La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 32 : Index
Le 10 août 2013
AVIS DIVERS
- Association canadienne des professionnels des services alimentaires, changement de lieu du siège social
- Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle
- Compagnie d’Assurance Titres Fidelity National, libération d’actif référence *
- Compagnie de réassurance Arch, demande d’établissement d’une succursale canadienne référence *
- Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle
- Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique, assemblée générale annuelle
- Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle
- Écogène 21, abandon de charte
- Peterborough Naval Association, nouvelle passerelle (Ont.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l’
Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial
Avis d’intention de modifier le Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages
Industrie, min. de l’
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Avis aux parties intéressées — Lentilles cornéennes qui ne corrigent pas la vue
COMMISSIONS
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
- Permission accordée (Ellsworth, Wilfred Clyde)
- Permission accordée (Martineau, Jean-Nicholas)
- Permission accordée (McCormick, Anthony Roger)
- Permission accordée (Snell, Curtis)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés référence *
Décision
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) référence *