La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 21 : Index
Le 25 mai 2013
AVIS DIVERS
- AIA MAP CANADA ASSOCIATION, abandon de charte
- Burns, Bradford, installation d'amas de pierres dans la rivière Cains (N.-B.)
- Mailman & Kelley Marine Limited, construction d'un quai dans la baie Mahone (N.-É.)
- Ontario, ministère des Transports de l', remplacement du pont Stokely Creek (Ont.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Avis concernant certaines substances contenant du sélénium
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Objectifs concernant les concentrations ambiantes de PM2,5 et d'ozone [Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant (NCQAA) relatives aux PM2,5 et à l'ozone]
- Publication de la décision finale après évaluation préalable de 52 substances figurant sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) et alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Industrie, min. de l'
Loi sur les corporations canadiennes
- Demande d'abandon de charte
- Lettres patentes supplémentaires
- Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
- Administration portuaire de Prince Rupert — Lettres patentes supplémentaires
- Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés référence *
Décisions
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) référence *
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada