La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 27 : Index

Le 6 juillet 2013

AVIS DIVERS

• ASSOCIATION DES COMPAGNIES FINANCIÈRES CANADIENNES, abandon de charte
• Banque Wealth One du Canada, demande de constitution d’une banque ^{référence *}
• Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems, abandon de charte
• Compagnie de fiducie ResMor, transfert d’activités et certificat de prorogation
• Maîtres nageurs Canada, changement de lieu du siège social
• Pêches et des Océans, ministère des, brise-lames en enrochement dans le havre Valleyfield (T.-N.-L.)
• RACOM ASSOCIATES INC., abandon de charte
• Simcoe, The Corporation of the County of, réfection du pont de l’île Rama au-dessus du lac Couchiching (Ont.)
• Société d’assurance générale Northbridge et Société d’assurance d’indemnisation Northbridge, lettres patentes de fusion ^{référence *}

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Modification de l’appel d’offres 2012-2013 pour permis de prospection dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie

Avis de poste vacant

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable d’une substance — l’Acétone, numéro d’enregistrement CAS 67-64-1 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable d’une substance — le Propène, numéro d’enregistrement CAS 115-07-1 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — le Biphényle, numéro d’enregistrement CAS 92-52-4 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

SMSE-017-13 — Publication de la nouvelle norme : CNR-238

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Butlin, Donald)
• Permission accordée (Renaud, Sébastien)
• Permission et congés accordés (Funiciello, Bronwyn)

Commission mixte internationale

Traité des eaux limitrophes de 1909

Audiences publiques concernant la Proposition sur la régularisation du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis aux intéressés ^{référence *}

Avis de consultation

2013-306 et 2013-307

Décisions

• 2013-308 à 2013-310
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2013-005 — Appels

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) ^{référence *}

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

• Ordre du Canada (L’)
• Ordre du mérite militaire (L’)
• Ordre royal de Victoria (L’)

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Tarif des redevances à percevoir par la SODRAC pour la reproduction, au Canada, d’œuvres musicales incorporées à des œuvres cinématographiques en vue de la distribution de copies de ces œuvres cinématographiques pour usage privé ou en salle

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication après évaluation préalable de substances — Lot 12