La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 23 : PARLEMENT
Le 8 juin 2013
CHAMBRE DES COMMUNES
Première session, quarante et unième législature
PROJETS DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ
L'article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d'intérêt privé a été publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada du 28 mai 2011.
Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés, Chambre des communes, Édifice du Centre, pièce 134-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613-992-6443.
La greffière de la Chambre des communes
AUDREY O'BRIEN
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d'une association de circonscription enregistrée
Sur demande du Bloc Québécois, conformément au paragraphe 403.2(2) de la Loi électorale du Canada, l'association « Bloc Québécois de Saint-Bruno—Saint-Hubert » est radiée. La radiation prend effet le 30 juin 2013.
Le 24 mai 2013
Le sous-directeur général des élections
Financement politique
SYLVAIN DUBOIS
[23-1-o]
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d'une association de circonscription enregistrée
Par suite du défaut de remplir ses obligations en vertu de l'article 403.05 et du paragraphe 403.21(1) de la Loi électorale du Canada, l'association « Kildonan—St. Paul Parti Marijuana » est radiée, en vertu de l'article 403.18 et du paragraphe 403.21(4) de la Loi. La radiation prend effet le 30 juin 2013.
Le 28 mai 2013
Le directeur général des élections
MARC MAYRAND
[23-1-o]
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d'associations de circonscription enregistrées
Sur demande de l'association de circonscription, conformément au paragraphe 403.2(1) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées. La radiation prend effet le 30 juin 2013.
L'Association du Parti Vert du Canada de Jonquière—Alma
Vancouver East Federal Green Party Association
Le 24 mai 2013
Le sous-directeur général des élections
Financement politique
SYLVAIN DUBOIS
[23-1-o]
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Rapport d'une députée élue à l'élection partielle du 13 mai 2013
Avis est par les présentes donné que l'avis susmentionné a été publié dans l'édition spéciale vol. 147, no 3, le mardi 4 juin 2013.
[23-1-o]