La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 10 : AVIS DIVERS
Le 9 mars 2013
HHT SOLUTIONS
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que HHT SOLUTIONS demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 20 février 2013
La présidente
BRENDA GALLIE
[10-1-o]
THE INTERNATIONAL INVESTMENT FUNDS ASSOCIATION / L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES FONDS D'INVESTISSEMENT
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que The International Investment Funds Association / L'association internationale des fonds d'investissement a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Toronto, province d'Ontario.
Le 25 février 2013
Le secrétaire
RALF HENSEL
[10-1-o]
NET ZERO ENERGY HOME COALITION
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Net Zero Energy Home Coalition a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Mississauga, province d'Ontario.
Le 28 février 2013
Le président
GARY HAMER
[10-1-o]
PARTNERS IN CHRIST MINISTRIES INTERNATIONAL
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Partners In Christ Ministries International a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Beamsville, province d'Ontario.
Le 28 février 2013
Le président
MICHAEL BUCKINGHAM
[10-1-o]
RÂPHÂH MINISTÈRES MONDIAUX / RÂPHÂH WORLDWIDE MINISTRIES
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Râphâh Ministères Mondiaux / Râphâh Worldwide Ministries a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Kapuskasing, province d'Ontario.
Le 28 février 2013
La présidente
RÉVÉRENDE ROSE-AIMÉE BORDELEAU
[10-1-o]
RASPBERRY POINT OYSTER COMPANY INC.
DÉPÔT DE PLANS
La société Raspberry Point Oyster Company Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Raspberry Point Oyster Company Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Queens, situé à l'édifice Jones Building, 11, rue Kent, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 37289, une description de l'emplacement et les plans de l'installation aquacole no 2012-790 que l'on propose de construire à l'embouchure de la rivière Hope, dans la baie New London, comté de Queens, à l'Île-du-Prince-Édouard.
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Charlottetown, le 20 février 2013
SCOTT LINKLETTER
[10-1]
COMPAGNIE D'ASSURANCE REPWEST
DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UNE SUCCURSALE CANADIENNE
Avis est donné par les présentes que REPWEST INSURANCE COMPANY, une société constituée et organisée en vertu des lois de l'Arizona, aux États-Unis d'Amérique, a l'intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 25 mars 2013 ou après cette date, une demande en vertu de l'article 574 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) pour un agrément l'autorisant à garantir au Canada des risques relatifs à l'assurance des biens et multirisques sous la dénomination sociale française COMPAGNIE D'ASSURANCE REPWEST et sous la dénomination sociale anglaise REPWEST INSURANCE COMPANY. En particulier, la COMPAGNIE D'ASSURANCE REPWEST a l'intention d'offrir l'assurance automobile commerciale, l'assurance de biens, et l'assurance de responsabilité civile en lien avec l'industrie de location de véhicules de déménagement et l'industrie de location d'unités d'entreposage en libre-service. Le bureau principal de la société est situé à Phoenix, en Arizona, et l'agence principale au Canada sera située à Hamilton (Ontario).
Toronto, le 23 février 2013
REPWEST INSURANCE COMPANY
Agissant par l'entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP
[8-4-o]
RETINOBLASTOMA SOLUTIONS/LES SOLUTIONS DU RÉTINOBLASTOME
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que RETINOBLASTOMA SOLUTIONS/LES SOLUTIONS DU RÉTINOBLASTOME demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 20 février 2013
La présidente
BRENDA GALLIE
[10-1-o]
THE ROYAL BANK OF SCOTLAND N.V.
TRANSFERT DES DETTES
Avis est par les présentes donné, en vertu de l'article 537 de la Loi sur les banques (Canada), que The Royal Bank of Scotland N.V. a l'intention de demander au ministre des Finances (Canada) [le « ministre »] l'approbation du transfert de la totalité ou de la quasi-totalité des dettes relatives à ses activités au Canada à The Royal Bank of Scotland plc. Cette dernière a l'intention de demander au ministre un arrêté l'autorisant à ouvrir une succursale au Canada pour y exercer des activités bancaires.
Toronto, le 23 février 2013
THE ROYAL BANK OF SCOTLAND N.V.
Agissant par l'entremise de ses procureurs
FASKEN MARTINEAU DUMOULIN S.E.N.C.R.L., s.r.l.
[8-4-o]
THE ROYAL BANK OF SCOTLAND PLC
DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE
Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques, que The Royal Bank of Scotland plc, une banque étrangère ayant son siège social à Edinburgh, en Écosse, a l'intention de demander au ministre des Finances (Canada) un arrêté l'autorisant à ouvrir une succursale de banque étrangère au Canada pour y exercer des activités bancaires. La succursale exercera ses activités au Canada sous le nom The Royal Bank of Scotland plc, Canada Branch en anglais et La Banque RBS plc en français, et son bureau principal sera situé à Toronto (Ontario).
Toute personne qui s'oppose à la prise de l'arrêté peut notifier son opposition, par écrit, au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 15 avril 2013.
Edinburgh, le 23 février 2013
THE ROYAL BANK OF SCOTLAND PLC
Agissant par l'entremise de ses procureurs
FASKEN MARTINEAU DUMOULIN S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve qu'une ordonnance sera délivrée pour constituer une succursale de banque étrangère au Canada. La délivrance d'une ordonnance dépendra du processus habituel d'examen des demandes en vertu de la Loi sur les banques (Canada) et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.
[8-4-o]
SITTING TREE SCHOOL AND NATURE PROGRAMS
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Sitting Tree School and Nature Programs demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 25 février 2013
Le président du conseil d'administration
CRAIG ADKINS
[10-1-o]
SOUTHSHORE BROADCASTING INC.
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Southshore Broadcasting Inc. a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé au 3165, chemin South Talbot, Cottam (Ontario) N0R 1B0.
Le 1er janvier 2013
Le président
TONY VIDAL
[10-1-o]