La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 23 : Index

Le 8 juin 2013

AVIS DIVERS

• CANADIAN COMMON GROUND ALLIANCE, changement de lieu du siège social
• Centre Pearson Inc., changement de lieu du siège social
• CONSEIL SECTORIEL DES PRODUITS FORESTIERS, abandon de charte
• Newfoundland and Labrador, Department of Transportation and Works of, enlèvement d'un pont et construction d'un autre au-dessus du passage du lac Sandy (T.-N.-L.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis d'intention d'élaborer des règlements visant à limiter davantage les émissions de polluants atmosphériques contribuant au smog provenant des nouvelles voitures et des nouveaux camions légers et à réduire la teneur en soufre de l'essence

Industrie, min. de l'

Nominations

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Certains tubes en cuivre — Décisions

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Brown, Sharlene)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis aux intéressés ^{référence *}

Décisions

• 2013-263 et 2013-270
• Demandes de la partie 1

Ordonnances

2013-264 et 2013-265

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

• Appel d'offres n^o NL13-01 (la zone C — chenal du Bonnet flamand)
• Appel d'offres n^o NL13-02 (la zone C — Carson Basin)
• Appel d'offres n^o NL13-03 (la zone B — Zone extracôtière de l'Ouest de Terre-Neuve et du Labrador)

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2013-004 — Appels

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) ^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Radiation d'associations de circonscription enregistrées
• Rapport d'une députée élue à l'élection partielle du 13 mai 2013

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés

Justice, min. de la

Loi sur la protection de l'information

Décret modifiant l'annexe de la Loi sur la protection de l'information

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des, min. des Transports, min. des Affaires indiennes et du Nord canadien et min. des Ressources naturelles

Code canadien du travail

Règlement sur les comités d'orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et de sécurité

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

• Autorité héraldique du Canada (L') — Approbations
• Autorité héraldique du Canada (L') — Concessions et enregistrements

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Projets de tarifs des redevances à percevoir par la CBRA pour la fixation et la reproduction d'œuvres et de signaux de communication, au Canada, par les entreprises et les services non commerciaux de veille médiatique pour les années 2014 à 2016