La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 21 : COMMISSIONS
Le 25 mai 2013
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Les organismes de bienfaisance enregistrés dont les noms figurent ci-dessous ont fusionné avec d'autres organismes et ont demandé que leur enregistrement soit révoqué. Par conséquent, l'avis suivant qui leur a été envoyé est maintenant publié conformément aux dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu :
« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)a) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »
| Numéro d'entreprise | Nom/Adresse |
|---|---|
| 107365579RR0001 | FABRIQUE DE ST-BONAVENTURE-YAMASKA, SAINT-BONAVENTURE (QC) |
| 108094392RR0009 | CHRIST THE SERVANT PARISH, CRANBROOK, B.C. |
| 108094392RR0036 | ST. FRANCIS - ST. ANTHONY PARISH, TRAIL, B.C. |
| 108172107RR0001 | VICTORIA CENTER FOR SELF AWARENESS SOCIETY, VICTORIA, B.C. |
| 118909332RR0001 | FABRIQUE DE ST-EDMOND DRUMMOND, SAINT-EDMOND-DE-GRANTHAM (QC) |
| 118910348RR0001 | FABRIQUE ST-EUGÈNE-DE-GRANTHAM, SAINT-EUGÈNE (QC) |
| 119026912RR0001 | MACE'S BAY UNITED BAPTIST CHURCH, MACES BAY, N.B. |
| 119229896RR0011 | ANGLICAN PARISH OF CARTWRIGHT, CARTWRIGHT, N.L. |
| 119288918RR0027 | CONGRÉGATION DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE MONTRÉAL-NORD, MONTRÉAL (QC) |
| 119288918RR0460 | HAWKWOOD CONGREGATION OF JEHOVAH'S WITNESSES, CALGARY, ALBERTA, CALGARY, ALTA. |
| 119288918RR0738 | TUMBLER RIDGE, B.C., CONGREGATION OF JEHOVAH'S WITNESSES, TUMBLER RIDGE, B.C. |
| 119288918RR1335 | WEST CONGREGATION OF JEHOVAH'S WITNESSES, KINGSTON, NOVA SCOTIA, KINGSTON, N.S. |
| 119288918RR1370 | ELBOW PARK CONGREGATION OF JEHOVAH'S WITNESSES, CALGARY, ALBERTA, CALGARY, ALTA. |
| 130364102RR0001 | FAMILY SERVICES WINDSOR-ESSEX, WINDSOR, ONT. |
| 130565963RR0003 | FAITH ALLIANCE CHURCH, RICHMOND, B.C. |
| 131445280RR0001 | LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-PIE-DE-GUIRE, SAINT-PIE-DE-GUIRE (QC) |
| 802771022RR0001 | FONDATION RÉAL OUIMET / RÉAL OUIMET FOUNDATION, SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU (QC) |
| 870621638RR0001 | ST JOSEPH THE WORKER ASSOCIATION, WINDSOR, ONT. |
| 888103199RR0001 | ST GILES PRESBYTERIAN CHURCH, CAMBRIDGE, ONT. |
| 888472594RR0001 | LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-PIE X, SALABERRY-DE-VALLEYFIELD (QC) |
| 889177242RR0001 | FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT CAMILLE DE LELLIS ARCHIDIOCÈSE DE MONTRÉAL, MONTRÉAL-NORD (QC) |
La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA
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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu'il publie ainsi que les bulletins d'information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu'il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».
Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu'un lien aux demandes de la partie 1.
Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l'on peut consulter les dossiers complets de l'instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d'examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DÉCISIONS
On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s'adressant au CRTC.
2013-242 Le 14 mai 2013
Ethnic Channels Group Limited
L'ensemble du CanadaApprouvé — Demande en vue d'ajouter Aksyon TV International à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution.
2013-243 Le 14 mai 2013
Odyssey Television Network Inc.
L'ensemble du CanadaApprouvé — Demande en vue d'ajouter AlphaSat à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution.
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