La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 19 : Index
Le 11 mai 2013
AVIS DIVERS
- Banque Cidel du Canada et Société de fiducie Cidel, lettres patentes de constitution et lettres patentes de prorogation référence *
- CANADIAN ASSOCIATION OF INCLUSIVE EDUCATORS, abandon de charte
- Chinese Entrepreneurs Society of Canada, changement de lieu du siège social
- Conseil de Gestion du Bassin Versant de la rivière Restigouche, installation d'équipement scientifique sur la rivière Upsalquitch (N.-B.)
- Impact First International Association, abandon de charte
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Annulation de la Condition ministérielle no 8721
- Arrêté 2013-87-03-02 modifiant la Liste extérieure
- Liste de réviseurs
Industrie, min. de l'
COMMISSIONS
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Certains fils d'acier galvanisés — Décision
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
- Permission accordée (Chubbs, Tony Elwood)
- Permission accordée (Lévesque, Martial)
- Permission accordée (Loyer, Paul)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés référence *
Décisions
2013-206, 2013-207, 2013-210, 2013-212 et 2013-213
Tribunal canadien du commerce extérieur
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) référence *
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Établissement du nombre d'électeurs