La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 36 : Index

Le 7 septembre 2013

AVIS DIVERS

• Anglican Catholic Convent Society, abandon de charte
• Association des femmes de carrière commerciale et professionnelle de Montréal (L’), abandon de charte
• Banque ING du Canada, changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d’exécution ^{référence *}
• BRITISH INSURANCE COMPANY OF CAYMAN, demande d’établissement d’une succursale canadienne ^{référence *}
• Canadien Pacifique, pont au-dessus de la rivière Wanapitei (Ont.)
• Christian Higher Education Canada, Inc., changement de lieu du siège social
• LIGHT FOR LIFE MISSION CANADA, abandon de charte
• Manuvie Canada Ltée, convention de réassurance aux fins de prise en charge et certificat de prorogation ^{référence *}
• Queen of Puddings Inc., abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

• Exportation et Développement Canada
• Société des musées de sciences et technologies du Canada (Musée national des sciences et de la technologie)
• Tribunal d’appel des transports du Canada

Banque du Canada

Bilans

• État de la situation financière au 30 juin 2013
• État de la situation financière au 31 juillet 2013

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Début des sessions

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2013-87-07-02 modifiant la Liste extérieure

Industrie, min. de l’

Nominations

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Beauséjour, Luc)
• Permission accordée (Desrosiers, André)
• Permission accordée (Hudelet, Caroline)
• Permission accordée (MacCulloch, Linda)
• Permission accordée (McDonald, Glen Patrick)
• Permission accordée (Ringuette, Yanick)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis aux intéressés ^{référence *}

Avis de consultation

2013-448

Décisions

2013-438 à 2013-440, 2013-443 à 2013-446, 2013-449 et 2013-451 à 2013-459

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Avis n^o HA-2013-008 — Appels
• Modules muraux unitisés — Changement de la date de l’audience publique

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) ^{référence *}