribunal canadien du commerce extérieur
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) référence *
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Conseil national des produits agricoles
Loi sur les offices des produits agricoles
Proclamation visant Les Producteurs d'œufs d'incubation du Canada
Santé, min. de la
Loi sur les dispositifs émettant des radiations
Règlement modifiant le Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (appareils de bronzage)
Transports, min. des
Loi sur l'aéronautique
Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie ⅠV)