La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 11 : Index
Le 16 mars 2013
AVIS DIVERS
- Assurances Ascentus ltée. (Les), réduction de capital déclaré
- ATCO Electric Ltd., demande de force hydraulique du Dominion
- Camphill Foundation Canada, changement de lieu du siège social
- Compagnie d'assurance mutuelle Massachusetts (La), libération d'actif
- COMPAGNIE D'ASSURANCE REPWEST, demande d'établissement d'une succursale canadienne référence *
- Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle
- Équitable, Compagnie de fiducie (L'), lettres patentes de prorogation
- Fitzpatrick, Robert Paul, et Oonagh Patricia Mary Fitzpatrick, remise à bateaux sur le lac Muskoka (Ont.)
- Manitoba Hydro, estacade à glace traversant la rivière Burntwood (Man.)
- Marina Chéticamp Marine Centre (La), pont-jetée et épis de quai au havre Upper Chéticamp (N.-É.)
- PRIONET CANADA, abandon de charte
- Royal Bank of Scotland N.V. (The), transfert des dettes référence *
- Royal Bank of Scotland plc (The), demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère référence *
- SHCAWSKI LODGE, changement de lieu du siège social
- Société internationale de bienfaisance et d'initiatives humanitaires (SIBI), changement de lieu du siège social
- W. ROSS MACDONALD MEMORIAL FOUNDATION (THE), abandon de charte
- Wells Fargo Bank, National Association, bureaux désignés pour la signification des avis d'exécution
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires étrangères et du Commerce international, min. des
CONSULTATIONS RELATIVES À UN ACCORD PLURILATÉRAL SUR LES SERVICES
Tarif des douanes
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Règlement sur l'exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut
Avis de postes vacants
Cour suprême du Canada
Loi sur la Cour suprême
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Arrêté 2012-66-12-02 modifiant la Liste extérieure
- Arrêté 2012-87-12-02 modifiant la Liste extérieure
- Avis de nouvelle activité no 17097
Industrie, min. de l'
Loi sur la radiocommunication
- DGSA-001-13 — Cadre de délivrance de licences pour les services mobiles à large bande (SMLB) — bande de 700 MHz
- DGSO-001-13 — Cadres révisés d'itinérance obligatoire et de partage obligatoire des pylônes d'antennes et des emplacements
- DGSO-002-13 — Consultation sur les aspects à prendre en compte concernant le transfert, la division et la subordination des licences d'utilisation du spectre
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Projet de ligne directrice sur le benzène dans l'air intérieur résidentiel
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire de Windsor — Lettres patentes supplémentaires
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés référence *
Avis de consultation
2013-105, 2013-106 et 2013-111
Décisions
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) référence *
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Radiation d'une association de circonscription enregistrée