La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 12 : Index

Le 23 mars 2013

AVIS DIVERS

• Bulger, Clarence, Blaise Bulger et Pius Bulger, sites aquacoles de surface dans la rivière Foxley (Î.-P.-É.)
• Canadian Booksellers Association, abandon de charte
• Canpotex Terminals Limited, jetée et quai maritimes d'exportation au port de Prince Rupert (C.-B.)
• Compagnie d'assurance mutuelle Massachusetts (La), libération d'actif ^{référence *}
• CONSEIL SECTORIEL DE L'IMPRIMERIE DU CANADA, abandon de charte
• Équitable, Compagnie de fiducie (L'), lettres patentes de prorogation ^{référence *}
• Garnier, Stéphane, et Barbara Ann Cain, quai résidentiel sur la rivière Chaudière à Saint-Nicholas (Qc)
• Ironshore Insurance Ltd., demande d'établissement d'une succursale canadienne
• Pêches et des Océans, ministère des, installation de piège rotatif dans la rivière LaHave (N.-É.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Consultations sur d'éventuelles négociations en vue d'un accord de libre-échange avec la Thaïlande

Modifications proposées au Chapitre D (Règles d'origine) et à l'Annexe D-01 (Règles d'origine spécifiques) de l'Accord de libre-échange Canada-Chili — Consultations nationales (Erratum)

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur les marques de commerce

Suppression d'indications géographiques

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certains modules muraux unitisés — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis aux intéressés ^{référence *}

Décisions

• 2013-113, 2013-116 à 2013-118, 2013-122, 2013-123, 2013-125 et 2013-127
• Demandes de la partie 1

Ordonnance

2013-126

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Avis n^o HA-2012-024 — Appels
• Modules muraux unitisés — Ouverture d'enquête préliminaire de dommage
• Tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud — Expiration de l'ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) ^{référence *}

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Finances, min. des, et min. des Affaires étrangères et du Commerce international

Loi sur le développement des exportations

Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice de certains pouvoirs par Exportation et développement Canada

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

• Autorité héraldique du Canada (L') — Approbations et confirmations
• Autorité héraldique du Canada (L') — Concessions, enregistrements et confirmations
• Autorité héraldique du Canada (L') — Confirmations de blasons