La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 10 : Index
Le 9 mars 2013
AVIS DIVERS
- Association internationale des fonds d'investissement (L'), changement de lieu du siège social
- COMPAGNIE D'ASSURANCE REPWEST, demande d'établissement d'une succursale canadienne référence *
- HHT SOLUTIONS, abandon de charte
- Net Zero Energy Home Coalition, changement de lieu du siège social
- Partners In Christ Ministries International, changement de lieu du siège social
- Râphâh Ministères Mondiaux, changement de lieu du siège social
- Raspberry Point Oyster Company Inc., installation aquacole dans la rivière Hope (Î.-P.-É.)
- Royal Bank of Scotland N.V. (The), transfert des dettes référence *
- Royal Bank of Scotland plc (The), demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère référence *
- Sitting Tree School and Nature Programs, abandon de charte
- SOLUTIONS DU RÉTINOBLASTOME (LES), abandon de charte
- Southshore Broadcasting Inc., changement de lieu du siège social
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Arrêté 2013-66-01-01 modifiant la liste extérieure
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire de Prince Rupert — Lettres patentes supplémentaires
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Permission accordée (Baird, Douglas Brian)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Décisions
Tribunal canadien du commerce extérieur
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) référence *
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
- Facteur d'ajustement à l'inflation
- Facteur d'ajustement à l'inflation et ajustement des plafonds de contribution
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Agence canadienne d'inspection des aliments
Loi sur les semences
Règlement modifiant le Règlement sur les semences