La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 24 : Index
Le 15 juin 2013
AVIS DIVERS
- College of the North Atlantic, divers travaux dans l'océan Atlantique (T.-N.-L.)
- Doiron, Denis, installation aquacole dans la baie des Chaleurs (N.-B.)
- Gaudet, Michel, cages et poches ostréicoles flottantes dans le havre de Richibucto (N.-B.)
- Gray Aqua Group Ltd., site aquacole (élevage en cage) à la pointe Indian Tea, dans la baie Facheux (T.-N.-L.)
- Gray Aqua Group Ltd., site aquacole (élevage en cage) à la pointe Tickle, dans la baie Facheux (T.-N.-L.)
- Gray Aqua Group Ltd., site aquacole (élevage en cage) à l'anse Wallace, dans la baie Facheux (T.-N.-L.)
- HEDWIG WALCH CHARITABLE FOUNDATION (THE), abandon de charte
- Huîtres du Cap ltée, culture d'huîtres dans des poches flottantes dans le havre de Cocagne (N.-B.)
- MEL L. PIPER MINISTRIES, abandon de charte
- Social Entrepreneur Launch Factor, changement de lieu du siège social
- Société d'assurance générale Northbridge et Société d'assurance d'indemnisation Northbridge, lettres patentes de fusion
- TEACHASSIST FOUNDATION INC., changement de lieu du siège social
AVIS DU GOUVERNEMENT
Avis de postes vacants
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
Banque du Canada
Bilans
Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
- Arrêté modifiant l'Arrêté désignant les pays d'origine
- Instructions ministérielles régissant le traitement des demandes de parrainage de parents et de grands-parents à titre de membres de la catégorie du regroupement familial
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Publication après évaluation préalable de 119 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) et paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication après évaluation préalable de cinq pigments jaunes diarylides inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) et paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication après évaluation préalable de substances à base de benzidine et de dérivés de benzidine inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) et paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Finances, min. des
Industrie, min. de l'
Loi sur la radiocommunication
- SMSE-001-13 — Publication de la première édition du CNR-244
- SMSE-005-13 — Publication de la 4e édition du NMB-004
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Ligne directrice pour la qualité de l'air intérieur des résidences pour le naphtalène
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés référence *
Bulletin d'information
Ordonnance de télécom
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Extrusions d'aluminium — Réexamen relatif à l'expiration des conclusions
- Produits finis — Rejet
- Services de garde et autres services connexes — Décision
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) référence *
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Agence canadienne d'inspection des aliments
Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation
Règlement modifiant le Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation
Loi sur les aliments et drogues
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (produits alimentaires halal) [Erratum]
Loi sur les produits agricoles au Canada
Industrie, min. de l'
Loi sur la radiocommunication
Règlement modifiant le Règlement sur la radiocommunication