La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 11 : AVIS DIVERS

Le 16 mars 2013

LES ASSURANCES ASCENTUS LTÉE.

RÉDUCTION DE CAPITAL DÉCLARÉ

Conformément au paragraphe 79(5) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), avis est donné par les présentes que Les Assurances Ascentus ltée. (la « Société »), ayant son siège social à Toronto (Ontario) Canada, a l'intention de demander au surintendant des institutions financières (Canada) d'approuver la réduction du capital déclaré de la Société tel que le prévoit la résolution spéciale adoptée par l'actionnaire unique de la Société en date du 5 mars 2013, qui se lit comme suit :

« EN RÉSOLUTION EXTRAORDINAIRE, IL EST RÉSOLU QUE :

  • 1. Sous réserve de l'approbation écrite du surintendant des institutions financières (Canada) [le « surintendant »], la Société est autorisée à réduire le capital déclaré des actions ordinaires de quatre millions de dollars (4 000 000 $) et que cette somme sera restituée à Roins Financial Services Limited, unique actionnaire de la Société;

  • 2. Le compte de capital déclaré pour les actions ordinaires de la Société sera ajusté pour refléter cette réduction;

  • 3. La Société, par l'entremise des ses dirigeants, peut et doit effectuer tous les actes et signer tous les documents nécessaires et souhaitables pour réaliser ce qui précède, tels que la publication d'un avis d'intention demandant l'approbation de réduction de capital déclaré de la Société dans la Gazette du Canada, accompagné de la présente résolution spéciale, ainsi qu'une demande d'approbation au surintendant dans les trois mois suivant l'adoption de la présente résolution;

  • 4. Roins Financial Services Limited n'a pas de motif raisonnable de croire, et comprend que la Société, après enquête, n'a pas de motif raisonnable de croire, que la compagnie est ou serait, à la suite de la réduction, en violation du paragraphe 515(1), de tout règlement adopté en application du paragraphe 515(2) ou de toute ordonnance prise en application du paragraphe 515(3) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada).

L'actionnaire unique de la Société consent à la présente résolution conformément à la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), ce consentement pouvant être retiré par l'actionnaire unique par écrit à tout moment avant la finalisation des transactions visées aux présentes. »

Nota : La publication de cet avis ne signifie pas que la réduction de capital sera approuvée. Cette approbation est assujettie à la procédure d'examen normale en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) et au pouvoir discrétionnaire du surintendant des institutions financières.

Toronto, le 16 mars 2013

Le vice-président principal et directeur financier
NICK CREATURA

[11-1-o]

ATCO ELECTRIC LTD.

DEMANDE DE FORCE HYDRAULIQUE DU DOMINION

ATCO Electric Ltd., une filiale en propriété exclusive de Canadian Utilities Inc. [TSX : CU, sise au 10035, 105e Rue, Edmonton (Alberta) T5J 2V6], fait savoir par la présente qu'elle a déposé le 19 juillet 2012 une demande auprès du directeur des forces hydrauliques de l'Agence Parcs Canada, en vertu du Règlement sur les forces hydrauliques du Canada (RFHC), en vue de l'émission d'une concession définitive autorisant la poursuite de l'exploitation de l'installation de production d'énergie hydroélectrique sur la rivière Astoria, dans le parc national du Canada Jasper.

L'installation est située au barrage hydroélectrique de la rivière Astoria, à environ 10 kilomètres au sud de la municipalité de Jasper, près de l'autoroute 93A, dans le parc national du Canada Jasper. L'installation de production d'énergie hydroélectrique de la rivière Astoria est demeurée en exploitation depuis 1948, d'abord par les sociétés Northland Utilities Limited et Alberta Power Limited, puis par ATCO Electric Ltd., qui en est propriétaire depuis 1955. L'installation a une capacité de production de 1 432 kilowatts.

Conformément au RFHC, les parties intéressées peuvent formuler des commentaires ou des objections par écrit dans les 30 jours suivant la publication de cet avis en communiquant avec le Directeur des forces hydrauliques, Agence Parcs Canada, 25, rue Eddy, 6e étage, Succursale 15, 25-6-R, Gatineau (Québec) K1A 0M5, 819-953-2004 (télécopieur), DirWaterpower. ForcesHydrauliques@pc.gc.ca (courriel).

Le 16 mars 2013

La vice-présidente
Transport
CHRISTINA CLARK

[11-1-o]

CAMPHILL FOUNDATION CANADA

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Camphill Foundation Canada a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Barrie, province d'Ontario.

Le 1er mars 2013

Le président
TERRY KIRK

[11-1-o]

LA MARINA CHÉTICAMP MARINE CENTRE

DÉPÔT DE PLANS

La Marina Chéticamp Marine Centre donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Marina Chéticamp Marine Centre a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté d'Inverness, à Port Hood (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de lot 968897 et numéro de document 102524569, une description de l'emplacement et les plans d'un pont-jetée de 230 pi et de deux épis de quai de 100 pi au bout du chemin La Pointe du Havre, au havre Upper Chéticamp, en Nouvelle-Écosse.

Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Chéticamp, le 16 mars 2013

RAYMOND DEVEAU

[11-1-o]

COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DOMINION-ATLANTIC

ASSEMBLÉE ANNUELLE

L'assemblée annuelle des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic se tiendra dans la salle Yale, bureau 920, 401 9th Avenue SW, Calgary (Alberta), le mardi 9 avril 2013, à 9 h 30, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.

Calgary, le 8 mars 2013

Par ordre du conseil
Le secrétaire
M. H. LEONG

[11-1-o]

L'ÉQUITABLE, COMPAGNIE DE FIDUCIE

LETTRES PATENTES DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné que L'Équitable, Compagnie de fiducie, société constituée en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) et ayant son siège social à Toronto, en Ontario, a l'intention de demander, en vertu de l'article 35 de la Loi sur les banques (Canada), l'approbation par le ministre des Finances du Canada des lettres patentes prorogeant L'Équitable, Compagnie de fiducie en banque selon la Loi sur les banques (Canada), sous le nom de « Equitable Bank » en anglais et « Banque Équitable » en français. Sous réserve de l'agrément du ministre des Finances du Canada, au moment de l'entrée en vigueur des lettres patentes de prorogation, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) cessera de s'appliquer à L'Équitable, Compagnie de fiducie.

Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que des lettres patentes seront délivrées pour proroger L'Équitable, Compagnie de fiducie en banque. L'octroi des lettres patentes sera assujetti au processus normal d'examen des demandes en vertu de la Loi sur les banques (Canada) et à la discrétion du ministre des Finances.

Toronto, le 16 mars 2013

L'ÉQUITABLE, COMPAGNIE DE FIDUCIE

[11-4-o]

MANITOBA HYDRO

DÉPÔT DE PLANS

La société Manitoba Hydro donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Manitoba Hydro a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau des titres fonciers de Portage la Prairie (Manitoba), sous le numéro de dépôt (chemin de fer) 53922, une description de l'emplacement et les plans de l'estacade à glace actuelle traversant la rivière Burntwood, immédiatement en amont du pont Miles Hart, à Thompson (Manitoba).

Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Le 16 mars 2013

MANITOBA HYDRO

[11-1-o]

LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE MASSACHUSETTS

LIBÉRATION D'ACTIF

Conformément à l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que La compagnie d'assurance mutuelle Massachusetts a l'intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 29 avril 2013 ou après cette date, afin de libérer l'actif qu'elle maintient au Canada conformément à la Loi.

Tout créancier ou souscripteur de La compagnie d'assurance mutuelle Massachusetts concernant les opérations au Canada de cette dernière qui s'oppose à cette libération est invité à faire acte d'opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste à l'adresse 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l'adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 29 avril 2013.

Le 16 mars 2013

LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE
MASSACHUSETTS

[11-4-o]

PRIONET CANADA

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que PRIONET CANADA demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 1er mars 2013

Le président
DAVID DOLPHIN

[11-1-o]

COMPAGNIE D'ASSURANCE REPWEST

DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UNE SUCCURSALE CANADIENNE

Avis est donné par les présentes que REPWEST INSURANCE COMPANY, une société constituée et organisée en vertu des lois de l'Arizona, aux États-Unis d'Amérique, a l'intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 25 mars 2013 ou après cette date, une demande en vertu de l'article 574 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) pour un agrément l'autorisant à garantir au Canada des risques relatifs à l'assurance des biens et multirisques sous la dénomination sociale française COMPAGNIE D'ASSURANCE REPWEST et sous la dénomination sociale anglaise REPWEST INSURANCE COMPANY. En particulier, la COMPAGNIE D'ASSURANCE REPWEST a l'intention d'offrir l'assurance automobile commerciale, l'assurance de biens, et l'assurance de responsabilité civile en lien avec l'industrie de location de véhicules de déménagement et l'industrie de location d'unités d'entreposage en libre-service. Le bureau principal de la société est situé à Phoenix, en Arizona, et l'agence principale au Canada sera située à Hamilton (Ontario).

Toronto, le 23 février 2013

REPWEST INSURANCE COMPANY
Agissant par l'entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP

[8-4-o]

ROBERT PAUL FITZPATRICK ET OONAGH PATRICIA MARY FITZPATRICK

DÉPÔT DE PLANS

Robert Paul Fitzpatrick et Oonagh Patricia Mary Fitzpatrick donnent avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Robert Paul Fitzpatrick et Oonagh Patricia Mary Fitzpatrick ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement de la circonscription foncière de Muskoka (no 35), à Bracebridge (Ontario), sous le numéro de dépôt DM374107, une description de l'emplacement et les plans d'une remise à bateaux que l'on propose de construire sur le lac Muskoka, sur le lot 27, concession 10, ancien canton de Monck, maintenant le canton de Muskoka Lakes, municipalité de district de Muskoka, sur la partie 3 du plan 35R-15500, Monck (Ontario).

Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Bracebridge, le 6 mars 2013

Les procureurs et agents des demandeurs
LEE, ROCHE & KELLY

[11-1]

THE ROYAL BANK OF SCOTLAND N.V.

TRANSFERT DES DETTES

Avis est par les présentes donné, en vertu de l'article 537 de la Loi sur les banques (Canada), que The Royal Bank of Scotland N.V. a l'intention de demander au ministre des Finances (Canada) [le « ministre »] l'approbation du transfert de la totalité ou de la quasi-totalité des dettes relatives à ses activités au Canada à The Royal Bank of Scotland plc. Cette dernière a l'intention de demander au ministre un arrêté l'autorisant à ouvrir une succursale au Canada pour y exercer des activités bancaires.

Toronto, le 23 février 2013

THE ROYAL BANK OF SCOTLAND N.V.
Agissant par l'entremise de ses procureurs
FASKEN MARTINEAU DUMOULIN S.E.N.C.R.L., s.r.l.

[8-4-o]

THE ROYAL BANK OF SCOTLAND PLC

DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE

Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques, que The Royal Bank of Scotland plc, une banque étrangère ayant son siège social à Edinburgh, en Écosse, a l'intention de demander au ministre des Finances (Canada) un arrêté l'autorisant à ouvrir une succursale de banque étrangère au Canada pour y exercer des activités bancaires. La succursale exercera ses activités au Canada sous le nom The Royal Bank of Scotland plc, Canada Branch en anglais et La Banque RBS plc en français, et son bureau principal sera situé à Toronto (Ontario).

Toute personne qui s'oppose à la prise de l'arrêté peut notifier son opposition, par écrit, au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 15 avril 2013.

Edinburgh, le 23 février 2013

THE ROYAL BANK OF SCOTLAND PLC
Agissant par l'entremise de ses procureurs
FASKEN MARTINEAU DUMOULIN S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve qu'une ordonnance sera délivrée pour constituer une succursale de banque étrangère au Canada. La délivrance d'une ordonnance dépendra du processus habituel d'examen des demandes en vertu de la Loi sur les banques (Canada) et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.

[8-4-o]

SHCAWSKI LODGE

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que SHCAWSKI LODGE a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Mississauga, province d'Ontario.

Le 6 décembre 2012

Le président
WALTER J. SCHNEIDER

[11-1-o]

SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DE BIENFAISANCE ET D'INITIATIVES HUMANITAIRES (SIBI)

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Société internationale de bienfaisance et d'initiatives humanitaires (SIBI) a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé au 40, rue King Ouest, Toronto (Ontario) M5G 2M2.

Le 26 février 2013

La présidente
EVELINE SALLIN

[11-1-o]

THE W. ROSS MACDONALD MEMORIAL FOUNDATION

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que THE W. ROSS MACDONALD MEMORIAL FOUNDATION demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 1er mars 2013

Le président
KEITH COWELL

[11-1-o]

WELLS FARGO BANK, NATIONAL ASSOCIATION

BUREAUX DÉSIGNÉS POUR LA SIGNIFICATION DES AVIS D'EXÉCUTION

Conformément au Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées) adopté en vertu de la Loi sur les banques (Canada), les bureaux suivants ont été désignés par la Wells Fargo Bank, National Association pour la signification des avis d'exécution dans les provinces suivantes :

Alberta
308 4th Avenue SW, pièce 2711
Calgary (Alberta)
T2P 0H7

Colombie-Britannique
200, rue Burrard, pièce 330
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3L6

Ontario
40, rue King Ouest, pièce 3200
Toronto (Ontario)
M5H 3Y2

Toronto, le 16 mars 2013

WELLS FARGO BANK, NATIONAL ASSOCIATION

[11-1-o]