La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 27 : AVIS DIVERS
Le 6 juillet 2013
ASSOCIATION OF CANADIAN FINANCIAL CORPORATIONS - ASSOCIATION DES COMPAGNIES FINANCIÈRES CANADIENNES
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que ASSOCIATION OF CANADIAN FINANCIAL CORPORATIONS - ASSOCIATION DES COMPAGNIES FINANCIÈRES CANADIENNES demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 29 mai 2013
L’administrateur
WALTER LUBIANA
[27-1-o]
CANADIAN ALLIANCE OF PUBLICLY-OWNED TELECOMMUNICATIONS SYSTEMS
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 26 juin 2013
Le secrétaire
AMEDEO BERNARDI
[27-1-o]
THE CORPORATION OF THE COUNTY OF SIMCOE
DÉPÔT DE PLANS
The Corporation of the County of Simcoe donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. The Corporation of the County of Simcoe a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Simcoe, à Barrie (Ontario), sous le numéro de dépôt R01475323, une description de l’emplacement et les plans pour la réfection du pont de l’île Rama, au-dessus du lac Couchiching, sur le chemin Oak Point, dans les cantons de Ramara et de Severn (Ontario), en face du lot 28, concession L.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Midhurst, le 26 juin 2013
L’ingénieure de projet
JULIE SCRUTON
[27-1]
MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS
DÉPÔT DE PLANS
La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau municipal de New-Wes-Valley, situé au 202, rue Main, Wesleyville (Terre-Neuve-et-Labrador), sous le numéro de dépôt 8200-2010-700246, une description de l’emplacement et les plans pour la construction d’un brise-lames en enrochement dans les eaux du havre Valleyfield, dans la baie de Bonavista, à Terre-Neuve-et-Labrador, situé aux coordonnées 49°07′21″ N. et 53°36′36″ O.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
St. John’s, le 6 juillet 2013
PAUL CURRAN
[27-1-o]
MAÎTRES NAGEURS CANADA
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Maîtres nageurs Canada a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Halifax, province de la Nouvelle-Écosse.
Le 14 juin 2013
Le président
DAVE WILKIN
[27-1-o]
SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE
SOCIÉTÉ D’ASSURANCE D’INDEMNISATION NORTHBRIDGE
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions du paragraphe 250(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), la Société d’assurance générale Northbridge et la Société d’assurance d’indemnisation Northbridge (collectivement désignées les « Requérantes ») entendent faire une demande conjointe au ministre des Finances, le 6 juillet 2013 ou après cette date, pour obtenir des lettres patentes de fusion leur permettant de poursuivre leurs activités en tant que compagnie unique sous le nom français de « Société d’assurance générale Northbridge » et le nom anglais de « Northbridge General Insurance Corporation ».
Le 15 juin 2013
SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE
SOCIÉTÉ D’ASSURANCE D’INDEMNISATION NORTHBRIDGE
[24-4-o]
RACOM ASSOCIATES INC.
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que RACOM ASSOCIATES INC. demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 14 juin 2013
Le président
JACK STRONG
[27-1-o]
COMPAGNIE DE FIDUCIE RESMOR
TRANSFERT D’ACTIVITÉS ET CERTIFICAT DE PROROGATION
Avis est donné par les présentes que la Compagnie de fiducie ResMor, société de fiducie constituée en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 29 juillet 2013 ou à une date ultérieure, une demande en vertu du paragraphe 241(1) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) pour que le ministre des Finances approuve le transfert de tous les éléments d’actif de la Compagnie de fiducie ResMor à la Banque Royale du Canada et la prise en charge, par la Banque Royale du Canada, de toutes les dettes de la Compagnie de fiducie ResMor.
Avis est également donné par les présentes que la Compagnie de fiducie ResMor, société de fiducie constituée en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 29 juillet 2013 ou à une date ultérieure, une demande en vertu de l’alinéa 38(l)b) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) pour faire agréer par le ministre des Finances une demande, en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, de délivrance d’un certificat de prorogation la prorogeant en tant que société régie par la Loi canadienne sur les sociétés par actions, sous la dénomination ResMor Corporation. Le siège social de cette société sera situé à Toronto, en Ontario.
Le 25 juin 2013
OSLER, HOSKIN & HARCOURT S.E.N.C.R.L./s.r.l.
[27-4-o]
BANQUE WEALTH ONE DU CANADA
DEMANDE DE CONSTITUTION D’UNE BANQUE
Avis est par les présentes donné, aux termes du paragraphe 25(2) de la Loi sur les banques (Canada) [la « Loi »], que Wealth One Canada Inc. (la « requérante ») entend demander au ministre des Finances du Canada (le « ministre ») des lettres patentes pour constituer une banque de l’annexe I (la « Banque »).
Dès que le ministre aura accordé à la Banque des lettres patentes et que le surintendant des institutions financières du Canada aura émis une autorisation de fonctionnement, la Banque exercera ses activités au Canada sous la dénomination de Wealth One Bank of Canada en anglais et de Banque Wealth One du Canada en français. Son siège social sera situé à Toronto, en Ontario. La Banque offrira des services bancaires aux particuliers et aux entreprises du Canada, notamment aux particuliers et aux professionnels bien nantis de la communauté chinoise canadienne. Les promoteurs et les actionnaires importants de la Banque seront M. Mao Hua Chen, Mme Mingyan Liu, la fiducie Xian Family Trust, M. Yuansheng Ouyang et Mme Guifang Zhu.
Toute personne qui s’oppose à la constitution proposée peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 12 août 2013.
Le 22 juin 2013
WEALTH ONE CANADA INC.
Par ses conseillers juridiques
BORDEN LADNER GERVAIS S.E.N.C.R.L./s.r.l.
NOTA : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une attestation de la délivrance de lettres patentes visant à constituer la Banque. L’octroi de lettres patentes dépendra du processus habituel d’examen des demandes aux termes de la Loi sur les banques et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.
[25-4-o]